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| - Matthieu Valet a accusé ce dimanche l'État de ne pas protéger ses forces de l'ordre.Selon le candidat du RN aux européennes, "un policier ou gendarme qui se fait insulter doit payer seul ses frais d'avocat".Il s'agit d'une fausse information.
Il dénonce la politique "all inclusive" pour "ceux qui rentrent par effraction en France", et prône des règles durcies en faveur de "ceux qui la protègent". Ce dimanche 2 juin, le commissaire Matthieu Valet a assuré sur ses réseaux sociaux qu'en France, "un policier ou gendarme qui se fait insulter doit payer seul ses frais d'avocat et pas un clandestin". "Ça rend fou", a lancé celui qui a rejoint la liste du Rassemblement national aux élections européennes en position éligible.
30% des dossiers portent sur des cas d'outrage
Une affirmation qui a immédiatement fait bondir les internautes, jusque dans les rangs des forces de l'ordre. "Je ne suis pas d'accord. J'ai toujours fait appel au service du contentieux de l'administration et un avocat a été désigné", a par exemple réagi un policier sur les réseaux sociaux (nouvelle fenêtre). Et pour cause, l'information relayée par Matthieu Valet est fausse, comme l'a relevé l'avocat Nicolas Pasina. "Ce que vous dites est faux ! Je défends des policiers ou gendarmes et les honoraires sont pris en charge", a noté l'avocat au barreau de Nancy.
De fait, comme l'ensemble des fonctionnaires, les forces de l'ordre bénéficient d'un mécanisme appelé "protection fonctionnelle". L'article R434-7 (nouvelle fenêtre) du Code de la sécurité intérieure prévoit ainsi que l'État défende le policier ou le gendarme "contre les attaques, menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations et outrages dont il peut être victime dans l'exercice ou du fait de ses fonctions".
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Le site officiel (nouvelle fenêtre) de l'administration française précise bien que la protection fonctionnelle est accordée dans tous les cas de figure lorsqu'un fonctionnaire est "victime d'une agression dans le cadre de ses fonctions". Seule exception : le cas où un agent a commis une "faute personnelle". On entend par là toute faute "commise par l'agent en dehors du service, ou pendant le service si elle est tellement incompatible avec le service public ou les 'pratiques administratives normales' qu'elle revêt une particulière gravité ou révèle la personnalité de son auteur et les préoccupations d'ordre privé qui l'animent", selon les précisions d'une directive (nouvelle fenêtre) à ce sujet.
Preuve que c'est bien l'État qui prend en charge ces frais, un rapport de l'Inspection générale de l'administration (nouvelle fenêtre) révélait en 2013 que sur les plus de 13,6 millions d'euros consacrés aux frais de contentieux du ministère de l'Intérieur pour la police et la gendarmerie, "en moyenne 30% des protections fonctionnelles sont accordées pour outrage". Au total, "chaque outrage coûte en moyenne 1000 euros à l'administration", entre les frais d'avocat et l'aide au recouvrement de dommages et intérêts, précise le rapport.
Il est donc faux d'affirmer qu'en France, un policier ou un gendarme qui se fait insulter est obligé de se défendre à ses propres frais. D'ailleurs, dans ce rapport de 2013, l'Inspection générale de l'administration relevait que "certains policiers, certes peu nombreux, se sont même faits une spécialité de ce type d'intervention", multipliant les plaintes pour "outrage à agent".
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