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| - Selon une publication en ligne, la Slovénie compte rembourser les amende infligées à ses citoyens pendant la pandémie.Un projet de loi a bien été approuvé par le gouvernement de coalition, mais les amendes pour des actes de violence ne seront pas concernées.
Le temps de la pandémie étant révolu, les décisions prises à cette époque sont aujourd’hui vues sous un autre jour. En Slovénie, les amendes infligées pendant la crise sanitaire seraient même remboursées aux citoyens, nous apprend une publication (nouvelle fenêtre) sur Twitter. Cette information se retrouve aisément dans la presse slovène, avant que le gouvernement n'approuve définitivement un texte sur le sujet. Ce projet de loi, fruit de discussions entre la coalition de centre-gauche dirigée par le Premier ministre Robert Golob, vise à "mettre fin aux procédures relatives aux infractions commises pendant la période de l'épidémie".
"Rétablir la confiance" avec la population
Concrètement, il prévoit de "rembourser les amendes payées ou recouvrées dans le cadre de ces procédures, qui ont été engagées pendant le mandat du gouvernement précédent" et qui ont été déclarées inconstitutionnelles. Ainsi, des mesures sanitaires avaient été contestées par des citoyens et jugées illégales par la Cour constitutionnelle. Après son élection en mai 2022 (nouvelle fenêtre) par le parlement slovène, Robert Golob avait promis de réviser certaines décisions du gouvernement sortant. Le projet de loi, détaillé ici (nouvelle fenêtre), a donc pour ambition de tenir un engagement électoral de la coalition, de s'aligner sur la décision de la Cour constitutionnelle, mais aussi de "rétablir la confiance" avec la population.
"Le gouvernement précédent était confronté à un degré considérable d'incertitude lors de l'introduction des mesures face à toutes les dimensions de l'épidémie de Covid-19" mais "cette réglementation doit être conforme aux postulats fondamentaux de l'ordre constitutionnel et de l'État de droit, tels que la légalité, la sécurité juridique et la prévisibilité de l'ordre juridique", a considéré la ministre de la Justice, Dominika Švarc Pipan.
Une somme de 5,7 millions d'euros
Le texte, qui doit encore être soumis à approbation de l’Assemblée nationale, prévoit également l’arrêt des poursuites pour les délits commis dans le cadre des mesures sanitaires et leur suppression du casier judiciaire. Une faveur qui ne concernera pas les poursuites et amendes pour les actes de violences, a précisé la ministre de la Justice : "Nous ne rendrons pas les amendes aux auteurs et nous n'arrêterons pas les procédures liées aux violences, car c'est toujours inacceptable".
Les pénalités infligées pendant la pandémie et qui sont à restituer atteignent une somme conséquente (nouvelle fenêtre). Le gouvernement slovène parle ainsi de "62.000 procédures pénales engagées" et des pénalités s’élevant à 5,7 millions d’euros. "Environ 30% de ces amendes (…) ont déjà été volontairement payées ou récupérées, tandis qu'environ 70% de toutes les amendes infligées" étaient encore en attente, au moment de l’approbation du projet de loi. La somme précise qui sera restituée n'est pas connue, le total de 5,7 millions d'euros incluant les amendes infligées pour des faits de violences.
Dans ce petit pays de 2 millions d’habitants, la pandémie avait notamment conduit, au printemps 2020, à des mesures proches d’autres pays européens, comme l’interdiction de se déplacer ou la fermeture des restaurants. Au total, 9379 personnes sont décédées des suites du Covid depuis 2020, d'après la base de données Our World in Data.
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