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| - Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a indiqué que les pensions de retraite "seront toutes revalorisées de 5,2% au 1ᵉʳ janvier 2024".Le député François Ruffin (LFI) accuse le gouvernement de simplement respecter la règle voulant qu'elles soient indexées sur l'inflation.
Les pensions de retraite "seront toutes revalorisées de 5,2% au 1ᵉʳ janvier 2024", a annoncé Bruno Le Maire."L'objectif est de protéger tous les retraités contre l'inflation", a ajouté le ministre de l'Économie, précisant également que les minima sociaux seraient revalorisés au 1ᵉʳ avril, "de l'ordre de 4,6% environ", sous prétexte que tout cela soit adopté avec le budget 2024, qui a été présenté ce mercredi par le gouvernement. Mais sur X (ex-Twitter), le député François Ruffin a ironisé, et minimisé l'annonce gouvernementale.
"EXCLUSIF : Bruno Le Maire va respecter l'article L 161-25 du Code de la Sécurité sociale qui indexe les pensions sur l'inflation chaque 1ᵉʳ janvier… depuis 1987 !", a-t-il écrit. Est-ce vrai ? Le gouvernement n'y est-il vraiment pour rien dans cette revalorisation annoncée des retraites ?
Que dit l'article L161-25 du Code de sécurité sociale ? Il indique que "la revalorisation annuelle des montants de prestations (...) est effectuée sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées. Si ce coefficient est inférieur à 1, il est porté à cette valeur".
Les sites gouvernementaux rappellent également que "le montant de la pension de retraite évolue chaque année au 1ᵉʳ janvier en fonction de la progression de la valeur moyenne de l’indice des prix à la consommation, hors tabac. La règle de revalorisation annuelle des montants des retraites de base est inscrite dans le Code de la Sécurité sociale".
Les retraites indexées sur l'inflation depuis 1987
Cette règle a été instaurée à la fin des années 1980, en 1987, et confortée par la loi dite Balladur de 1993. Cette dernière acte que la revalorisation annuelle des pensions est faite en fonction de l’indice des prix à la consommation, et non plus selon l’évolution générale des salaires. Depuis 2003, le mode d’indexation sur les prix a été étendu aux pensions de la fonction publique, depuis 2008 aux régimes spéciaux.
Mais est-ce que cela a toujours été le cas ? Non. Rien que sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ont parfois fixé des taux de revalorisation différents. En 2019, alors que la hausse des pensions aurait dû être de 1,6%, le PLFSS l'avait limitée à 0,3%. Le texte indiquait que cette même hausse aurait dû s'appliquer au 1ᵉʳ janvier 2020, ce qui avait été retoqué par le Conseil constitutionnel.
En 2020, les pensions avaient été revalorisées différemment selon leur montant : les retraités touchant moins de 2000 euros brut par mois avaient bénéficié d'une augmentation de 1%, 0,3% pour les autres. En 2022, les pensions ont été revalorisées deux fois, de 1,1% en janvier et de 4% en juillet. Le 1ᵉʳ janvier 2023, les retraites de base n'avaient été revalorisées que de 0,8%, au prétexte qu'elles l'avaient déjà été en août dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
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Ainsi, François Ruffin dit vrai quand il assure que les pensions de retraite sont indexées sur l'inflation. Mais il est aussi faux d'écrire que le gouvernement n'a pas le pouvoir de revenir sur cette règle, et que les pensions auraient automatiquement et obligatoirement été revalorisées au 1ᵉʳ janvier 2024.
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