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| - François Bayrou, qui entend rester maire de Pau tout en étant Premier ministre, estime qu'"on s'est trompé en (rendant) incompatibles les responsabilités locales et nationales".Pourtant, le président du MoDem a longtemps été un défenseur du non-cumul des mandats, notamment pour les députés.Il a même proposé de l'interdire aux ministres en 2017, avant de rétropédaler.
A-t-il fait marche arrière ? Lundi soir, depuis Pau, ville dont il est maire depuis 10 ans et où il a fait un aller-retour express très critiqué pour présider un conseil municipal, le nouveau Premier ministre François Bayrou a remis en question la loi sur le non-cumul des mandats qui s'impose aux parlementaires. Aujourd'hui, si rien n'interdit à un ministre de cumuler sa fonction avec un mandat local, depuis 2014, cela est interdit pour les députés, les sénateurs et les députés européens.
"On s'est trompé en (rendant) incompatibles les responsabilités locales et nationales, c'est une erreur (...) Pour les membres du gouvernement, c'est autorisé, pour les parlementaires, non. Je pense qu'il faut que ce débat soit repris", a estimé le chef du gouvernement, précisant qu'il poserait cette question dans son discours de politique générale le 14 janvier prochain. "Je suggèrerai aux futurs membres de mon gouvernement de garder leurs mandats et je suggèrerai aux autres (d'avoir) une petite antenne sur le terrain", a-t-il ajouté, justifiant sa position "par la rupture entre la base de la société française [...] et les milieux de pouvoir", ce "mur de verre" qui nourrit "une défiance profonde à l'égard du monde politique, toutes formations confondues". "Il faut ré-enraciner les responsabilités politiques, dans les villages, les quartiers, les villes", a insisté François Bayrou.
Le Premier ministre et maire de Pau a-t-il toujours défendu cela ? Depuis ses propos, sur les réseaux sociaux, de nombreuses vidéos de lui critiquant les "cumulards" ressortent pour montrer que non, François Bayrou n'a pas toujours pensé ainsi.
Le principal problème qui se pose à ceux qui cumulent des mandats c'est le temps des déplacements."François Bayrou, en 1985
En 1985, lors d'un débat sur le non-cumul des mandats, alors qu'une loi était débattue pour interdire aux députés et sénateurs d'être également députés européens, président d'un conseil régional, d'un conseil général ou maire, François Bayrou intervenait sur France 3 Aquitaine (nouvelle fenêtre) en tant que conseiller régional UDF (Union pour la démocratie française, ancien parti centriste) et disait : "Je trouve que c'est une bonne orientation. Si j'étais parlementaire, je la voterais." "Le principal problème qui se pose à ceux qui cumulent des mandats, c'est le temps des déplacements. C'est très long de se déplacer pour un simple conseiller régional comme je suis qui vient pour une réunion d'une heure à Bordeaux, de Pau. Il perd la journée, et naturellement ça handicape beaucoup l'exercice des autres mandats", ajoutait-il en prenant son exemple personnel.
En 2005, dans le cadre d'un colloque intitulé "Refonder nos institutions et notre démocratie" organisé à l'Assemblée nationale, François Bayrou, alors devenu président de l'UDF, déclarait : "La République nouvelle doit adopter le principe du mandat unique pour les députés de la nation", "nous ne pouvons plus continuer avec des parlementaires absents". "Je connais les joies et les richesses du cumul républicain", poursuivait-il, "c'était exténuant, mais intéressant, enrichissant. Simplement, ce n'est plus le temps que nous vivons. Cela empêche de s'investir calmement dans une tâche, de prendre les repères, les habitudes et les marques du débatteur et du législateur". Il estimait en revanche que cette règle ne devait pas s'appliquer aux sénateurs, le Sénat devant faire entendre "la voix de ses collectivités locales" "dans la délibération des lois et (le) contrôle du gouvernement".
Bayrou "pour l'interdiction de tout mandat quand on est ministre"
En avril 2012, invité du forum Elle à Sciences Po, le journaliste Bruce Toussaint demandait à François Bayrou s'il était "pour ou contre le cumul des mandats". "Oui, je suis pour la suppression", répondait-il, répétant qu'il ne prônait qu'un seul mandat pour les députés, "et un seul mandat local pour les sénateurs, car le Sénat représente les collectivités locales". Puis il ajoutait : "On ne peut pas l'interdire pour les députés et l'accepter pour les membres du gouvernement, donc je suis pour l'interdiction de tout mandat quand on est ministre". Une règle tacite observée par les ministres depuis une pratique initiée en 1997 par Lionel Jospin, mais que François Bayrou n'aura pas pu expérimenter lui-même. En 2017, alors qu'Emmanuel Macron lui avait demandé de démissionner de son mandat de maire de Pau au 30 juin, il avait quitté le gouvernement un peu avant, après 35 jours seulement passés au ministère de la Justice, en raison de l'affaire des assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen.
Monsieur @bayrou bavard frivole "Je suis pour l'interdiction de l'exercice de tout mandat quand on est ministre" https://t.co/PeocHg0tDd pic.twitter.com/KQdAmwROir — Ulyss (@achabus) December 16, 2024
En 2017, l'éphémère ministre de la Justice avait eu le temps de présenter un projet de loi pour la moralisation de la vie politique dans lequel il proposait la limitation à trois mandats dans le temps pour les députés, les sénateurs et les élus d'exécutifs locaux, ou encore l'interdiction aux ministres d'exercer une fonction élective locale. Des dispositions qui n'ont pas été adoptées.
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Un référendum pour trancher ?
Deux ans plus tard, le président du MoDem avait de toute façon déjà changé d'avis. En 2019, questionné par France Inter sur l'idée de revenir sur la loi votée en 2014 sous François Hollande sur le non-cumul pour les parlementaires, il avait estimé que permettre aux élus des petites communes de cumuler donnerait peut-être une "légitimité plus grande à la voix de ceux qui s'expriment", proposant même aux Français de s'exprimer eux-mêmes sur le sujet par voie de référendum. Il suivait l'avis d'Emmanuel Macron qui s'était montré ouvert à revoir la règle, alors qu'il avait été reproché aux élus d'être coupés des territoires durant la crise des Gilets jaunes. Aujourd'hui, cela pourrait être un gage apporté à la droite, courtisée en vue de constituer un gouvernement et qui défend cette mesure de longue date.
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