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| - Les agriculteurs estiment subir des réglementations très contraignantes qui compliquent leur quotidien.Ils déplorent que certaines importations dans l'UE concernent des produits dont la production serait interdite sur le Vieux continent.Cette situation est une réalité, que ce soit pour des viandes, des céréales ou des fruits et légumes.
Au moment où la colère des agriculteurs s'étend en France (nouvelle fenêtre), la question des produits importés dans l'Union européenne fait partie des points les plus sensibles pour la profession. Pendant que le gouvernement prépare des réponses (nouvelle fenêtre) de "court, moyen et long terme", les oppositions pointent cette problématique. C'est le cas dans les rangs de la France Insoumise, comme en témoigne un récent message du député François Ruffin adressé au ministre Marc Fesneau. Il a en effet relayé le cliché d'un tracteur sur lequel est apposé le slogan suivant : "N'importons pas ce que l'on interdit en France". Un message "simple, basique", glisse l'élu picard, qui y souscrit totalement.
Simple, basique, Monsieur Fesneau. pic.twitter.com/Sr4Xy5EdOx — François Ruffin (@Francois_Ruffin) January 23, 2024
Les accords de libre-échange en cause
La France se montre-t-elle intransigeante sur les règles qui encadrent la production agricole nationale, tout en étant plus laxiste en ce qui concerne l'importation de viande, de céréales ou de fruits ? "Le sujet prend de l'ampleur en ce moment avec les mobilisations, mais il n'est pas nouveau", confie à TF1info Marine Colli, consultante et spécialiste des politiques publiques portant sur la durabilité des systèmes agricoles. Elle constate ainsi que la question est souvent mise en lumière lors des négociations de traités de libre-échange, à l'instar du Ceta (entre l'UE et le Canada).
Des ONG et certains élus alertaient alors sur les conséquences potentielles d'un tel texte, qui aurait entre autres permis "une augmentation des importations de viande issues de bêtes nourries aux antibiotiques". Au Canada justement, des "farines animales (de porc, de volailles...) sont parfois utilisées dans l'alimentation des bovins", note l'experte, alors que cette pratique est proscrite dans l'UE.
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La récente ratification (nouvelle fenêtre) d'un accord commercial entre l'UE et la Nouvelle-Zélande a aussi soulevé des questions. Il favorise l'importation de productions agricoles en provenance d'un pays où l'atrazine et le diflubenzuron restent autorisés. Ces produits – un herbicide et un pesticide – sont tous les deux interdits sur le Vieux continent, respectivement depuis 2003 et 2021. Rien n'empêche pourtant les pays européens d'importer des fruits ou des légumes qui auraient été traités avec ces substances.
Marine Colli, au cours des dernières années, s'est mobilisée afin de sensibiliser sur la nécessité pour les autorités d'instaurer des "mesures miroirs". C'est-à-dire l'inscription dans la réglementation de principes de réciprocité des normes. À la manière de ce qui existe dès à présent en Europe pour les animaux nourris aux hormones de croissance. L'UE a banni cette pratique sur son sol et refuse les importations de viandes qui seraient concernées.
Notons que les partisans d'une extension des mesures miroirs dans l'agriculture plaident généralement pour que ces dernières s'appliquent dans des domaines variés. Que ce soit pour les normes relatives à l'alimentation des animaux, pour celles qui régissent l'usage de pesticides ou insecticides, ou pour le bien-être animal (surface au sol, conditions d'abattage, etc.).
L'Allemagne traîne des pieds
Sollicité par TF1info, le ministère de l'Agriculture n'a pour l'heure pas répondu à nos questions. Interpellé par une sénatrice en 2022, le gouvernement avait toutefois livré sa position (nouvelle fenêtre) sur les mesures miroirs en marge de l'accord de libre-échange négocié avec la Nouvelle-Zélande. Il se disait ainsi "attaché à obtenir une meilleure application des normes liées aux procédés et aux modes de production", tout en souhaitant "renforcer la protection de la santé ou de l'environnement à la plus grande échelle possible, dans le respect des règles de l'organisation mondiale du commerce (OMC)".
Dans les rangs des agriculteurs, on considère que l'absence de mesures miroirs est la source d'une distorsion de concurrence. Une question qui dépasse le cadre de nos frontières et touche directement à la politique européenne. En évoquant ces problématiques auprès des instances, Marine Colli raconte avoir eu "le sentiment d'amener un sujet délirant" sur la table. Elle a ainsi observé une forme de "blocage idéologique", du côté notamment de la direction générale du commerce de la Commission européenne.
Si en France, l'extension des mesures miroirs dans le secteur agricole semble aujourd'hui portée de manière transpartisane chez les élus, ce n'est pas toujours le cas chez nos voisins. En Allemagne en particulier, où l'on "ne se trouve pas du tout sur cette ligne". Et ce, y compris dans les rangs des écologistes. "Gardez à l'esprit que le groupe écologiste du Parlement européen a voté en faveur du récent accord de libre échange avec la Nouvelle-Zélande", souffle la consultante. Si quelques "batailles culturelles" ont été remportées ces dernières années, "le chantier devant nous demeure gigantesque".
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