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| - Thierry Breton sur RMC
Les géants du numérique tenus de respecter la loi européenne
Publié le 20.1.2025, 16:59 (CET)
Début décembre 2024, la Cour constitutionnelle de Roumanie a annulé les résultats du premier tour de l'élection présidentielle, sur base de soupçons d'ingérence russe.
Dans ce contexte, l'ex-commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, aurait reconnu que cette décision émanait de l'Union européenne. « Nous l'avons fait en Roumanie et nous le ferons en Allemagne, si nécessaire », aurait déclaré le Français lors d'une interview, à quelques semaines des élections fédérales allemandes.
Mais ses propos, largement partagés sur Facebook (ici et ici) et X, où ils ont été vus plusieurs centaines de milliers de fois, sont sortis de leur contexte.
Evaluation
Les propos de Thierry Breton concernent la procédure que la Commission européenne a entamée contre TikTok dans le sillage des élections roumaines. L'ex-commissaire européen n'a pas évoqué l'annulation des résultats du premier tour de la présidentielle.
Faits
Commissaire européen au Marché intérieur de 2019 à 2024, Thierry Breton a été l'architecte du règlement européen sur les services numériques (Digital Service Act, DSA), entré en vigueur début 2024.
Cette législation européenne oblige les grandes plateformes numériques - comme X, TikTok et Facebook - à prendre des mesures pour lutter contre la diffusion de contenus illicites ou de produits illégaux : attaques racistes, images pédopornographiques, désinformation, vente de drogues ou de contrefaçons...
Début janvier 2025, Thierry Breton a accordé une interview à Radio Monte-Carlo (RMC), dans laquelle il s'est exprimé sur les commentaires publics d'Elon Musk à propos des prochaines élections fédérales allemandes.
A la question de savoir s'il faut craindre le patron de X, l'ex-commissaire européen a répondu que le milliardaire est tenu de respecter les lois européennes. « Nous sommes maintenant équipés et il est nécessaire de faire respecter ces lois pour protéger nos démocraties en Europe », a-t-il souligné.
Avant d'ajouter (à partir de 02:35) : « Attendons [de voir] ce qui va se passer. Pour l'instant, gardons notre sang froid et faisons appliquer nos lois en Europe (...). Si on ne les applique pas, elles peuvent conduire à des interférences. On l'a fait en Roumanie, il faudra évidemment le faire si c'est nécessaire en Allemagne. »
Procédure de la Commission contre TikTok concernant la Roumanie
Thierry Breton fait ici référence à la procédure que la Commission européenne a entamée contre TikTok dans le cadre du DSA. Le réseau social est soupçonné d'avoir enfreint la législation européenne en ne prenant pas de mesures suffisantes pour évaluer et atténuer les risques liés aux élections roumaines.
« Nous disposons d'informations sérieuses indiquant que des acteurs étrangers se sont servis de TikTok pour interférer dans les élections présidentielles roumaines et nous menons actuellement une enquête approfondie pour déterminer si TikTok a enfreint le règlement sur les services numériques en ne prenant pas de mesures pour lutter contre ces risques », a souligné la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, citée dans le communiqué.
A aucun moment au cours de l'interview sur RMC, Thierry Breton n'évoque toutefois l'annulation du premier tour de l'élection présidentielle en Roumanie, contrairement à ce qu'avancent les internautes.
L'UE ne peut annuler des élections
Sur X, Elon Musk n'a pas manqué de relayer la fausse affirmation, qualifiant Thierry Breton de « tyran de l'Europe ». Ce à quoi l'ex-commissaire européen a répondu qu'il n'existait aucun mécanisme européen pour annuler le résultat d'une élection.
Pas même en Allemagne. Si des irrégularités sont suspectées, l'affaire sera d'abord portée devant une commission du Bundestag, qui décide en dernier ressort de la validité du résultat.
(Situation au 20.1.2024)
Liens
A propos de l'annulation des résultats du premier tour de la présidentielle roumaine - RTBF (version archivée)
Publications Facebook I, II (versions archivées I, II)
Publications X I, II (versions archivées I, II)
A propos du Digital Service Act I, II (versions archivées I, II)
Interview diffusée sur RMC (version archivée, vidéo archivée)
A propos des commentaires d'Elon Musk sur X - La Libre Belgique (version archivée)
A propos des élections fédérales allemandes - RTBF (version archivée)
A propos de la procédure de la Commission européenne contre TikTok (version archivée)
Publication X d'Elon Musk (version archivée)
Réponse sur X de Thierry Breton (version archivée)
A propos de la procédure en cas d'irrégularités en Allemagne (version archivée)
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