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| - Coronavirus en Belgique : La justice a-t-elle vraiment invalidé le pass sanitaire ?FAKE OFF•Sur les réseaux sociaux, des internautes affirment que la justice belge a suspendu le pass sanitaire et condamné le gouvernement à une amende
Maïwenn Furic
L'essentiel
- Depuis plusieurs semaines, des internautes affirment sur Facebook que la justice belge a suspendu le pass sanitaire dans le pays. Selon eux, le gouvernement aurait également été condamné à une amende en raison de l’illégalité de la mesure.
- Une affirmation qui donne du grain à moudre aux opposants à la politique sanitaire mise en place en France, alors que le pass sanitaire pourrait bientôt se transformer en pass vaccinal.
- Vraie décision de justice ou fausse information diffusée sur les réseaux sociaux ? 20 Minutes fait le point.
Si la justice d’un pays européen venait à suspendre le pass sanitaire en raison de l’illégalité de la mesure, cela remettrait en question la politique de lutte contre le Covid-19 de nombreux Etats. Cela donnerait également un argument supplémentaire aux détracteurs du fameux QR code. Depuis plusieurs semaines, un message partagé sur Facebook annonce qu’en Belgique, « la justice suspend le Pass Sanitaire et inflige 5.000 euros d’amende au gouvernement wallon ».
Des propos qui n’ont pas échappé à l’opposition, qui se félicite d’une telle décision : « Enfin une bonne nouvelle », déclarent certains. « A quand le tour de la France ? », se questionnent d’autres. Pour eux, une telle décision dans un pays voisin, alors que le pass vaccinal est en discussion, viendrait tout remettre en question.
FAKE OFF
Le message s’appuie sur un site d’information en apparence crédible. En réalité, il s’agit du site Le courrier du soir, qui est coutumier des fausses nouvelles, en particulier sur la pandémie actuelle, comme nous l'expliquions déjà il y a un an.
La procédure dont il est réellement question est la suivante : l’association belge Notre bon droit a introduit fin novembre une action en référé contre le Covid Safe Ticket (CST) auprès de plusieurs tribunaux, – dont celui de Namur, évoqué dans les publications Facebook – et du Conseil constitutionnel.
Cette association, qui milite depuis plusieurs mois contre les mesures sanitaires, juge que le CST « porte une atteinte injustifiée au droit à l’épanouissement culturel et social, au droit de se rassembler pacifiquement et au droit au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel ». Le CST, équivalent belge de notre pass sanitaire, est réglementé notamment par un décret adopté par le gouvernement wallon le 21 octobre 2021 et entré en vigueur en Wallonie le 1er novembre.
La décision en appel connue le 7 janvier
Puisqu’il s’agit d’une procédure en référé, le but est d’obtenir une décision rapide et de faire constater de manière provisoire l’illégalité (ou non) de la mesure.
Comme l'affirme la rtbe, la région wallonne a bien été condamnée le 30 novembre à prendre les mesures nécessaires « pour mettre un terme à cette situation d’illégalité apparente de l’usage du CST en région wallonne » sous 7 jours, sous peine d’une « astreinte de 5.000 euros par jour de retard ».
Dès le lendemain, la région a fait appel de la décision du tribunal de première instance. Appel qui a eu lieu cette semaine. « Nous avons plaidé hier – le mardi 21 décembre – l’appel. La décision est attendue pour le 7 janvier », affirme auprès de 20 Minutes l’avocate de Notre bon droit, Audrey Despontin.
Une décision qui n’invalide pas le pass sanitaire belge
La décision prise en première instance, qui vaut pour la seule région de la Wallonie, n’apporte aucune modification à la politique du gouvernement, puisque le CST est toujours en vigueur dans le pays. Son utilisation a d'ailleurs été prolongée en Wallonie et à Bruxelles jusqu’au 15 avril 2021.
Le site vie publique, réalisé par la Direction de l’information légale et administrative, explique que « le juge des référés est le juge administratif de l’urgence. Il ne juge pas du principal mais permet d’obtenir des mesures provisoires et rapides, destinées à sauvegarder les droits et libertés des administrés. » Il est précisé qu’il ne peut en aucun cas prononcer l’annulation d’une décision (en l’occurrence la mise en place du pass).
Si la cour d’appel de Liège tranche, début janvier, en faveur de Notre bon droit, la région devra régler l’astreinte, à savoir 5.000 euros par jour, à l’association. Et selon la loi belge, le décret qui réglemente le CST ne pourrait être annulé que par la Cour constitutionnelle elle-même.
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