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| - Le gouvernement de Gabriel Attal aurait battu le record de longévité d'un exécutif démissionnaire.Le Premier ministre a présenté sa démission le 8 juillet, soit il y a 52 jours.Un gouvernement est déjà resté 62 jours dans la même situation.
Mathilde Panot la décrit comme une situation d'une "extrême gravité". Invitée ce 23 août sur LCI, la présidente des Insoumis à l'Assemblée nationale a accusé Emmanuel Macron de prolonger la longévité du gouvernement démissionnaire au-delà de tous les précédents sous la IVᵉ et la Vᵉ République. "C'est un scandale d'avoir un président de la République qui ne respecte pas la décision des urnes", a lancé l'élue du Nouveau Front populaire sur notre antenne. Mais le chef de l'État a-t-il réellement battu "les records de tous les scandales démocratiques", comme le dénonce l'Insoumise ? Nous avons vérifié.
38 jours sous la IVᵉ République
Au micro de LCI, l'Insoumise a cité le chiffre de "38 jours" comme référence du précédent record. Sur les réseaux sociaux, plusieurs internautes ont partagé le même constat, en s'appuyant sur un article de la revue Pouvoirs. Publié en janvier 1996 par Jean Massot, alors président de la section des finances du Conseil d'État, ce numéro revient sur l'ensemble des situations au cours desquelles un exécutif a été démissionnaire sous la IVᵉ République. Selon cette source, c'est le gouvernement de René Mayer qui détient le record de longévité. Entre l'acceptation le 21 mai 1953 de la démission du Président du Conseil - titre donné au chef de gouvernement avant la Vᵉ République - et la nomination d'un nouveau chef de l'exécutif par le président Vincent Auriol le 28 juin, 38 jours se sont écoulés.
En suivant la même méthode de calcul, sous le régime actuel, le record est seulement de neuf jours. On le retrouve à deux reprises. D'abord, le 28 novembre 1962, lorsque Charles de Gaulle accepte la démission du gouvernement de Georges Pompidou et le nomme à nouveau le 7 décembre. Une période équivalente à celle qui a suivi la démission de Raymond Barre le 13 mai 1981, remplacé par le socialiste Pierre Mauroy le 21 mai. Ici, les Insoumis ont donc raison.
Record de 62 jours pour Pompidou
Sauf que les choses ne sont pas si simples. Dans son article, Jean Massot fait le choix de s'appuyer sur la date à laquelle le président de la République accepte la démission du chef de gouvernement pour entamer son décompte. Or, dans le cas cité précédemment, il convient de le commencer plus tôt. Le 5 octobre 1962, le gouvernement de Georges Pompidou est en effet renversé par une motion de censure. Bien que la démission du Premier ministre ne soit acceptée par Charles de Gaulle que 54 jours plus tard, le gouvernement ne peut qu'expédier les affaires courantes.
Une interprétation validée par le Conseil d'État. Dans un arrêt rendu le 22 octobre 1962 et dont Le Monde se faisait l'écho, la plus haute juridiction administrative avait acté que le gouvernement Pompidou était bien passé à une gestion des affaires courantes, arguant que "l'adoption par l'Assemblée nationale d'une motion de censure entraîne le retrait du premier ministre et de son gouvernement". "Ceux-ci perdent à ce moment tous les pouvoirs qu'ils tenaient de la confiance de l'Assemblée." Il convient donc plutôt de s'appuyer sur le moment où Georges Pompidou a remis sa démission, qu'importe si elle fut acceptée.
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En utilisant ce calcul, le gouvernement Pompidou était démissionnaire non pas depuis le 28 novembre, mais depuis le 5 octobre. Il a donc géré les affaires courantes pendant 62 jours. Le gouvernement Attal est quant à lui démissionnaire depuis 45 jours à l'heure où nous écrivons ces lignes. Il n'égalera le record que s'il est encore en place à la date du 16 septembre.
Reste qu'il est important de souligner que le contexte en 1962 n'est pas le même qu'aujourd'hui. À l'époque, le gouvernement Pompidou est contraint de démissionner après une motion de censure à laquelle Charles de Gaulle réplique en dissolvant l'Assemblée nationale. De nouvelles élections législatives sont alors organisées dans la foulée et se soldent par la victoire des gaullistes. C'est ce scrutin qui rallonge la durée de vie du gouvernement, et non pas des tractations internes comme c'est aujourd'hui le cas avec Emmanuel Macron.
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