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| - Le député macroniste Stéphane Vojetta a une idée pour résoudre la crise politique : "L'auto-dissolution de l'Assemblée nationale".Il propose que les 577 députés démissionnent tous en même temps pour provoquer de nouvelles élections législatives dans les 577 circonscriptions du pays.Si les textes ne prévoient pas ce cas de figure, est-ce à dire qu'il est impossible ?
Emmanuel Macron a promis d'exercer son mandat "pleinement jusqu'à son terme" (nouvelle fenêtre) et l'Assemblée nationale ne peut pas être dissoute avant l'été 2025. Alors comment résoudre la crise politique actuelle ? Le député Ensemble pour la République Stéphane Vojetta a une idée : une "auto-dissolution" de l'Assemblée nationale. Autrement dit, la démission collective et simultanée des 577 députés pour permettre l'organisation de nouvelles élections législatives dans les 577 circonscriptions du pays afin de renouveler l'Assemblée nationale.
"Si nous sommes incapables de faire émerger une coalition majoritaire d’ici Noël, alors pourquoi pas démissionner tous simultanément le 1er janvier, retourner face aux électeurs, et permettre aux Français de clarifier leur choix politique dès le mois de février ?", propose-t-il sur X (nouvelle fenêtre) ce 5 décembre, au lendemain de la censure du gouvernement Barnier (nouvelle fenêtre). Mais est-ce possible ?
Possible...
Techniquement, oui. "Cette hypothèse n’est pas prévue par les textes constitutionnels, mais rien n’interdit aux députés de démissionner de leur mandat", confirme Guillaume Baticle, doctorant en droit public à l'université de Poitiers, dans un article du site de legal-checking Les Surligneurs (nouvelle fenêtre). Si la situation n'est pas vraiment prévue par les textes, l'article LO178 (nouvelle fenêtre) du Code électoral précise qu'en cas "de vacance causée (...) par la démission intervenue pour tout autre motif qu'une incompatibilité (...) il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois". L'article précise aussi qu'"il n'est procédé à aucune élection partielle dans les douze mois qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale", mais ce n'est pas le cas ici puisque les députés ont été élus en juillet dernier, pour une durée de cinq ans.
Des élections partielles sont organisées dans les cas de démission pour convenance personnelle, ce qui pourrait être invoqué ici, d'annulation d'une élection par le juge, de déchéance du mandat à la suite d’une inéligibilité, ou de démission d'office en cas de non-respect des règles de financement de la campagne électorale. En revanche, un député démissionnaire à cause d'une nomination au gouvernement ou d'une élection à un autre mandat peut laisser sa place à son suppléant.
Ainsi, le scénario de Stéphane Vojetta est possible, il faudrait pour cela que les 577 parlementaires s'entendent pour démissionner en même temps. Alors seraient organisées 577 élections législatives partielles, ce qui reviendrait à de nouvelles élections législatives.
...mais improbable
Mais comment faire accepter cette idée à 577 députés issus de groupes politiques très différents, incertains de retrouver leur siège à l'issue d'une nouvelle élection ? Cela paraît impossible. Ce qui fait d'ailleurs dire à Stéphane Vojetta que "ces députés qui exigent la démission de Macron 'faute d’alternative pour débloquer la situation car pas de dissolution possible avant juillet 2025' sont des menteurs et des lâches".
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