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| - Le président du Sénat Gérard Larcher affirme ce mercredi que l'ancienne Première ministre Elisabeth Borne a envisagé "de réformer l'Aide médicale d'État (AME) en Aide médicale d'urgence (AMU)".Sur X, preuve à l'appui, celle-ci assure que "non", elle ne s'est jamais "engagée à supprimer l'AME ou à la transformer en AMU".Qui dit vrai ?
La réforme de l'Aide médicale d'Etat (AME) , dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins, revient dans le débat politique. La droite veut la transformer en Aide médicale d'urgence (AMU) depuis longtemps, et sur TF1 le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau n'a pas exclu de le faire par voie réglementaire plutôt que par voie législative. Ce qui a conduit la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet à le mettre en garde contre un "contournement" du Parlement.
Mais ce mercredi matin, le président LR du Sénat Gérard Larcher s'est inscrit en faux. Réformer l'AME par voie réglementaire, "ce n'est pas Bruno Retailleau qui a engagé cela, c'est une lettre de madame Borne adressée au président du Sénat", a-t-il déclaré sur France Inter. "Madame Borne m'a écrit en janvier de cette année pour me dire qu'elle envisageait de réformer l'Aide médicale d'État en Aide médicale d'urgence et qu'elle le ferait soit par voie législative soit par voie réglementaire. Gabriel Attal, Premier ministre, m'a confirmé que lui, il engageait la voie réglementaire, donc c'est un dossier déjà engagé par les deux précédents gouvernements", a-t-il précisé.
Borne assure qu'elle ne s'est jamais "engagée à supprimer l'AME ou à la transformer en AMU"
Faux, lui a rapidement répondu l'ancienne Première ministre Elisabeth Borne sur X à propos de la première affirmation de Gérard Larcher la concernant. Elle assure qu'elle ne s'est jamais "engagée à supprimer l'AME ou à la transformer en AMU". Elle joint à son démenti le courrier évoqué par Gérard Larcher, daté du 18 décembre 2023, qui selon elle "dit le contraire".
NON @gerard_larcher , je ne me suis jamais engagée à supprimer l’AME ou à la transformer en AMU. Le courrier ci-joint dit le contraire ! C’est un dispositif utile et globalement maîtrisé. pic.twitter.com/CY7Nj5ugyq — Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) September 25, 2024
Ce courrier a été écrit dans le cadre de négociations sur le projet de loi immigration, menée par Elisabeth Borne avec la droite républicaine. Pour obtenir une majorité et faire adopter son projet de loi, le gouvernement avait choisi de se plier à certaines demandes des Républicains pour gagner leurs voix. Et à cette occasion, ils avaient remis sur la table une réforme de l'AME, qu'ils souhaitent transformer en Aide médicale d'urgence, qui rembourserait moins de soins et la rendrait moins accessible.
Aussi, dans ce document, Elisabeth Borne explique que le projet de loi immigration n'est pas le bon véhicule pour réformer l'AME mais reconnaît que le dispositif "a été l'objet de questionnements légitimes" et qu'il "doit régulièrement être évalué pour vérifier sa pertinence et son efficacité". La députée du Calvados rappelle d'ailleurs que le gouvernement a fait appel à Patrick Stefanini et Claude Evin pour "une analyse approfondie du dispositif de l'AME" "en toute indépendance" et que leurs conclusions, rendues quelques jours plus tôt, "confirme(nt) que l'AME est un dispositif sanitaire utile, globalement maîtrisé et qu'il ne constitue pas en tant que tel un facteur d'incitation à l'immigration irrégulière dans notre pays".
Elisabeth Borne pour "une réforme de l'AME"
"Les deux rapporteurs ont formulé des propositions qui, tout en assurant l'objectif de protection de la santé publique, doivent permettre de mieux contrôler la mise en œuvre du dispositif", poursuit-elle. Ils préconisaient notamment de "retirer le droit à l’AME" aux "personnes frappées de mesures d’éloignement pour motif d’ordre public" ou de resserrer certains "critères d'éligibilité", par exemple aux seuls enfants mineurs des ayant-droits et non plus à leurs enfants majeurs, conjoints ou concubins.
Elisabeth Borne conclut ainsi son courrier : "À partir de ces propositions, je souhaite vous informer que j'ai demandé aux ministres concernés de préparer les évolutions réglementaires ou législatives qui permettront d'engager une réforme de l'AME. Comme vous l'avez souhaité, les parlementaires seront pleinement associés à ces travaux."
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Ainsi, on peut conclure qu'Elisabeth Borne s'était bien engagée auprès du président du Sénat Gérard Larcher à réformer l'Aide médicale d'État. Mais il est faux de dire, à la lecture de ce courrier et pour reprendre les termes du sénateur des Yvelines, que l'ancienne cheffe du gouvernement "envisageait de réformer l'Aide médicale d'État en Aide médicale d'urgence". Passer d'une Aide médicale d'État à une Aide médicale d'urgence reviendrait bien à supprimer l'AME, ce que n'évoque jamais Elisabeth Borne, qui s'est simplement montrée favorable à réfléchir à des évolutions du dispositif existant, sans en créer un nouveau sur les bases de ce que voudrait la droite. Le seul point sur lequel Gérard Larcher dit vrai, c'est qu'elle évoquait de passer par des "évolutions réglementaires ou législatives".
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