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| - Des militants de gauche déplorent le manque de moyens humains affectés par Bercy à la lutte contre la fraude fiscale.Depuis 2017, 1600 postes de contrôleurs fiscaux auraient en effet été supprimés.Il s'agit d'un chiffre fiable, communiqué par les autorités elles-mêmes dans le cadre d'un rapport parlementaire.
Vouloir lutter contre la fraude fiscale, c'est bien. S'en donner les moyens, c'est mieux. Voilà en substance ce que suggèrent des militants de gauche, proches de la France insoumise. Ces derniers estiment que la fraude fiscale, qui coûterait selon eux à l'État dix fois plus que la fraude sociale, est quelque peu délaissée par les services de Bercy. "La Macronie a supprimé 1600 postes de contrôleurs fiscaux depuis 2017", lit-on (nouvelle fenêtre) ces derniers jours sur les réseaux sociaux. Un chiffre qui interpelle... et qui se révèle tout à fait officiel, car transmis par les services du ministère.
Une baisse notable depuis 2010
Les agents qui ont pour mission de détecter et de lutter contre la fraude fiscale dépendent de la DGFIP, la Direction générale des finances publiques, sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances. Pour connaître leur nombre, il faut se tourner vers un récent rapport parlementaire. Dévoilé à l'automne et réalisé pour le compte de la Commission des finances de l'Assemblée, ce texte se penche en détail (nouvelle fenêtre) sur les moyens de lutte contre la fraude fiscale.
Le rapport, dont la rapporteure spéciale n'est autre que la députée LFI Charlotte Leduc, propose un "recensement fonctionnel des effectifs de la DGFIP" sur la période 2017-2021. Des données d'une grande fiabilité puisqu'elles sont fournies par les services de Bercy. On apprend ainsi que "les effectifs du contrôle fiscal ont diminué de plus de 4000 personnes depuis 2010, dont 1.600 depuis 2017". Si la baisse s'est poursuivie sous la présidence d'Emmanuel Macron, elle était donc déjà engagée depuis plusieurs années, ayant débuté à l'époque où Nicolas Sarkozy était à l'Élysée.
Les graphiques ci-dessus permettent de constater que les agents chargés de lutter contre la fraude fiscale ne sont pas les seuls à voir leurs effectifs diminuer. Sur la période 2017-2021, ce sont pas moins de 9000 postes qui ont été supprimés au sein de la DGFIP, parmi lesquels les fameux 1600 postes occupés par les seuls contrôleurs fiscaux.
Bientôt compensés ?
Depuis 2012, l'évolution du nombre d'agents n'a pas eu en apparence un impact notable sur les montants récoltés par l'administration dans le cadre de la fraude fiscale. Les sommes recouvrées oscillent en effet entre 8 et 12 milliards d'euros par an. Difficile toutefois, à la lecture de ces chiffres, d'affirmer que les suppressions de postes à Bercy n'ont pas eu d'impact, puisque nous manquons d'éléments pour quantifier l'ampleur de la fraude fiscale en France et son évolution. Si celle-ci a progressé au cours de la dernière décennie, le manque à gagner pour l'État pourrait avoir augmenté lui-aussi. Dans des proportions qu'il est ardu d'évaluer.
Au cours des dernières semaines, le gouvernement a formulé la volonté d'endiguer la diminution des effectifs d'agents en charge de la lutte contre la fraude fiscale. "J’ai décidé de dédier 1500 effectifs supplémentaires à la lutte contre la fraude fiscale d’ici à 2027", a expliqué (nouvelle fenêtre) Gabriel Attal, le ministre de l'Action et des Comptes publics, en marge de la présentation d'un plan qui vise aussi à s'attaquer à la fraude sociale.
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