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| - Question posée par Daniel le 13/02/2020
Bonjour,
«La taxe foncière va exploser» : c'est le titre d'une chronique du spécialiste économie de BFMTV, Emmanuel Lechypre, diffusée le 9 février. Depuis, les articles plus ou moins alarmants se sont succédé, reprenant l'information ou faisant le point sur l'augmentation de cette taxe due par les propriétaires de biens immobiliers (mais pas par les locataires). «La taxe foncière va être multipliée par 5, 6 ou 7», annoncent par exemple Gilets Jaunes Magazine et Planète 360, s'appuyant sur les propos du chroniqueur de BFM. «Attention, des hausses de cette ampleur resteront exceptionnelles. Certains verront même baisser leur taxe foncière, si la valeur de leur quartier s'est dégradée par exemple», prévenait pourtant le journaliste.
De quoi parle-t-on exactement ? Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit, dans son article 146, une révision des valeurs locatives (VL). Ces valeurs, qui n'ont pas été révisées depuis 1970, permettent de calculer le montant des impôts locaux tels que taxe d'habitation (qui sera supprimée en 2023), taxe d'ordures ménagères, ou encore, celle qui nous intéresse, la taxe foncière. Pour les locaux professionnels, cette valeur a déjà été révisée en 2017. Pour calculer la taxe foncière, un taux d'imposition voté par les collectivités est appliqué à cette VL.
Puisque la base de calcul de la VL n'a pas évolué depuis cinquante ans, cela crée des inégalités. Dans une note explicative, la banque des territoires parle ainsi de la valeur locative comme d'un «loyer fictif» : «la valeur locative cadastrale ne se calcule pas à partir de la valeur actuelle de location du bien, mais du loyer normal que pouvait produire l'immeuble au 1er janvier 1970.» La surface totale de l'habitation, la catégorie du logement (il en existe huit, répertoriées en fonction d'un ou plusieurs logements de référence de la commune), l'importance du logement calculée en fonction d'un barème détaillé «censé tenir compte du fait que la VL des logements spacieux est proportionnellement plus faible que celle des logements de même catégorie mais de dimension moindre», explique la banque des territoires, la surface des dépendances, le degré d'entretien du logement, sa situation générale, sa situation particulière (la vue, l'exposition, le bruit etc.), l'existence ou non d'un ascenseur et enfin le confort (le type de chauffage, les baignoires, les douches, etc.) sont les neuf paramètres en fonction desquels est calculée aujourd'hui la VL d'un bien. Pour rappel, ce sont les collectivités qui votent les taux d'imposition en fonction de cette VL.
La valeur locative ne correspond pas au marché d’aujourd’hui
«La valeur locative, qui correspondait à la réalité du marché en 1970, n'est plus à jour aujourd'hui», explique Bercy. De fait, dans certains quartiers de centre-ville, aujourd'hui huppés, les taxes d'habitation sont très faibles (notamment à Paris), alors que dans d'autres, par exemple dans des périphéries de villes moyennes, elles sont très élevées.
En révisant la valeur locative pour qu’elle corresponde à la réalité du marché, certains propriétaires vont donc forcément voir le montant de leur taxe foncière augmenter. Mais cela ne se fera pas avant 2026.
D'ici là, des loyers moyens doivent être constatés avant le 1er janvier 2023. Puis, explique Bercy, une loi devrait être votée par les parlementaires pour pouvoir mettre en place les réformes. Entre-temps, un rapport devra être rendu en 2024 pour permettre de lisser les évolutions et de mettre au point des mécanismes de garantie. Si on ne connaît pas encore ces mécanismes, le ministère de l'Action et des comptes publics rappelle que, pour la révision de la taxe foncière sur les locaux professionnels, deux mesures ont été mises en place pour éviter des augmentations trop brutales : la différence entre la VL de 1970 et celle d'aujourd'hui doit être divisée par deux (si elle est censée augmenter de 10%, elle n'augmente finalement que de 5%), et l'évolution est lissée sur dix ans. On ignore encore si le même mécanisme sera mis en place pour la taxe foncière des logements d'habitation, mais Bercy garantit que l'évolution sera de toute façon progressive. En l'état, il est donc impossible de dire exactement où la taxe foncière augmentera et dans quelle mesure précisément. Seule certitude, explique Bercy, si la réforme voit le jour, elle devra être neutre au global : il y aura des gagnants et des perdants.
Pour rappel, deux tentatives de révision des VL ont échoué depuis les années 70. La première en 1990, la seconde en 2013. Le projet de loi de finances rectificatives prévoyait alors une telle réforme. Une expérimentation a même été menée dans cinq départements en 2015. Finalement, seule la VL des locaux professionnels avait été mise en place.
Cordialement
Affirmation à vérifier
Des internautes et articles affirment que: «La taxe foncière va être multipliée par 5, 6 ou 7»
Conclusion
Il est trop tôt pour savoir comment la taxe foncière va évoluer.
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