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| - Un quart des élus siégeant à Bruxelles toucheraient d’autres revenus que celui de leur mandat, d’après Manon Aubry, la tête de liste LFI aux européennes.C’est vrai, selon le dernier rapport sur les salaires des eurodéputés de l’ONG Transparency International, publié ce lundi 6 mai.
Dans la campagne pour les élections européennes, le sujet de la transparence des élus est central après les récentes révélations sur de probables ingérences étrangères à Bruxelles. Parmi ces questions, on retrouve celle des revenus dont bénéficient certains eurodéputés grâce à des activités menées en parallèle de leur mandat. Et selon Manon Aubry (nouvelle fenêtre), tête de liste de La France Insoumise (LFI), ils seraient "un quart de députés européens" à toucher "des rémunérations annexes".
Plus de 7000 euros par mois
Un sujet sur lequel la députée européenne s’est exprimée plus longuement, au cours d’une émission de TV5 Monde. Au mois de février, Manon Aubry déclarait s’être (nouvelle fenêtre) "battue pour faire interdire les rémunérations annexes". Et développait : "Quand vous avez une indemnité d’élue assez confortable – plus de 7000 euros par mois, moi j’en reverse une partie à ma formation politique – vous n’avez pas besoin d’être payée en plus. C’est insupportable de savoir qu’un quart des députés européens sont payés par des lobbys, des avocats, etc. et ne rendent pas des comptes aux électeurs".
Au total, 705 députés siègent à Bruxelles et Strasbourg depuis leur élection (ou réélection) en 2019, pour un salaire brut (nouvelle fenêtre) de 10.000 euros par mois (7800 euros net). En tenant compte de l’estimation de Manon Aubry, 25% des élus seraient donc rémunérés par des activités différentes de leur mandat à Bruxelles. De manière non exhaustive, il peut s’agir de mandats locaux, d’activités privées, ou de participations à des conseils d’administration. On fait le point.
Une ONG, Transparency International, surveille justement le contenu de ces déclarations sur l’honneur faites par les députés européens. En 2019, elle indiquait par exemple à Libération (nouvelle fenêtre) qu'"environ 30%" d’entre eux touchaient des salaires annexes à leur mandat. Contactée par TF1info, Manon Aubry confirme avoir tiré son estimation des travaux de Transparency International. Sauf que l’eurodéputée se fonde sur des données antérieures au mois de novembre 2023, période à laquelle les règles propres aux déclarations de revenus ont changé.
Après le scandale du Qatargate (nouvelle fenêtre) qui a éclaboussé le Parlement européen fin 2022, ces règles d’éthique et de transparence ont évolué, obligeant les députés à être plus précis dans la description des activités qu’ils mènent en parallèle et leur objet. "Le plus gros problème que nous avions avec ces activités annexes, c’est qu’il y avait dans les déclarations du système précédent des descriptions très vagues ou des déclarations qui n'avaient jamais été mises à jour, ce qui sous-entendait que les déclarations n’étaient pas vérifiées", souligne Raphaël Keguerno de Transparency International, y voyant un réel frein à cet exercice de "transparence".
5% des revenus viennent de participations
Un nouveau rapport de l’ONG, publié ce lundi 6 mai, vient justement évaluer "l'ampleur des emplois parallèles actuellement exercés par les députés européens". D’après ces nouvelles déclarations analysées, 70,5% des élus européens ont déclaré avoir des activités parallèles à leur mandat, qu’elles soient rémunérées ou non. Et au total, 26,2% touchent bien des revenus liés à leurs activités, soit une estimation très proche de celle relayée par Manon Aubry. Dans le détail, seulement 5% de ces revenus annexes proviennent de participations à des entreprises.
Transparency International constate également que six des vingt élus les mieux rémunérés gagnent plus grâce à leurs activités annexes que grâce à leur salaire de député européen.
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À ce jour, il n’existe pas d’instance européenne chargée de contrôler, d’enquêter et éventuellement de sanctionner ces déclarations sur l’honneur des eurodéputés. "Il y a un système d’autoréglementation au sein des institutions européennes", abonde Raphaël Keguerno. "Au cours de ce mandat, il n’y a eu aucune sanction pour manquement au code de déontologie. Dans le mandat précédent, une seule sanction a été prise."
Le 25 avril, le Parlement européen a justement voté (nouvelle fenêtre) en faveur de la création d’un "organe d'éthique indépendant" chargé de ces sujets. Mais sans pouvoir d’enquête, ni de sanctions, selon la forme discutée à Bruxelles, rappelle Transparency International. Le 1ᵉʳ mai sur TF1 (nouvelle fenêtre), Jean-Noël Barrot mettait justement en avant le bienfondé de cette initiative, "portée par la France" : "Vous verrez que cet organe d’éthique et de transparence permettra de mettre fin à un certain nombre d’aberrations au Parlement européen et que c’est une bonne chose".
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