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| - Attaqué par la Nupes à l'Assemblée nationale, le ministre du Travail s'est défendu sur la question des décès au travail.Les chiffres, assure-t-il, restent stables depuis 15 ans, ce que ses opposants contestent.Les Vérificateurs se sont plongés dans les données de l'Assurance maladie pour trancher ce débat.
En début de semaine, une polémique a secoué l'Assemblée nationale lorsque le député de la Nupes Aurélien Saintoul a qualifié Olivier Dussopt d'"assassin" dans l'Hémicycle. Une invective qui faisait suite à des propos du ministre du Travail sur les morts au travail.
Quand l'élu d'opposition affirme qu'une hausse très nette (33%) des accidents du travail causant la mort ont été déplorés, le représentant du gouvernement livre une vision plus nuancée. "Depuis 15 ans, de manière continue, nous connaissons en moyenne dans notre pays 650 décès par an au travail", affirme (nouvelle fenêtre) le ministre. "Un chiffre qui n'a pas bougé depuis 2017." Nous avons vérifié.
Une forte variation en 2019
Dans l'idéal, il faudrait parvenir à comptabiliser l'ensemble des décès déplorés au travail à l'échelle d'une année. Cela se révèle néanmoins compliqué puisque la Dares, l'organe statistique du ministère du Travail, explique ne pas disposer de séries longues sur le sujet. Elle évoque 790 morts en 2019 (nouvelle fenêtre), mais renvoie plutôt aux rapports de l'Assurance maladie, qui fournissent des éléments plus anciens et permettent de remonter dans le temps. Leur limites ? Ils n'incluent ni les salariés de la Fonction publique, ni les travailleurs rattachés à la MSA, la sécurité sociale agricole. La Dares incite par ailleurs à rester très prudent avec les données relatives à 2020 et 2021 en raison du Covid-19. Les derniers chiffres significatifs sont donc ceux de 2019.
Cette année-là, les chiffres de l'Assurance maladie faisaient état (nouvelle fenêtre) de 733 morts au travail, en forte hausse par rapport aux deux années précédentes (530 en 2017, puis 553 en 2018). On constate ainsi que, contrairement à ce qu'affirme Olivier Dussopt, ce chiffre a bel et bien bougé depuis 2017. Peut-on expliquer une telle progression ? On la doit en partie aux "décès qui font suite à un malaise", selon l'Assurance maladie (nouvelle fenêtre), "sans doute davantage reconnus du fait d’un réalignement strict de la mise en œuvre des procédures sur le principe de présomption tel que balisé par la jurisprudence". Ce qui laisse supposer que des décès qui sont survenus les années précédentes n'étaient pas officiellement comptabilisés et pris en compte dans les rapports statistiques.
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Qu'en est-il de l'évolution depuis 15 ans, jugée stable par le ministre ? Un document de la Dares (nouvelle fenêtre), qui reprenait les données de l'Assurance maladie, montrait qu'entre 2005 et 2010, le nombre de morts au travail oscillait entre 476 et 625. Sur cette période, il était en moyenne de 548. Avec respectivement 550 et 645 décès au travail comptabilisés au travail en 2020 et 2021 (années pourtant marquées par le Covid), on constate que les dernières années, ils sont légèrement plus nombreux qu'il y a une quinzaine d'année. L'augmentation est même significative si l'on considère que 2019 est la dernière année pour laquelle les chiffres restent fiables.
Attention aux comparaisons européennes
Pour contredire l'argumentation d'Olivier Dussopt, des députés n'hésitent pas à mettre en avant d'autres éléments, en particulier des comparaisons européennes. L'élu LFI Thomas Portes met ainsi en avant un graphique (nouvelle fenêtre) initialement publié par Ouest-France et qui montre (nouvelle fenêtre) que la France est le pays de l'UE qui enregistre en moyenne le plus grand nombre d'accidents de travail pour 100.000 salariés.
En apparence, la source de ce chiffre est fiable puisqu'il s'agit d'Eurostat, l'équivalent européen de l'Insee. Néanmoins, il se révèle assez délicat de se fier aux données qui sont ici avancées. La Dares faisait en effet remarquer il y a quelques mois (nouvelle fenêtre) que "si le cadre législatif des statistiques européennes sur les accidents du travail (SEAT) favorise l’harmonisation de la mesure, [...] les données demeurent difficilement comparables d’un pays à l’autre". Il faut noter que "les systèmes d’assurance diffèrent : ils peuvent être universels (couverture des accidents du travail par la Sécurité sociale) ou assurantiels (couverture spécifique pour le risque professionnel)". Par ailleurs, "le cadre de reconnaissance des accidents du travail n’est pas le même dans tous les pays de l’Union européenne". C'est pour cette raison que la Dares assume "ne pas entreprendre de comparaisons" avec nos voisins.
Les accidents du travail augmentent chez les femmes
Dans un rapport dévoilé en juin 2022, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) proposait une "photographie statistique de la sinistralité au travail en France selon le sexe entre 2001 et 2019". Ce document (nouvelle fenêtre), qui dépasse le cadre des seuls décès au travail, mettait en lumière une "baisse globale des accidents du travail entre 2001 et 2019 (-11,1%)", ainsi qu'une "inversion de tendance" depuis 2013, "à savoir que le nombre global d’accidents augmente (+6,1%)".
En l'espace de 20 ans, la diminution générale des accidents "correspond à une baisse pour les hommes (-27,2%) mais masque la nette progression des accidents de travail pour les femmes (+41,6%)". Ces dernières sont de plus en plus touchées, sans que cela saute aux yeux dans les statistiques présentées d'ordinaire. La progression des maladies professionnelles en deux décennies est qualifiée de "forte et constante dans l’ensemble (+108%)", mais se révèle "2 fois plus rapide pour les femmes".
L'Aract estime que ses travaux, qui constituent un "éclairage statistique longitudinal", appellent "à davantage d’efficience et d’efficacité dans la prévention des risques professionnels, notamment dans les secteurs à prédominance féminine et particulièrement dans les activités de service (santé, action sociale, nettoyage et travail temporaire)".
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