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| - Depuis mercredi, Karim Benzema fait la promotion sur ses réseaux sociaux d'un concours pour gagner un séjour dans la ville de Dubaï, aux Émirats arabes unis.Des publications publicitaires censées tomber sous le coup de la récente loi visant à encadrer l'influence commerciale.Mais le texte s'applique-t-il vraiment dans ce cas ?
Les publications ont été moquées pour les mauvais photomontages du footballeur. Mercredi 14 juin, Karim Benzema a posté sur ses réseaux sociaux des posts faisant de la publicité pour Dubaï, accompagnés de montages photos (nouvelle fenêtre) de lui censés vanter les atouts touristiques de la ville. Dans le texte, écrit en anglais, il propose à ses abonnés de commenter et taguer au moins quatre personnes pour tenter de remporter un séjour dans la ville des Émirats arabes unis. Il n'est jamais mentionné qu'il s'agit d'une publicité ou d'un partenariat rémunéré, ce qui est obligatoire depuis la promulgation de la loi visant à encadrer l'influence commerciale, promulguée le 9 juin. (nouvelle fenêtre)
Pourtant, même si influenceur n'est pas son métier, avec ses 71 millions d'abonnés sur Instagram, 44 millions sur Facebook et 20 millions sur Twitter, Karim Benzema devrait bien tomber sous le coup de la loi. Dans son article 1er (nouvelle fenêtre), celle-ci estime que doivent s'y soumettre "les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d'une cause quelconque".
Benzema sauvé pour avoir utilisé l'anglais ?
Alors, le footballeur en partance pour l'Arabie saoudite (nouvelle fenêtre) pourrait-il être sanctionné ? Stéphane Vojetta, député Renaissance des Français de l'étranger et co-auteur de la loi encadrant les influenceurs, a estimé dans un tweet qu'en raison de la langue utilisée pour rédiger ses publications, l'anglais, Karim Benzema pourrait échapper aux conditions de la loi. "C’est évidemment de la publicité … mais en anglais donc [ce post] ne s’adresse pas à une audience française et donc la loi influenceurs ne s’y applique pas", a-t-il écrit (nouvelle fenêtre).
Une interprétation avec laquelle n'est pas d'accord son co-auteur, le député socialiste Arthur Delaporte. "Ce n'est pas une question de langue, la langue n'est pas le sujet. Ce qui compte c'est à qui s'adresse le message et la nationalité de la personne, et Karim Benzema est Français", a-t-il réagi auprès de TF1info. Selon lui, "la loi sur l'influence s'applique quelle que soit la langue utilisée", "même si le public visé par Karim Benzema est plus large que le seul public français, le public français est quand même concerné donc la loi peut tout à fait s'appliquer".
"Karim Benzema tombe sous le coup de la loi, pour moi cela ne fait pas de doute"
Aussi, les conditions générales de vente (CGV) du concours, baptisé du nom de Karim Benzema et disponibles sur le site visitdubai.com (nouvelle fenêtre), indiquent bien que le jeu s'adresse aux personnes résidant en France, en Espagne, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Suisse, en Italie, en Pologne, au Portugal, aux Pays-Bas, en Belgique et en Autriche. "Si les CGV mentionnent la France, c'est clair, le droit français s'applique", continue l'élu socialiste. "Dans ce cas, il est effectivement rattrapé", a aussi reconnu Stéphane Vojetta sur Twitter.
Une interprétation partagée par l'avocat Raphaël Molina, fondateur d'un cabinet spécialisé dans l'accompagnement juridique des acteurs de l’influence marketing. "Pour prendre ses décisions, l'administration se base sur des faisceaux d'indices. Effectivement, à première vue, la langue anglaise n'aide pas à démontrer que la publication est à destination d'un public français", a-t-il expliqué à TF1info. "Mais les CGV sont claires : la France est concernée au premier chef, donc la loi française s'applique et Karim Benzema tombe sous le coup de la loi. Pour moi cela ne fait pas de doute." "Si un Français voit cette publication et pense que Karim Benzema fait de la promotion pour Dubaï en toute bonne foi sans contrepartie c'est faux, le joueur est bien évidemment payé pour ça", ajoute-t-il.
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C'est peut-être de peur d'être rattrapé par la loi que le post a été supprimé du compte Twitter de Karim Benzema ce jeudi matin, 24 heures après avoir été publié. En revanche, il est toujours disponible sur Instagram et Facebook. Arthur Delaporte a indiqué à TF1info son intention de mentionner le cas de l'ancien joueur de l'équipe de France dans un courrier en préparation au groupe Meta pour lui demander de prendre ses responsabilités et de faire appliquer la loi sur ses réseaux.
Selon la loi, Karim Benzema risque jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.
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