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| - Une publication devenue virale ce dimanche affirme que la dénonciation d'individus en situation irrégulière serait rémunérée.Selon l'internaute, cette pratique pourrait "rapporter 50 euros".C'est une fausse information.
L'information totalement fausse a été vue plus de 1,7 million de fois. Sur Twitter, un internaute a affirmé ce dimanche 7 mai que "dénoncer un sans-papier peut rapporter 50 euros". En commentaires, certains ironisent sur le "quartier" qu'ils vont cibler pour "se faire un Smic". Mais derrière ces plaisanteries, quelle réalité ?
Une pratique illégale
Cette rumeur (nouvelle fenêtre) circule depuis une dizaine d'années, notamment relayées sur certains blogs. D'après nos recherches, il s'agit d'une référence aux informations publiées par Christophe Cornevin en 2011. Dans son ouvrage intitulé Les indics, ce journaliste du Figaro révélait comment travaillent les informateurs de la police, décrivant "la dénonciation" comme une "discipline nationale". À travers les bonnes feuilles (nouvelle fenêtre) du livre mises en ligne par son quotidien, il évoque spécifiquement le rôle du très secret Bureau central des sources (BCS), géré par le Service interministériel d'assistance technique (SIAT). C'est lui qui est chargé de "recruter les taupes", pour reprendre l'expression du journaliste. Des sources "très précieuses" et grassement rémunérées, selon lui. Il poursuit en expliquant que "sans qu'il y ait de 'grille de salaire' particulière", il existerait au sein du SIAT des "tarifs fixés de manière assez précise". Et de donner cet exemple : "La dénonciation d'un étranger en situation irrégulière (nouvelle fenêtre) est facturée aux alentours de 50 euros." Cette citation avait également été reprise par l'Agence France Presse et plusieurs médias (nouvelle fenêtre).
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Il est impossible de vérifier la validité de ces propos à l'époque et nous n'avons pas trouvé de démenti de la Police nationale au moment de la publication de ce livre. Mais aujourd'hui, cette idée selon laquelle dénoncer une personne uniquement parce qu'elle est en situation irrégulière n'est plus d'actualité. Car cela sort du champ légal.
Si les sources de la Police nationale sont bien rémunérées, cette tarification répond à une série de certifications, d'autorisations et de supervisions assez strictes, encadrées par la loi. Le code de procédure pénale (nouvelle fenêtre) précise en effet que les agents "habilités à effectuer des enquêtes judiciaires" peuvent rétribuer un informateur dont les renseignements ont "amené directement soit la découverte de crimes ou de délits, soit l'identification des auteurs de crimes ou de délits". Ce qui signife que seules des sources qui aident les autorités dans un cadre judiciaire peuvent recevoir une somme d'argent. Or, depuis 2012, (nouvelle fenêtre) le séjour irrégulier n'est plus considéré comme un délit pénal.
En résumé, la dénonciation d'une personne sans-papier ne peut rien vous "rapporter". Quant à l'information selon laquelle les "indics" de la police pourraient être payés pour cette pratique, elle ne peut plus être valable.
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