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| - Le président des Républicains, Éric Ciotti, estime "qu'un étranger qui arrive en France ne peut pas bénéficier dès la première heure, le premier jour de son arrivée, des prestations sociales comme les Français".Or aujourd'hui, il faut justifier de six mois de résidence sur le territoire français pour y avoir droit.
Les Républicains obtiennent une victoire importante. Dans le cadre des négociations en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration, la droite a convaincu la majorité d'accepter de restreindre l'obtention de prestations sociales pour les étrangers. Ce mardi 19 décembre au matin sur BFMTV, le patron du parti, Éric Ciotti, avait justifié ainsi de prendre cette mesure : "Qu'avons-nous voulu faire sur ces questions de prestations sociales ? Dire une chose très simple : qu'un étranger qui arrive en France ne peut pas bénéficier dès la première heure, le premier jour de son arrivée, des prestations sociales comme les Français". Est-ce le cas aujourd'hui ? Un étranger peut-il bénéficier dès son arrivée sur le territoire d'aides comme l'aide au logement personnalisée (APL) ou les allocations familiales ?
En réalité, cette affirmation est fausse. Un étranger qui arrive en France peut bénéficier d'ailes sociales au bout de six mois de résidence sur le territoire. Sur le site service-public.fr, à la question "Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?", la réponse est claire : "Il n'y a pas de condition de nationalité. Les personnes de nationalité étrangère ont droit aux prestations familiales sous certaines conditions". Elles doivent, comme tous les bénéficiaires, démontrer qu'elles résident "en France de manière stable", en ayant une "résidence habituelle en France" ou en séjournant "en France pendant plus de 6 mois (consécutifs ou non) au cours de l'année civile". Qu'elles soient ressortissantes d'un pays de l'Union européenne, réfugiées ou apatrides, elles doivent aussi être en situation régulière et avoir au moins un enfant à charge résidant en France.
"Il est légitime qu'il y ait des droits différents"
Lors de son interview, Éric Ciotti a eu l'occasion de revenir sur son affirmation, la journaliste qui l'interrogeait le reprenant à plusieurs reprises pour préciser que ces prestations étaient accessibles au bout de six mois. Mais le député des Alpes-Maritimes a persisté. "Sur les APL, c'est immédiat, sur les prestations familiales, c'est immédiat", a-t-il affirmé. "Il est légitime qu'il y ait des droits différents entre ceux qui arrivent, qui sont accueillis par la France, et qui bénéficient d'un modèle social très généreux", a-t-il ajouté.
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Les Républicains réclamaient de faire une différence entre "quelqu'un qui arrive" en France et une personne de nationalité française, mais aussi entre les étrangers "qui ne travaillent pas" et "ceux qui travaillent et payent des cotisations" (même si certaines prestations comme les APL sont "non contributives" car non soumises au versement préalable de cotisations). Ils souhaitaient donc que les étrangers qui travaillent puissent accéder aux prestations sociales au bout de trente mois, contre cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas. La majorité, qui souhaitait exclure de ce dispositif les aides comme les APL, leur a proposé un accord reprenant la durée de cinq ans pour le versement d'APL aux étrangers en situation régulière, mais abaissant à trois mois le délai pour ceux qui travaillent. Les autres prestations sociales seraient soumises à un délai de carence de trente mois pour ceux qui travaillent.
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