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| - La plupart des concessions des barrages hydroélectriques français arrivent à échéance.Bruxelles souhaite qu’elles soient ouvertes à la concurrence, mais pas privatisées.Plusieurs options sont sur la table, selon Bercy.
Quel avenir pour la gestion de nos barrages hydroélectriques ? Vous nous avez interrogés sur la privatisation ou non de ces sources d’électricité, "comme le souhaite l’Union européenne". En 2019, la presse faisait état d’une volonté de l’État de privatiser 150 barrages (nouvelle fenêtre), conséquence de la volonté de la Commission européenne de mettre fin à la non-concurrence de la gestion de ces infrastructures. Ce qui n’est pas tout à fait exact à l’heure actuelle. Explications.
Un quasi-monopole d'EDF
Pour le contexte, EDF détient le quasi-monopole sur l’exploitation de cette source d’énergie en s’occupant (nouvelle fenêtre) de "425 centrales hydrauliques et plus de 600 barrages en France". Une situation à laquelle Bruxelles veut mettre fin depuis des années. "La France fait l'objet de deux mises en demeure de la Commission datant de 2015 et 2019 et a depuis travaillé sur différentes possibilités de résolution de cette situation, en lien avec la Commission", reconnait d’ailleurs Bercy, que nous avons joint.
Mais parler de privatisation envisagée par Bruxelles est faux. En effet, la Commission européenne précise bien (nouvelle fenêtre) qu’elle ne "propose pas la privatisation des barrages, mais la mise en concurrence pour l’exploitation de leur concession". Pour Bruxelles, "l’octroi d’une concession d’énergie hydraulique doit faire l’objet d’une mise en concurrence dans l’UE : c’est ce principe qu’il est demandé à la France d’appliquer. Elle conserve toute latitude pour imposer des obligations de service public à l’exploitant choisi, qu’il soit public ou privé". Dans ce type de régime, l’État reste en effet propriétaire de ses barrages hydroélectriques. Seule modalité, "cela passe par un appel d'offres pour demander à un opérateur, qu'il soit privé ou public, de gérer pour lui une mission de service public", nous éclaire Vincent Couronne, docteur en droit public et cofondateur du collectif Les Surligneurs (nouvelle fenêtre).
Une piste dans un projet de loi
Depuis quatre ans, le dossier n’a pas beaucoup avancé et le temps presse : la plupart des concessions vont arriver à échéance, jusqu'en 2080, comme le souligne la Cour des comptes. Dans un rapport de 2022 (nouvelle fenêtre), la juridiction pointait le fait que le parc hydroélectrique, composé d'une "grande variété d'équipements, aux rentabilités disparates", relevait "pourtant du même régime de concessions", ce qui ne favorisait pas sa modernisation, ni le développement de nouveaux équipements. Autrement dit, que les contrats de concessions, signés il y a longtemps, ne correspondaient plus aux objectifs de transition énergétique, ni à l'évolution des réglementations européennes.
Côté français, aucune option n’a encore été tranchée, mais le sort des concessions hydroélectriques est évoqué dans un projet de loi présenté le 8 janvier sur la souveraineté énergétique (nouvelle fenêtre). Cet avant-projet de texte habilite le gouvernement à prendre par ordonnance "les dispositions nécessaires à la mise en conformité au droit européen du régime des concessions hydroélectriques".
Selon le site Contexte (nouvelle fenêtre), un régime d’autorisation est envisagé pour la gestion des barrages… qui ne prévoit cette fois pas d’appel d’offres. Dans ce cas précis, "l’État est propriétaire d’un espace et autorise une entreprise à exploiter le service. Celle-ci en devient la propriétaire pour une durée limitée", selon Vincent Couronne. En l’absence d’appel d’offres, la demande est effectuée directement auprès du préfet concerné, qui se charge de décider. L’État redevient donc le propriétaire des barrages, une fois le délai d’autorisation écoulé. Un régime déjà appliqué aux petits barrages, d’une puissance inférieure à 4,5 mégawatts, et qui "appartiennent en général à des particuliers, des petites entreprises ou des collectivités", selon le ministère de la Transition écologique (nouvelle fenêtre).
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Le ministère de l’Économie assure que rien n’est acté et que "cela dépendra de l'option qui sera retenue par le gouvernement". Plusieurs pistes seraient à l’étude, "dont le passage à un régime d'autorisation, dans le but de pouvoir relancer les investissements sur les barrages". Par ailleurs, les échanges se poursuivent entre Paris et Bruxelles. Un porte-parole de la Commission européenne confirme à TF1info avoir été contacté par les autorités françaises à ce sujet et que "des contacts sont en cours afin que la Commission recueille toutes les informations pertinentes sur la conception envisagée de la mesure".
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