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| - Le gouvernement a-t-il assoupli les règles de mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) dans plusieurs agglomérations, alors que seules cinq d'entre elles y sont soumises actuellement ?Il s'en défend, assurant qu'il ne s'agit que d'une stricte application des lois qui encadrent la mise en place de cette mesure environnementale.On fait le point.
Reportées, assouplies… Le gouvernement a-t-il mis un coup d'arrêt à la mise en place des Zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants ? Certaines voix s'élèvent pour le dénoncer, au lendemain d'une présentation faite par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. A-t-on vraiment constaté, lundi, un revirement dans ce domaine ?
Déjà en vigueur dans 13 pays européens, les ZFE ont pour objectif d'améliorer la qualité de l'air dans les grandes agglomérations. En France, deux lois encadrent leur mise en place, les lois d'orientation des mobilités de 2019 et la loi climat et résilience adoptée en 2021. La première prévoyait la mise en place de ZFE dans les agglomérations en dépassement des seuils de qualité de l'air. Elles sont onze à être concernées aujourd'hui. La seconde a prévu l'extension de l'obligation de mise en place de ZFE au 1er janvier 2025 à l'ensemble des agglomérations de plus de 150.000 habitants, faisant passer le nombre de villes concernées de 11 à 42. Toutefois, là encore, la loi précise que seules les agglomérations connaissant des dépassements réguliers des seuils réglementaires doivent respecter un calendrier de restrictions.
Pour les métropoles qui dépassent les normes de qualité de l’air fixées au niveau européen, le calendrier est le suivant : interdiction des voitures classées Crit’Air 5 au 1er janvier 2023, Crit’Air 4 au 1er janvier 2024, et Crit’Air 3 au 1er janvier 2025. Mais si la loi impose la mise en place d'une ZFE et un calendrier pour certaines villes, les modalités d'application sont laissées libres.
6 agglomérations pourront ne pas renforcer leurs restrictions
Lundi, Christophe Béchu a annoncé que sur les 11 agglomérations où les ZFE étaient déjà effectives, 6 respectaient les seuils réglementaires de qualité de l’air en mettant en place les restrictions minimales prévues par la loi, et n'auraient donc plus aucune obligation de renforcer leurs restrictions actuelles. Les 5 autres, à savoir Paris, Lyon, Aix/Marseille, Rouen et Strasbourg, puisqu'elles n'ont pas réussi à atteindre les seuils réglementaires avec leurs mesures, continueront à être soumises à la loi et à son calendrier.
Quant aux agglomérations n’ayant pas encore mis en place de ZFE, le gouvernement a rappelé que la seule obligation prévue par la loi, si elles respectaient les seuils de pollution, serait l'interdiction de circulation des voitures immatriculées jusqu’au 31 décembre 1996 (non classés), et ce avant le 1er janvier 2025.
Surtout un changement de vocabulaire
Ainsi, la seule nouveauté réside plutôt dans la distinction que le gouvernement souhaite établir entre ces deux catégories d'agglomérations. Les 5 "mauvaises élèves" qui ne respectent pas les seuils deviennent des "territoires ZFE effectifs" ; les 6 autres ainsi que les 31 agglomérations qui seront concernées par la loi en 2025 sont baptisées "territoires de vigilance".
Le gouvernement a donc surtout changé de vocabulaire pour désigner les ZFE, essayant de désamorcer la grogne sociale à venir autour de ces dernières. Christophe Béchu a cherché à rassurer en indiquant qu'une grande majorité des métropoles n'aura pas besoin de rendre les ZFE plus sévères.
"Nous perdons du temps"
Mais pour les défenseurs de l'environnement, "le ministre (Christophe Béchu) donne l’impression de minorer l'urgence sanitaire. Il transmet un message contre-productif aux collectivités, qui vont abandonner leur calendrier, et aux citoyens, qui vont relâcher leurs efforts", a réagi mardi auprès de l'AFP Tony Renucci, directeur de l'association Respire. Selon l'adjoint à la mairie de Paris David Belliard, "en reportant la ZFE, on ne fait pas un cadeau aux personnes pauvres". "Au contraire, on continue à les rendre malades de ces polluants qu'elles ne cessent de respirer", a-t-il souligné sur Twitter. "Nous perdons du temps, encore et encore !", a réagi le député communiste Fabien Roussel sur le réseau social.
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