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| - Les mineurs d'aujourd'hui sont-ils plus violents que les mineurs de 1945 ?
"Je propose de considérer avec lucidité qu'un mineur de 2025 n'est pas un mineur de 1945." C'est par cette phrase, répétée dans plusieurs interviews, que le député macroniste et ancien Premier ministre Gabriel Attal justifie sa proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen a commencé mercredi 12 février à l'Assemblée nationale. Une justice basée sur une ordonnance datant de 1945, au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Selon Gabriel Attal, "on a vu, ces dernières années, une violence de plus en plus débridée chez les jeunes".
La délinquance des mineurs a bel et bien augmenté depuis 1945, selon les informations rassemblées par le Vrai ou Faux. Pour vérifier cette affirmation, il a fallu se plonger dans les archives du ministère de la Justice en épluchant les rapports de la Direction de l'éducation surveillée, créée juste après la guerre, en ligne sur le site criminocorpus.org.
La délinquance des mineurs multipliée par deux entre 1945 et 2023
Son tour premier rapport consacré à la délinquance juvénile a été remis au garde des Sceaux en 1947. Le deuxième en 1948. Celui-ci donne un seul chiffre sur l'année 1945. Il indique que, cette année-là, 17 578 mineurs ont été jugés en France.
Comment comparer avec le présent ? Le chiffre de 1945 inclut uniquement les mineurs impliqués dans des affaires jugées, et non les mineurs qui ont eu une admonestation avant jugement ou qui ont été mis en cause dans des enquêtes qui ont abouti à un classement sans suite ou à un non-lieu. Cela semble donc correspondre à ce que le ministère de la Justice appelle les "mineurs poursuivis" dans ses récents rapports, car cela exclut les classements et les alternatives aux poursuites. En 2023 – derniers chiffres disponibles – 48 389 mineurs ont été poursuivis par la justice en France.
Mais on ne peut pas comparer directement les 17 578 de 1945 aux 48 389 de 2023, car cela ne prendrait pas en compte la forte évolution démographique que la France a connue en quasiment un siècle. Pour pondérer ces données, il faut donc se plonger cette fois-ci dans les archives de l'Institut national d'études démographiques, l'Ined, dont une série longue de données permet de calculer, de la même façon, le nombre de jeunes dans la population globale à la fois en 1945 et en 2023. Le fichier contient un défaut néanmoins, impossible à contourner : il ne parle que des 0-19 ans et non uniquement des moins de 18 ans. Cet élément, bien qu'imparfait, est le seul qui permette de faire un calcul qui autorise ensuite la comparaison entre 1945 et aujourd'hui.
Après avoir calculé le nombre de jeunes dans la population globale en 1945 et en 2023, et après y avoir rapporté le nombre de mineurs jugés ou poursuivis, il s'avère que les mineurs jugés représentaient 15 mineurs pour 10 000 en 1945, alors que les mineurs poursuivis représentaient 32 mineurs sur 10 000 en 2023. Autrement dit, les mineurs d'aujourd'hui sont donc deux fois plus poursuivis devant la justice que les mineurs de 1945.
Mais les mineurs d'aujourd'hui sont-ils plus violents ? Pour répondre à cette question, il faut faire un bond de quelques années dans les archives. Le premier rapport qui donne des statistiques détaillées sur les infractions commises par les mineurs a été publié en 1953 et porte sur l'année 1952. Cette année-là, 12% des infractions reprochées aux mineurs visaient des personnes, 67% étaient "contre des biens" et 8% "contre les mœurs".
En 2023, les choses ne sont plus présentées de la même manière mais, si l'on additionne les coups et violences aux viols et agressions sexuelles, il s'avère que 30% des infractions reprochées aux mineurs visaient des personnes. En somme : la violence physique constatée des mineurs a été multipliée par trois entre 1952 et 2023.
Une justice des mineurs de plus en plus sévère
Néanmoins, il faut aussi préciser que la sévérité de la justice des mineurs a suivi le même mouvement. Si la violence physique des mineurs a été multipliée par trois, la propension de la justice à les condamner à des peines de prison ou à des amendes a aussi été multipliée par trois. En 1952, 10% des mineurs jugés étaient condamnés à des peines de prison ou à des amendes, les autres bénéficiaient en quasi-totalité de mesures éducatives. En 2023, quasiment 30% des mineurs poursuivis ont été condamnés.
Cette augmentation de la proportion des peines montre un durcissement de la justice. Dans son premier rapport de 1947, la Direction de l'Éducation surveillée expliquait que : "En principe il n'y a pas d'enfance coupable, mais seulement des enfants et des adolescents victimes de leur famille, de leur milieu ou de l'hérédité, à protéger, à rééduquer et à réadapter de la vie sociale. Par conséquence, les notions de délit et de peine, sur lesquelles repose le droit pénal, ne doivent pas s'appliquer aux mineurs. Autrement dit il ne doit pas y avoir, normalement, de responsabilité pénale du mineur." C'est pour cela que l'ordonnance du 2 février 1945 sur la justice des mineurs estimait que "le mineur de (moins de) 18 ans est présumé irresponsable pénalement".
Mais la justice s'est progressivement éloignée de l'esprit de 1945. D'abord, parce qu'il y a eu une trentaine d'évolutions légales de la justice des mineurs avec la création de nouveaux délits et de nouvelles peines. Également, parce que "l'exception [est devenue] la règle", comme le note l'historien Jean-Jacques Yvorel dans un article intitulé "1945-1988 : Histoire de la justice des mineurs", publié dans les Cahiers Dynamiques en 2015.
Les particularités de l'année 1945
"La priorité de la mesure éducative sur la peine est le noyau dur de la 'philosophie' de la justice des mineurs. Vous trouverez difficilement un juge des enfants qui affirmera le contraire", écrit-il. "Pourtant, en 1954 les tribunaux pour enfants prononcent 1 377 peines (prisons et amendes avec ou sans sursis) et 11 140 mesures, soit un pourcentage de peines qui s’élève à 10,2 %. En 1979, ces mêmes tribunaux prononcent 19 630 condamnations pénales pour 40 589 mesures éducatives soit 32,6 % de peines. En 2013, les juridictions pour mineurs ont prononcé 22 702 peines et 22 634 mesures, décisions auxquelles il convient d’ajouter 1 732 sanctions éducatives et 1 472 dispenses de peine. L’exception devient la règle !"
Plusieurs autres limites peuvent être apportées à la comparaison entre 1945 et nos jours. Notamment le fait que l'année 1945 est une année de baisse de la délinquance des mineurs et que cela s'explique notamment par la désorganisation des services judiciaires et de la police au sortir de la Seconde Guerre mondiale, comme l'explique la Direction de l'Éducation surveillée dans son rapport de 1948.
"Il est à noter que le nombre de mineurs traduits devant les tribunaux est encore inférieur au nombre réel des délinquants, dont beaucoup ne sont pas inquiétés, faute de moyens policiers (la brigade de la voie publique du service de protection des mineurs de la préfecture de police, par exemple, ne comporte que huit inspecteurs, et il n'y a que très peu d'assistantes de police)", précise le document. La Direction de l'Éducation surveillée estime par ailleurs que les forces de l'ordre peuvent être assez clémentes avec les mineurs délinquants et les laisser repartir après leur avoir remonté les bretelles, elle pense également que les juges font pareil.
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