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| - Laurent Wauquiez fustige les titres de séjour pour soins, un dispositif qui permet à des étrangers de bénéficier de soins gratuits en France.Il évoque un dispositif qui coûterait "plusieurs centaines de millions d'euros" et bénéficierait aussi à des ressortissants de pays riches tels que les États-Unis ou la Suisse.Le député LR s'appuie sur un rapport parlementaire, mais la restitution qu'il en fait mérite d'être largement nuancée.
Dans une récente interview au Parisien, le chef de file des députés LR Laurent Wauquiez a évoqué (nouvelle fenêtre) les dépenses liées à l'immigration. "On débat beaucoup de l'AME (aide médicale d'État), mais nous avons identifié un dispositif dont on parle peu et qui coûte très cher", a expliqué l'ancien ministre, évoquant "le titre de séjour pour soins". Celui-ci, résume-t-il, "permet de venir se faire soigner gratuitement en France, y compris pour des étrangers venant de pays riches comme la Suisse ou les États-Unis. Son coût se chiffre en centaines de millions d'euros." Une présentation quelque peu trompeuse.
Un coût difficile à estimer
Dans un rapport rendu au Parlement, le Service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rappelé (nouvelle fenêtre) la vocation du dispositif de titre de séjour pour soins, qui "s'adresse à des étrangers qui présentent des pathologies dont l'absence de soins accessibles dans leur pays d’origine entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité". Le tout "à condition que cette exceptionnelle gravité ait une forte probabilité de survenir dans un délai proche". Pour déposer un dossier et espérer bénéficier de ce titre de séjour, il est nécessaire de résider habituellement en France (depuis un an au moins).
S'agit-il d'un dispositif qui coûte des "centaines de millions d'euros", comme l'assure Laurent Wauquiez ? L'OFII ne s'avance pas autant : il précise que les soins fournis aux "étrangers malades" dans le cadre de cette procédure sont "sans limitation, avec un coût invisible". Un chiffrage délicat puisqu'il n’est pas possible aujourd’hui "d’isoler le poids du coût des soins afférents à cette procédure dans le budget de l’Assurance maladie ou de l’État".
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Dans un rapport d'information parlementaire datant de 2023, il était fait état (nouvelle fenêtre) d'un "coût difficile à estimer, mais pouvant s’élever à plus de 100 millions d’euros". Quelques paragraphes plus loin, il était indiqué qu'environ "30.000 titres de séjour pour soins" étaient en circulation. "En se fondant sur le coût moyen d’un bénéficiaire de l’AME, le coût de ce dispositif pourrait s’élever à 90 millions d’euros", notaient les auteurs. Avant de noter qu'il s'agit "d’une estimation probablement fortement sous-estimée puisque les pathologies soignées sont par principe graves et donc souvent coûteuses".
Les bénéficiaires suisses ou américains sont très rares
Il semblerait que dans son interview au Parisien, Laurent Wauquiez se soit assez largement appuyé sur le rapport parlementaire rendu en 2023. En particulier en ce qui concerne les demandes de titres de séjour pour soins demandés par des ressortissants de pays riches. "L’OFII a indiqué à la rapporteure spéciale que des Suisses, des Américains ou encore des Canadiens bénéficiaient chaque année du titre de séjour pour soins", peut-on en effet lire dans la version finale du document.
Lorsque l'on se penche sur les statistiques fournies par l'OFII, on constate toutefois que ces demandes se révèlent très marginales. En 2022, 687 demandes de séjour pour soins ont été effectuées par des individus issus de pays du G20 (hors UE), soit 2,8% du total des demandes.
Au-delà des 11 demandes formulées par des Américains, on constate que le dispositif est globalement peu sollicité des ressortissants de pays riches. Ce qui est assez logique puisqu'il se destine à des malades qui n'ont pas la possibilité de disposer de soins de qualité dans leur pays d'origine.
Les rapports de l'OFII détaillent les pays d'origine des demandeurs de titres de séjour pour soins. Les ressortissants algériens sont les plus nombreux, suivis de ceux originaires de Côte d'Ivoire, de Géorgie ou de RDC. Des pays pauvres comme Haïti, les Comores ou le Mali sont aussi largement représentés.
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