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Vrai ou faux
Le gouvernement peut-il interdire l'utilisation des téléphones avant 11 ans et l'accès aux réseaux sociaux avant 15 ans ?
À moins de trois semaines des législatives anticipées, le président de la République veut faire de "l'addiction aux réseaux sociaux" un sujet de campagne. Lors d'une conférence de presse mercredi 12 juin, Emmanuel Macron a plaidé pour de nouvelles mesures contraignantes : "Le gouvernement aura à prendre des décisions claires pour protéger nos enfants, a-t-il lancé. D'abord, en ne permettant pas l'usage des téléphones avant 11 ans et surtout l'accès aux réseaux sociaux abant l'âge de 15 ans, il faut un âge pour la majorité numérique, ça protège." Le gouvernement peut-il vraiment empêcher l'utilisation des téléphones avant 11 ans ? Peut-il aussi interdire l'accès aux réseaux sociaux avant 15 ans ?
Déclarer la date de naissance de l'utilisateur du smartphone, inciter les fabriquants à développer des portables pour les jeunes
Le gouvernement peut mettre en place des restrictions mais, dans la pratique, ce sera difficilement applicable. Emmanuel Macron se base sur les recommandations d'une commission d'experts. Dans un rapport remis en avril dernier à l'Elysée, ils préconisaient d'interdire l'usage des écrans et des téléphones portables aux plus jeunes et d'en limiter drastiquement l'accès pour les adolescents.
Concernant l'interdiction du téléphone avant 11 ans, les experts proposent plusieurs "mesures opérationnelles" : déclarer systématiquement la date de naissance de l'utilisateur au moment de l'achat du smartphone et de la souscription à un forfait de téléphonie mobile, obliger les vendeurs à indiquer la mention "Ne convient pas aux moins de 13 ans", ou encore inciter les fabriquants à développer des téléphones basiques, adaptés en fonction des recommendations par âge et encourager les opérateurs à proposer des "forfaits jeunes", sans accès internet ou avec un accès limité.
Dans les faits, des mesures difficilement applicables
Dans les faits, même si ces mesures sont votées et appliquées, leur efficace reste limitée. Au moment de déclarer l'âge de l'utilisateur, les parents peuvent toujours prétendre que le téléphone est pour eux, et donner leur âge. La mention "Ne convient pas avant 13 ans" reste une mesure pour orienter les parents, ce n'est pas contraignant. Enfin, inciter les fabriquants à développer des modèles spécifiques pour les jeunes n'est pas facile. Les auteurs du rapport eux-même assurent qu'il faudra un "soutien politique fort" pour inciter les entreprises à le faire. En plus, les parents pourront toujours acheter le smartphone dernier cri s'ils en ont envie.
"Légiférer dans l'espace privé, c'est compliqué, on ne va pas rentrer dans les familles et interdire", avait déjà relevé le psychiatre addictologue Amine Benyamina, co-président de la commission spécialement missionnée par le chef de l'Etat pour plancher sur le sujet.
Déjà une loi sur la majorité numérique
Emmanuel Macron souhaite aussi interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La loi "visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne", promulguée le 7 juillet 2023, avait déjà cet objectif. Facebook, Instagram ou encore TikTok doivent refuser l'inscription des moins de 15 ans, sauf accord explicite des parents. Mais mettre en place cette mesure reste difficile. La Cnil signale que le contrôle de l'âge conduit "à collecter des données personnelles et présente des risques pour la vie privée". Conformément au Règlement européen de protection des données (RGPD), des outils comme la reconnaissance faciale voient leur usage très limité.
Par ailleurs, l'application au niveau européen pose question : dans une lettre envoyée mi-août, le commissaire européen Thierry Breton avait notamment reproché au gouvernement d'avoir adopté une loi visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans, lui semblant "contredire" le cadre européen.
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