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| - Tandis que le conflit en Ukraine se poursuit, des biens russes demeurent gelés en France.Des internautes prétendent que leur entretien se ferait aux frais de l'État, en particulier concernant les yachts.C'est faux, dément le ministère de l'Économie, qui détaille les procédures appliquées.
Appartenant à de riches propriétaires russes, des navires "gelés" en France sont-ils vraiment entretenus grâce à de l'argent public, pour des montants exorbitants ? C'est ce que laissent entendre des messages postés sur les réseaux sociaux. L'entrepreneur Silvano Trotta, qui a multiplié les fake news autour du Covid-19 puis du conflit en Ukraine, soutient que les yachts gelés sont "en train de pourrir". Dans ce contexte, glisse-t-il (nouvelle fenêtre) sur Twitter, "soit on les laisse pourrir encore plus, et ils ne vaudront plus rien, soit on les entretient à grands frais de nos impôts et taxes. Avec le risque, en sus, qu'un jour un tribunal ne décide que ces yachts doivent revenir à leurs propriétaires qui n'ont que le tort d'être russes". Un message trompeur, puisque la France n'assure pas les charges liées à ces bateaux, ni ceux relatifs aux propriétés immobilières.
Un entretien à la charge des propriétaires
Sollicités par TF1info, les services de Bercy contestent fermement toute utilisation d'argent public pour l'entretien des biens gelés, yachts compris. "Les sanctions prononcées contre la Russie et la Biélorussie au niveau européen ont conduit au gel, à l'immobilisation et à l'interdiction de toute mise à disposition d'un certain nombre d'avoirs financiers, immobiliers et mobiliers afin qu'aucune ressource ne puisse financer l'effort de la guerre contre l'Ukraine", nous indique-t-on. Pour autant, "l'entretien des biens gelés reste à la charge de ses propriétaires".
La procédure de gel prévoit le déblocage possible de fonds afin de payer les sociétés de gardiennage, jardinage, entretien, etc. En pratique, la banque du propriétaire doit contacter le Trésor public, qui se charge alors d'autoriser un transfert de fonds. Une procédure possible puisque l'argent est destiné à assurer le paiement de "structures implantées en France ou qui emploient des salariés en France". Pour le ministère de l'Économie, cela "ne constitue pas, du point de vue juridique et des sanctions, un financement de l'effort de guerre". Bercy ajoute que les propriétaires ont tout intérêt à assumer la charge de cet entretien, "au risque de voir leur patrimoine se déprécier".
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Que se passe-t-il si les propriétaires refusent de s'acquitter des frais liés à leurs biens dans l'Hexagone, en particulier pour les yachts gelés ? Ces derniers ne sont pas entretenus et se dégradent. Il n'est pas non plus prévu d'indemnisation pour les municipalités dans lesquelles les navires seraient stationnés, dans l'hypothèse où les frais d'amarrage ne seraient pas honorés. Non seulement le nombre de navires gelés est très réduit en France, nous indique-t-on (on en compterait une dizaine tout au plus), mais ceux-ci ne représentent qu'une infime minorité de ceux qui mouillent dans nos ports.
Ailleurs en Europe, les règles changent
L'affirmation selon laquelle l'entretien des yachts est à la charge des contribuables est donc fausse en ce qui concerne la France. En revanche, c'est en partie le cas dans d'autres pays. Les messages postés sur les réseaux sociaux s'appuient sur la capture d'un article de presse (nouvelle fenêtre) paru en Autriche, en partie trompeur puisque ne reflétant pas les différentes législations en vigueur au sein de l'UE.
La RTS, en Suisse, a fait un état des lieux de la situation à travers le continent. Et note (nouvelle fenêtre) ainsi qu'en Italie, le gel est "une procédure administrative et non pénale, qui implique que le patrimoine en question doit être maintenu dans les conditions dans lesquelles il a été saisi". Si les "propriétaires sont censés rembourser" les frais engagés "lors de la restitution du bien", il faut toutefois débourser chaque mois des sommes considérables pour maintenir les yachts en état. Le plus important qui ait été visé par les sanctions de l'autre côté des Alpes, nécessiterait un investissement de près de 200.000 euros.
En revanche, l'Espagne, elle, adopte une ligne de conduite similaire à la France, laissant la charge de l'entretien aux propriétaires.
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