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| - Le retour à un scrutin à la proportionnelle pour les législatives fait débat dans la classe politique.Selon Marine Le Pen, la France fait d’ailleurs figure d’exception parmi ses voisins européens.C’est le cas dans l’Union européenne, depuis le Brexit.
C’est à la faveur d’une certaine instabilité politique que le débat ressurgit en France : et si une dose de proportionnelle était intégrée aux élections législatives ? Plusieurs responsables politiques plaident à nouveau pour ce mode de scrutin qui, selon eux, donnerait une représentation plus juste à l’Assemblée nationale. Lors de sa conférence de rentrée le 8 septembre, Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée, y a vu un "impératif pour un mode démocratique sain" et a affirmé que "nous sommes tout de même le seul pays en Europe à ne pas faire élire nos députés à la proportionnelle".
Le RN plaide donc pour changer le mode de scrutin, tout comme le Nouveau Front populaire (NFP), qui avait ajouté la mesure à son programme conçu pour les législatives anticipées. Déjà en 2017, un certain Emmanuel Macron en avait fait un engagement de campagne. Le chef de l'État a eu l'occasion récente de réaffirmer cette volonté d'en introduire lors de l'élection des députés. Mais qu’en est-il du mode de scrutin des autres pays de l’Union européenne ? Comment élisent-ils leurs députés ?
Un principe consacré par la Constitution de 10 pays
D’abord, il convient de différencier les modes de scrutin majoritaire et proportionnel. Le premier "permet l'élection de celui ou de ceux qui ont obtenu le plus de voix", tandis que le second "attribue les sièges selon le nombre de voix", comme le rappelle le site gouvernemental Vie Publique.
Aujourd’hui, le scrutin proportionnel est très largement majoritaire chez nos voisins européens. Comme le souligne le Conseil constitutionnel, son principe est même consacré dans la Constitution de dix pays : l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède et le Portugal. Ces pays n’accordent pas cependant la même place à la proportionnelle dans leurs élections, certains en intégrant plus que d'autres dans le scrutin. Quatre autres États ont mis en place un système mixte, combinant le fait majoritaire et proportionnel : il s’agit de la Hongrie, de l’Italie, de la Lituanie et de l’Allemagne. Une liste retranscrite ici, par le site spécialisé Toute l’Europe.
La France, l'exception de l'Union européenne
Le Royaume-Uni, lui, consacre le fait majoritaire à un tour pour ses élections législatives. Mais depuis son départ de l’UE, la France est le seul État-membre à ne pas intégrer de proportionnelle pour l’élection de ses députés, avec un vote majoritaire à deux tours. Une exception française qui a pour origine sa propre histoire politique, comme le souligne Vincent Couronne, docteur en droit public et membre fondateur des Surligneurs : "Sous la IIIe République, le mode de scrutin était déjà principalement majoritaire. Puis l’expérience de l’instabilité sous la IVe République a poussé les rédacteurs de la Constitution de la Ve à préserver ce mode qui favorise les majorités stables".
Face au blocage d’une Assemblée nationale sans véritable majorité, des voix s’élèvent désormais pour réintégrer ce système dans le processus électoral. Une exception a cependant été observée sous la Vᵉ République : en 1986, les législatives se sont déroulées sous le principe de la proportionnelle et ont permis l’entrée du Front national dans l’hémicycle, avec 35 députés élus.
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