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| - Le député RN Julien Odoul souhaite que le droit d'asile soit repensé et réformé en France.À travers un tweet, il a expliqué que les "déboutés", dont la demande a été rejetée, continuent de percevoir une "allocation mensuelle".C'est faux : le rejet d'une demande d'asile met fin aux aides qui étaient potentiellement apportées jusque-là.
Le profil de l'assaillant qui a sévi à Annecy a suscité nombre de réactions politiques, dont certaines aboutissant à une remise en cause du droit d'asile tel qu'il est aujourd'hui observé et appliqué. Le député et porte-parole du RN, Julien Odoul, a estimé (nouvelle fenêtre) lors d'une interview à France Info que "le droit d’asile est devenu une filière d’immigration massive et anarchique", nécessitant à ses yeux une refonte. Et l'élu d'expliquer via un tweet qu'il est "intolérable que les déboutés restent chez nous tout en percevant une allocation mensuelle". Une affirmation fausse.
Plus d'allocation après un rejet de demande d'asile
La vidéo qui accompagne ce message intrigue, puisque le député ne tient pas des propos identiques : à la journaliste qui l'interroge, il glisse que "tout demandeur d'asile qui n'a pas son dossier examiné touche une indemnité temporaire d'attente", d'un montant qui avoisine les "400 euros". Il fait donc ici référence à une aide apportée avant un potentiel examen, et pas à une allocation versée à la suite d'un refus. Des propos en apparence contradictoires et qui méritent des éclairages.
Tour d'abord, un demandeur d'asile n'est pas autorisé à travailler avant un délai de six mois. S'il est majeur, le site Service Public note (nouvelle fenêtre) toutefois qu'une "allocation pour demandeur d'asile (ADA) peut être versée". Cette ADA est "composée d'un montant forfaitaire journalier, dont le niveau varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer" et auquel peut s'ajouter "un montant supplémentaire", sous certaines conditions. C'est à cette allocation que fait référence Julien Odoul lors de son passage sur France Info.
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Le porte-parole du RN a toutefois partagé une fausse information à travers son tweet, puisque le versement de l'ADA est uniquement destiné (comme son nom l'indique) aux demandeurs d'asile. Si une demande a été instruite et qu'un refus a été prononcé, alors la personne étrangère qui l'a sollicitée ne peut plus prétendre à bénéficier de l'ADA. Cette dernière cesse (nouvelle fenêtre) d'ailleurs de lui être versée rapidement après que le refus d'une demande d'asile a été notifié. En résumé, seule une personne dont la demande d'asile n'a pas été instruite peut toucher l'ADA. Le versement de cette allocation n'a d'ailleurs rien de systématique puisque tous les étrangers qui déposent une demande d'asile n'en bénéficient pas.
Selon les chiffres de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII), on comptait, fin 2022, environ 100.000 personnes en France bénéficiaires de l'ADA. Or, le nombre de demandeurs d'asile était assez nettement supérieur, aux alentours des 140.000. Près d'un tiers des individus qui attendent un traitement de leur dossier ne touchent donc pas l'ADA (nouvelle fenêtre). Les motifs invoqués par l'administration pour ne pas octroyer cette allocation sont de plusieurs natures : détention, départ d'un lieu d'hébergement dans lequel a été admis un individu, mais aussi en cas de ressources financières trop importantes (supérieures au RSA) ou de non-présentation à des rendez-vous fixés avec les services de l'immigration.
En conclusion, il est donc faux d'affirmer que les étrangers dont la demande d'asile a été refusée continuent de percevoir une allocation mensuelle. Seuls des demandeurs d'asile dont le dossier n'a pas été instruit peuvent prétendre à l'ADA, mais celle-ci n'est pas versée à l'ensemble des étrangers qui sont candidats à l'asile.
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