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| - Attaque terroriste à Rambouillet : Le meurtre de Stéphanie Monfermé constitue-t-il un « accident du travail » ?FAKE OFF•Oui, il est juridiquement correct de parler d’« accident du travail », une qualification qui permettra également à la famille de la victime de percevoir des indemnisations
Tom Hollmann
L'essentiel
- Le collectif « Silence, des ouvriers meurent » a publié il y a quelques jours un hommage aux « 100 premiers morts au travail recensés en 2021 ». Y figure Stéphanie Monfermé, la fonctionnaire de police tuée la veille dans un attentat terroriste à Rambouillet.
- Une classification qui a surpris plusieurs internautes. Dans un tweet viral, le policier Abdoulaye Kanté s’est indigné de cette qualification juridique et a opposé le fait que l’agente avait été assassinée.
- Pourtant, tout accident survenant au travail, même un meurtre quelle qu’en soit la cause, est imputable au service. Parler d’« accident du travail » ou d’« accident de service » permet également à la famille de la victime de percevoir des indemnisations.
Ils sont ouvriers, livreurs, agriculteurs ou pompiers. Ils s’appellent Omar, Yvonne, Mohammed, ou encore Stéphanie. Il y a quelques jours, le collectif « Silence, des ouvriers meurent » a publié sur Twitter un hommage aux « 100 premiers morts au travail recensés en 2021 ». Une liste repartagée sur un blog de Mediapart samedi, à l’occasion de la fête du travail.
D’apparence anodine, cet hommage a provoqué l’ire de la communauté policière sur les réseaux sociaux. La raison ? Dans cette liste figure Stéphanie Monfermé, la fonctionnaire de police égorgée par un terroriste dans l’exercice de ses fonctions au commissariat de Rambouillet, le vendredi 23 avril dernier.
« Comment pouvez-vous mentionner notre collègue Stéphanie Monfermé dans votre liste macabre en la recensant dans les accidents du travail ? », a notamment dénoncé Abdoulaye Kanté, figure médiatique de la police, auprès de ses 37.000 abonnés sur Twitter. « Non, elle a été assassinée lâchement par un terroriste et il n’y a pas de comparaison à faire ! Votre blog est bien puant » a-t-il ajouté.
Pourtant cette qualification juridique est parfaitement valable. 20 Minutes fait le point.
FAKE OFF
En droit, selon la loi « portant droits et obligations des fonctionnaires », dite « loi Le Pors », « est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ».
Cette définition juridique peut-elle pour autant s’appliquer dans le cadre d’un assassinat ou d’un attentat, comme celui dont a été victime Stéphanie Monfermé à Rambouillet ? La jurisprudence en la matière a été fixée par la Cour de cassation dans un arrêt de 1995 et n’a pas varié depuis. Selon cet arrêt, « le meurtre d’un salarié au temps et au lieu du travail » constitue bien un « accident du travail ».
Un moyen de protéger les familles
« Juridiquement, cette qualification est une évidence, explique à 20 Minutes Lorène Carrère, avocate en droit de la fonction publique. Dire que la mort de Stéphanie Monfermé ou encore celle du professeur Samuel Paty constituent un accident du travail n’enlève rien à l’horreur et à la préméditation de leurs assassinats. Il ne faut pas confondre "accident" et "accidentel". »
Qualifier le meurtre de Stéphanie Monfermé d’accident du travail a aussi des effets concrets pour ses proches. « C’est ce qui permet à la famille de toucher des indemnités », indique Lorène Carrère. En cas d’accident de service entraînant la mort, plusieurs aides sont déployées. En particulier un « capital décès », qui est versé pour un tiers au conjoint et pour deux tiers aux enfants, une aide aux frais funéraires pour assurer les obsèques, et une pension à hauteur de 50 % des revenus de la personne décédée.
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