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| - La fourniture par les États-Unis de mines antipersonnel à Kiev fait réagir les ONG.Pour le sénateur Alain Houpert, ces armes sont interdites par la convention d’Ottawa, qui porte sur l'interdiction de ces charges explosives.Nous avons vérifié ses propos.
Après avoir autorisé l’utilisation de ses missiles semi-balistiques (nouvelle fenêtre) en Russie, Washington compte maintenant fournir des mines antipersonnel à l’Ukraine pour renforcer sa défense face à l’armée russe. Une décision déjà décriée par les ONG (nouvelle fenêtre), telle que la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), qui l’a qualifiée de "désastreuse".
Elle serait aussi illégale, d’après le sénateur Alain Houpert, qui nous a interpellés en citant un tweet de LCI reprenant l'information. "La Convention d'Ottawa, signée en 1997, fixe quant à elle une norme d'interdiction totale des mines antipersonnel !", a assuré l’élu de Côte-d'Or ce 21 novembre, sur son compte X (nouvelle fenêtre).
La convention d'Ottawa signée en 1997
L’envoi de ces armes est intégré à une nouvelle enveloppe d’aide américaine de 275 millions de dollars comprenant des munitions et plusieurs types d’équipements militaires. Pour rappel, les mines antipersonnel sont conçues "pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne et destinées à mettre hors de combat, blesser ou tuer une ou plusieurs personnes", d’après la convention d’Ottawa (nouvelle fenêtre). Signée le 18 septembre 1997, elle porte sur "l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction". En bref, elle vise à éradiquer la présence des mines antipersonnel dans les pays en guerre ou qui l’ont été.
Les 133 États signataires se sont engagés à "ne jamais, en aucune circonstance employer de mines antipersonnel ; mettre au point, produire, acquérir de quelque autre manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, de mines antipersonnel", mais aussi à "détruire toutes les mines antipersonnel" sur leur territoire.
L'omniprésence des mines en Ukraine
Les États-Unis n’ont jamais ratifié la convention, comme on peut le constater sur le site des Nations unies (nouvelle fenêtre), ce qui les autorise à en envoyer à un pays étranger. En revanche, l’Ukraine a bien adhéré au texte le 27 décembre 2005, ce qui l’interdit de faire usage de ces mines antipersonnel et l’oblige à détruire celles présentes sur son sol. Un texte qui vaut en temps de paix comme en temps de guerre. Contre l’envahisseur russe, l’Ukraine a donc l’intention de se servir des mines fournies par les États-Unis, en dépit du droit international.
Par ailleurs, le pays "possède toujours des stocks de mines terrestres antipersonnel", constate l’Observatoire des mines dans son rapport annuel (nouvelle fenêtre) de 2024, et "continue de violer l’article 4 de la Convention sur l’interdiction des mines, n’ayant pas achevé la destruction de leurs stocks dans les délais respectifs de quatre ans" après l’entrée en vigueur du texte, à savoir "avant le 1ᵉʳ juin 2010".
En effet, l'Ukraine est le pays le plus miné dans le monde avec 23% de son territoire pollué par des mines terrestres ou des engins n’ayant pas explosé, d’après le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Une omniprésence sur le territoire qui n'est pas sans danger pour la population civile : 580 personnes y ont été tuées en 2023 par des mines antipersonnel ou des restes d’explosifs, selon l’Observatoire des mines, faisant de l'Ukraine le quatrième pays le plus meurtrier au monde.
L’agence de l’ONU y mène une campagne de déminage sur cinq ans, afin de "remédier à la contamination massive du pays par les mines terrestres, les restes d'armes à sous-munitions, les engins explosifs improvisés et les restes explosifs de guerre". Ce programme devrait coûter plus de 37 milliards de dollars, selon les estimations de la Banque mondiale citées par l’ONU (nouvelle fenêtre). Fait paradoxal, les États-Unis font justement partie de ceux ayant largement financé ces opérations, comme le relate Le Monde (nouvelle fenêtre), avec plus de 182 millions de dollars versés depuis février 2022.
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