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| - Impôts: L'ISF a-t-il vraiment fait partir les plus riches, comme le soutient Emmanuel Macron?FAKE OFF•Lundi, le président de la République a expliqué que « les plus riches partaient et notre pays s'affaiblissait » pendant les années où l'ISF était prélevé. L'impact de ces expatriations est difficilement mesurable...
Mathilde Cousin
L'essentiel
- Les « gilets jaunes » revendiquent le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune.
- Pendant son allocution lundi, Emmanuel Macron a expliqué que « les riches partaient » de France pendant les années où l'ISF était prélevé.
- Des données, lacunaires, montrent que le manque à gagner était finalement peu élevé pour les finances publiques.
C’est une des revendications principales des « gilets jaunes » : le rétablissement de l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune, transformé en octobre 2017 en impôt sur la fortune immobilière.
Pendant son allocution lundi, Emmanuel Macron a repoussé l'idée d’un rétablissement de cet impôt qui visait les contribuables les plus aisés. « Pendant près de 40 ans, il a existé, a lancé le président de la République devant 23 millions de téléspectateurs. Mais vivions-nous mieux pendant cette période ? Les plus riches partaient et notre pays s’affaiblissait. »
FAKE OFF
Cet argument de l’expatriation des Français les plus aisés, Emmanuel Macron l’avait déjà exposé dans son programme. Avant sa transformation, l’ISF était dû par les contribuables dont le patrimoine était supérieur à 1,3 million d’euros. Le taux d’imposition évoluait en fonction de l’importance du patrimoine.
En 2014, le député PS Yann Galut a publié un rapport sur l’expatriation fiscale, à partir de données fournies par l’administration fiscale. Il souligne en préambule que la connaissance de l’exil fiscal par l’administration « progresse », mais reste « difficile à mesurer », en raison de « l’impossibilité de connaître les motivations des départs des contribuables » et de certains choix statistiques du Trésor public. Les données sur les départs et les retours de ces contribuables sont lacunaires.
« L’évolution du nombre de départs n’est pas statistiquement significative »
En 2012, 587 redevables de l’ISF avaient quitté le territoire, d’après un rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) cité par le député. La même année, ils étaient 290.065 à s’être acquittés de cet impôt. Les départs représentaient donc 0,20 % des contribuables redevables de l’ISF.
En 2011, les départs de contribuables redevables de l’ISF s’élevaient à 525 (soit 0,18% des contribuables devant payer l’ISF) et ils étaient 551 en 2010 ( soit 0,09% des contribuables devant payer l’ISF) à avoir choisi de quitter la France. Entre 2002 et 2009, ce sont 3.165 personnes dont le patrimoine étaient supérieur à 1,3 million d’euros qui ont choisi de s’exiler, soit environ 396 personnes par an. Les députés soulignent que « l’évolution d’une année sur l’autre n’est pas statistiquement significative. »
Quel manque à gagner pour l’Etat ? L’ISF moyen de 568 des 587 personnes qui sont parties en 2012 s’élevait à 69.900 euros, contre 15.468 euros pour l’ensemble des personnes redevables de cet impôt.
Les « montants bruts censés être perdus par l’économie » sont « extrêmement marginaux »
Ces données doivent toutefois être relativisées, comme le soulignait en 2012 le syndicat Solidaires finances publiques, une union classée à gauche, née en 2009 et membre notamment d'ATTAC. Les auteurs du rapport soulignent que le manque de données rend l’impact des départs et des retours sur le territoire français « délicat à mesurer précisément. »
A partir des données disponibles, le syndicat estime que les « montants bruts censés être perdus par l’économie » sont « extrêmement marginaux ». Solidaires finances publiques rappelle que les biens immeubles « représentent en moyenne 37 % de 1998 à 2008 » des patrimoines imposables à l’ISF. Les valeurs mobilières et les droits sociaux « en représentent 40 % sur cette période ». Le syndicat souligne que ces actifs sont « indélocalisables », ce qui atténue la perte pour les finances publiques.
En 2013, Solidaires finances publiques rappelait que la France « demeure un territoire attractif » et est « le troisième pays au monde en termes de nombre de millionnaires. » En 2018, la France est le sixième pays qui compte le plus de millionnaires.
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