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Vrai ou faux
Législatives 2024 : baisser la TVA, est-ce "complètement inefficace", comme l'affirme Bruno Le Maire ?
Baisser la TVA sur l'énergie, le carburant et, à terme, les produits de première nécessité. Voilà l'une des mesures phares du Rassemblement national pour améliorer le pouvoir d'achat, en cette campagne des législatives. "Nous, nous leur expliquons que c'est complètement inefficace, ça va dans la poche des industriels", rétorque le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, invité de TF1. "Là, tout d'un coup, le roi est nu", insiste-t-il. C'est vrai, baisser la TVA est inefficace ?
Baisser la TVA, un outil "ni efficace, ni équitable"
C'est vrai. C'est en tout cas la conclusion d'une étude publiée en septembre 2023 par le Conseil des prélèvement obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes. "Une baisse de taux de TVA apparaît comme un outil qui n’est ni efficace, ni équitable pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages", résument les auteurs.
Baisser la TVA profite avant tout aux plus riches, souligne le rapport. Ce sont eux qui consomment le plus, donc eux qui paient, en euros, le plus de TVA. Si elle baisse fortement, ils sont les grands gagnants. "La baisse d’un taux de TVA ne permet pas de cibler les ménages modestes, et profite, en euros, davantage aux ménages aisés", écrit le rapport.
Les entreprises en profitent pour augmenter leurs marges
Les auteurs démontrent aussi que la baisse de la TVA "peut être captée" par les entreprises. Elles en profitent pour augmenter leurs marges. L'Insee a notamment étudié le cas du taux réduit de TVA dans la restauration. En 2009, sous Nicolas Sarkozy, il est passé de 19,6% à 10%. Les prix ont baissé en moyenne de "2,1% à court terme et de 2,4% à long terme, du fait de la baisse de la TVA alors que la baisse résultant d’une répercussion intégrale de la baisse de TVA aurait été de 9,8% dans notre base de données", écrivent les auteurs. Une partie de la baisse de la TVA a été captée par les entreprises.
Dans une étude menée en 2022, le cabinet Asterès arrive à la même conclusion : baisser la TVA à 0% sur un panier de produits de première nécessité, au supermarché, ne fait économiser que 13 euros par an en moyenne, au lieu de 113 euros. Les acteurs de la chaîne de production, les industriels et les distributeurs, captent une grande partie de la baisse de la TVA. 10% à peine bénéficierait directement au client final.
La TVA, la principale recette fiscale de l'État
La TVA est aussi la principale recette fiscale pour l'État. Elle représente 37% des recettes fiscales. Près de 180 milliards d'euros en 2023, selon le tableau des recettes du budget général. Comme le rappelle le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, cet argent permet notamment de financer des aides sociales, à destination des ménages les plus modestes.
Plutôt que de baisser la TVA, les auteurs du rapport appellent donc à opter pour des subventions ciblées, à l'image du "chèque énergie", mis en place par le gouvernement fin 2022. Une mesure plus efficace et moins coûteuse selon eux.
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