| schema:text
| - Des publications sur TikTok ont prétendu ces dernières semaines qu'écouter de la musique en voiture serait désormais passible d'une amende.Il s'agit d'une fake news, aucune évolution législative de la sorte n'est en effet à noter.Seul le fait d'écouter de la musique via un casque ou des écouteurs vous expose à des sanctions, mais cela fait presque dix ans que c'est le cas en France.
En l'espace de quelques semaines sur le réseau social TikTok, une série de publications similaires ont cumulé plus d'un million de visionnages. Elles ont mis en garde les internautes contre l'introduction d'une "nouvelle loi" qui sanctionnerait le fait d'écouter de la musique dans son véhicule, désormais passible d'une amende de 35 euros. C'est évidemment faux.
Seul l'usage d'un casque ou d'écouteurs est sanctionné
Selon les publications, cette évolution de la législation serait intervenue début juin ou début juillet. Inutile toutefois de chercher dans les textes officiels la mention de cette nouvelle interdiction, puisqu'elle est totalement fictive. Dans le code de la route, il n'est nulle part fait mention d'un volume sonore maximal auquel serait soumise la musique que vous écoutez. Tout au plus, l'article R412-6 précise-t-il quelqu'un conducteur est tenu d'adopter "un comportement prudent", en veillant à "se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent". Cela suppose de réagir à son environnement extérieur, et donc implicitement de pouvoir entendre les sons autours de lui.
Un autre article, le R318-3, souligne que "les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains". Si cette mention vaut bien entendu pour les pots d'échappement, elle peut par extension s'appliquer à la musique qui s'échapperait de l'habitacle, via des fenêtres ouvertes en plein été, par exemple. Pour autant, il n'est pas non plus fait mention d'un volume maximal autorisé, via un seuil précis en décibels. Dans une telle situation, c'est aux forces de l'ordre d'apprécier si la musique diffusée constitue ou non une gène, et de décider si le conducteur doit être sanctionné.
Attention toutefois : si aucune évolution de la législation ne vise les automobilistes qui écoutent de la musique, ceux-ci sont tenus d'en écouter via les hauts parleurs de leurs véhicules. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2015, l'usage d'un casque audio ou d'écouteurs au volant est sanctionné. Il s'agit d'une disposition qui figure à l'article R412-6-1 du code de la route et qui expose les contrevenants à une amende forfaitaire de 135 euros.
Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse lesverificateurs@tf1.fr. Retrouvez-nous également sur Twitter : notre équipe y est présente derrière le compte @verif_TF1LCI.
|
![[RDF Data]](/fct/images/sw-rdf-blue.png)
![[cxml]](/fct/images/cxml_doc.png)
![[csv]](/fct/images/csv_doc.png)
![[text]](/fct/images/ntriples_doc.png)
![[turtle]](/fct/images/n3turtle_doc.png)
![[ld+json]](/fct/images/jsonld_doc.png)
![[rdf+json]](/fct/images/json_doc.png)
![[rdf+xml]](/fct/images/xml_doc.png)
![[atom+xml]](/fct/images/atom_doc.png)
![[html]](/fct/images/html_doc.png)