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| - La délégation aux droits des femmes de l'Assemblée s'interroge sur une possible évolution de la définition juridique du viol.La députée écologiste Marie-Charlotte Garin déplore qu'une infime minorité des affaires aboutissent à des condamnations, affirmant que "rien n'a changé" depuis #MeToo.Les chiffres tendent à lui donner raison.
En prenant de l'ampleur à partir de 2017, le mouvement #MeToo a contribué à mettre en avant dans le débat public la problématique des violences sexuelles. Cette libération de la parole a-t-elle pour autant permis d'améliorer la prise en charge des victimes et le traitement judiciaire des agressions ? Non, selon la députée écologiste Marie-Charlotte Garin. En France aujourd'hui, "0,6% des viols font l'objet de condamnations", déplore-t-elle. Surtout, "six ans après #MeToo, rien n'a évolué", assure avec regret l'élue du Rhône.
Des actes toujours délicats à comptabiliser
Pour savoir si la libération de la parole en matière de violences sexuelles s'est traduite (ou non) par des évolutions sur le plan judiciaire, il est nécessaire de disposer de chiffres relatifs aux faits commis. Lorsque l'on s'intéresse au nombre de viols commis chaque année, il est possible d'effectuer des comparaisons grâce aux chiffres fournis par le ministère de l'Intérieur. En 2017, apprend-on, "16.400 personnes ont été enregistrées comme victimes de viols par la police et la gendarmerie en France métropolitaine, dont 87% de femmes". Quid de 2022 ? L'an passé, ce sont 38.400 viols et tentatives de viols qui ont été recensés par les forces de l'ordre.
Si nous disposons grâce à la police et à la gendarmerie de données annuelles, celles-ci se révèlent difficiles utiliser. Les dépôts de plaintes suite à des agressions sexuelles n'ont en effet rien de systématique, si bien qu'une large part de ces violences demeure invisibilisée puisque non comptabilisée par les services du ministère de l'Intérieur.
Des enquêtes de l'Insee nous offrent des estimations plus fiables, en particulier celle nommée "Cadre de vie et sécurité". Des larges échantillons de population sont interrogés au sujet des méfaits dont ils ont été victimes : cambriolages, arnaques, escroqueries bancaires... Mais aussi agressions sexuelles, viols inclus. À défaut de publications très régulières, nous disposons toutefois d'une série d'indicateurs. Notons par exemple qu'en moyenne, "de 2011 à 2018, [...] on estime à [...] 112.000 le nombre de victimes d’un viol ou d’une tentative de viol" chaque année. Des calculs qui tendent à confirmer le nombre considérable d'affaires ne donnant pas lieu à des dépôts de plaintes.
Un nombre de condamnations qui n'évolue guère
S'il apparaît difficile d'évaluer avec précision le nombre de victimes de viols chaque année (en particulier en ce qui concerne les années les plus récentes), qu'en est-il des condamnations ? Pour le savoir, c'est vers les publications de l’Observatoire national des violences faites aux femmes qu'il faut se tourner. À partir des données du ministère de la Justice, il dresse des panoramas réguliers de la réponse judiciaire aux agressions sexuelles.
En 2017, ce sont "environ 5700 personnes" qui ont été condamnées dans des affaires de cette nature. Pour 18% d'entre elles, "l’infraction la plus grave est un viol", peut-on lire. Après un bref calcul, cela représente quelque 1026 condamnations. Six ans après #MeToo, peut-on dire, comme la députée Marie-Charlotte Garin, que "rien n'a changé" ? Les derniers éléments à notre disposition portent sur des jugements prononcés en 2020. Cette année-là, "7280 personnes ont été condamnées pour
violences sexuelles", et l'infraction la plus grave était un viol dans 19% des cas. Soit un total de 1383 condamnations, synonyme d'évolution de 34% par rapport à 2017. Rapporté au total des viols et tentatives de viols estimés, cela signifie qu'à peine 1,25% des cas estimés aboutissent à une condamnation.
Les analyses de l’Observatoire national des violences faites aux femmes nous apportent des éclairages supplémentaires. On y découvre ainsi qu'entre 2007 et 2016, les condamnations pour viols ont chuté de manière continue. Il y a 16 ans, on en avait dénombré 1652, soit environ 300 de plus qu'en 2020, dernière année pour laquelle nous disposons de données. Dans le même temps, aucun élément ne laisse à penser que les violences sexuelles sont en recul dans notre pays, ce qui suggère que la réponse judiciaire à ces agressions a vu son efficacité reculer.
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