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| - François Ruffin a pointé du doigt, cette semaine, le soutien considérable apporté par l'État aux entreprises.Il évoque une somme annuelle de 200 milliards d'euros, qui constituerait "le premier budget de l'État".La comptabilisation du total de ces aides se révèle délicate, en raison notamment de leur grand nombre, mais les montants évoqués vont dans le sens de l'élu de gauche.
Qualifié pour le second tour face à une candidate du RN, François Ruffin a débattu cette semaine avec son adversaire au micro de France Bleu Picardie. Un échange au cours duquel le député sortant a évoqué le montant des aides accordées par l'État aux entreprises. Un soutien "sans conditions", a-t-il regretté, qui avoisinerait les "200 milliards d'euros par an". Il s'agit, poursuit l'élu, du premier poste de dépense de l'État.
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Environ 2000 aides publiques différentes en France
Les aides aux entreprises font référence à des dispositifs extrêmement variés. Elles incluent tout autant les subventions directes que les exonérations de charges, mais peuvent aussi se traduire par des prêts garantis, des aides à l'embauche ou soutiens dans le cadre d'une instauration de chômage partiel (comme durant le Covid). Le premier enjeu pour évaluer le montant de ces aides est en réalité... de parvenir à toutes les identifier.
Le site gouvernemental "Vie publique" fait remarquer que "les aides publiques aux entreprises se répartissent entre quatre types principaux : subvention, garantie financière, prise de participation, exonérations fiscales et sociales". Si l'on en croit une "base de données [...] gérée par les chambres de métiers et de l'artisanat", ce sont "plus de 2000 aides publiques financières" qui sont aujourd'hui proposées dans l'Hexagone.
La conséquence ? "Le montant global des aides publiques aux entreprises n’est pas précisément évalué", ajoute Vie publique. D'autant qu'il "varie selon les sources et selon la période examinée – avant ou pendant la crise sanitaire." Pour compliquer encore les évaluations, il faut garder à l'esprit que "certaines aides interagissent entre elles et que les plans gouvernementaux peuvent être intriqués les uns dans les autres".
Difficile, dans ce contexte, de chiffrer avec exactitude le montant des aides publiques accordées aux entreprises chaque année. Certains cherchent toutefois à les quantifier, à l'instar des membres du Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé), rattaché à l'Université de Lille. Avec le soutien de la CGT et de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), ils ont proposé en 2022 une évaluation des montants annuels engagés par l'État pour accompagner les entreprises.
Les auteurs ont d'emblée reconnu que "la parcellisation et l’étendue des données budgétaires rendent ardue la tâche consistant à chiffrer directement une notion telle que l’aide publique en faveur des entreprises". Pour autant, ils ont rapporté que ces aides "oscillaient en moyenne autour de 30 milliards d’euros par an dans les années 1990, [...] représentaient un montant de plus de 100 milliards d’euros par an dès 2008, et culminaient à 157 milliards en 2019, avant même la mise en œuvre du 'quoi qu’il en coûte'".
Le rapport, très détaillé et dont la version finale comporte plus de 200 pages, fait référence aux autres tentatives d'évaluation réalisées par le passé. Si la puissance publique s'est rarement attelée à de tels calculs, "le rapport le plus récent ayant permis de donner une mesure des aides publiques aux entreprises date de 2020", glissent les membres du Clersé. Ils expliquent que "dans le cadre d’un rapport sur les politiques industrielles", France Stratégie (une entité reliée à Matignon) a identifié "quatre périmètres de la notion d’aides publiques aux entreprises", avec un "coût allant de 139,4 milliards d'euros pour le périmètre le plus petit jusqu’à 223,2 milliards d'euros pour le périmètre le plus grand". Des sommes bien entendu annuelles.
L'Éducation nationale, un budget de 82 milliards d'euros
En fonction des périmètres retenus, les aides publiques apportées aux entreprises sont généralement évaluées entre 120 et 200 milliards d'euros par an. Une somme considérable, a fortiori lorsque l'on se penche sur les autres postes de dépense de l'État. Le budget des Armées dépasse ainsi 63 milliards d'euros, tandis que celui de l'Éducation nationale approche les 82 milliards. La charge de la dette, pour sa part, est évaluée à 50 milliards d'euros.
On constate que ces chiffres appuient les propos de François Ruffin, même s'ils nécessitent d'apporter quelques nuances. Si les aides publiques consacrées aux entreprises pèsent sur les finances de l'État, il s'agit de sommes qui contribuent pour partie à soutenir et développer l'activité économique. Que ce soit pour amorcer des projets entrepreneuriaux, favoriser le maintien d'usines sur le sol français ou accompagner la transition écologique de secteurs polluants de l'industrie. Certains dispositifs agissent quant à eux directement sur l'emploi : ils constituent dès lors une source indirecte de revenus pour la puissance publique, que ce soit par la baisse du chômage, la hausse des cotisations des employeurs ou un impact sur la consommation des ménages.
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