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| - Jordan Bardella, tête de liste RN aux élections européennes, défend un "patriotisme économique".Selon lui, l'UE empêche la consommation de viande française dans les cantines des établissements scolaires.Un discours à nuancer : s'il est impossible en théorie d'écarter par principe la viande de nos voisins européens, les appels d'offres peuvent favoriser les productions locales.
"Tout changer sans rien détruire." Voici la manière dont Jordan Bardella entend mener son action au Parlement européen, si le RN parvient à multiplier le nombre de ses eurodéputés à l'issue du scrutin prévu le 9 juin. L'élu, tête de liste et président de son parti, multiplie les critiques à l'égard du fonctionnement de l'Union, et déplore des règles qui nuisent à ses yeux aux éleveurs français.
Dans une interview donnée à France 2, Jordan Bardella a ainsi assuré (nouvelle fenêtre) que "l'UE nous empêche [...] de consommer de la viande française dans les cantines scolaires". Une affirmation qui peut prêter à confusion.
Pas de "préférence nationale" pour l'approvisionnement en viande
Bruxelles interdirait-il aux gestionnaires des cantines scolaires de s'approvisionner en viande française ? Ce n'est pas exactement ce que veut dire le bras droit de Marine Le Pen. Jordan Bardella poursuit en effet son propos en expliquant qu'il souhaite donner "une priorité aux entreprises françaises et européennes dans la commande publique". En clair : il déplore que lors des appels d'offres publics, il soit interdit de réclamer une origine française des produits – et des viandes en particulier.
Sur ce point, l'élu a raison. Les pays membres de l'UE font partie d'un marché commun, au sein duquel figure un principe de non-discrimination en matière de commande publique. Mis en avant dans une série de textes, réaffirmé (nouvelle fenêtre) par le Conseil d'état, ce principe interdit à l'État, à une collectivité ou à une entreprise publique d'appliquer ce que certains "qualifieraient de préférence nationale". En pratique, il est défendu d'exiger qu'un meuble ait été produit en France, que des poireaux aient été cultivés dans l'Hexagone ou qu'une viande provienne d'animaux ayant grandi dans des prés bretons ou normands.
Conçu par le CNRS, le site "Agir Pour l'alimentation locale" bénéficie du soutien de l'Ademe et du ministère de l'Agriculture. Il rappelle (nouvelle fenêtre) que les collectivités territoriales se trouvent directement concernées par ces législations, elles qui "ont la charge" d'une large part des structures de restauration collective pour les scolaires. "À cette fin, elles vont généralement devoir passer par les règles de la commande publique", et sont donc tenues de "respecter les règles et principes" tels que "la non-discrimination". Un marché public qui s'affranchirait de ce cadre légal risquerait "fort d’être remis en cause", nous indique-t-on.
Malgré ces réglementations strictes, la plateforme fournit de nombreux conseils pour accompagner les responsables des collectivités. Il est ici question de "favoriser l'approvisionnement local" des structures de restauration collective, par le biais de la commande publique. Une forme de contournement possible permettant de privilégier – in fine – des produits régionaux ou français.
Des critères sélectifs sans restriction géographique directe
La Commission européenne elle-même explique (nouvelle fenêtre) qu'il est possible de se tourner vers une agriculture locale pour l'approvisionnement des cantines scolaires. À défaut de solliciter explicitement des produits français dans leurs appels d'offres, "les acheteurs publics" peuvent "utiliser des critères permettant de raccourcir la chaîne d’approvisionnement. Par exemple, les critères des marchés publics verts pour l’alimentation et la restauration permettent d’exiger la réduction des émissions de CO2 ou de définir la saison au cours de laquelle certains produits doivent être livrés".
Le site "Agir pour l'alimentation locale" souligne par ailleurs que "d’autres conditions pourraient également utilement être mentionnées" dans les appels d'offres. La possibilité entre autres "pour les fournisseurs de réaliser des animations" auprès des élèves, ou à l’inverse de solliciter l'organisation de visites des lieux de production par les jeunes. Autre critère : le recours possible aux cagettes, "plutôt privilégiées en circuits courts".
Indispensables pour éviter de fausser la libre concurrence et pour conserver l'esprit d'un marché commun, les principes de non-discrimination des produits étrangers apparaissent donc moins rigides qu'il n'y paraît. À défaut de pouvoir exiger une origine française des viandes ou des autres produits consommés dans les cantines scolaires, les opérateurs en charge des commandes ont à leur disposition des outils pour favoriser un approvisionnement local.
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