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| - Le Rassemblement national appelle à une baisse rapide des taxes sur les carburants pour soulager les dépenses des Français.Un membre du Conseil national du RN assure que pour un litre de carburant acheté, le montant des taxes est passé de 1 à 1,25 euro en l'espace de cinq ans.Des déclarations en partie trompeuses, qui suggèrent une hausse de la fiscalité durant cette période.
Depuis plus d'un an, le Rassemblement national milite pour que les taxes sur les carburants diminuent. Une position défendue par Marine Le Pen avant la présidentielle et que le parti dirigé par Jordan Bardella met toujours sur la table.
Conseiller régional et membre du Conseil national du RN, Aleksandar Nikolic a avancé un chiffre parlant pour défendre cette proposition : "Sur un litre de carburant, on est à 1,25 euro de taxes", note-t-il, alors même que ce montant était de "1 euro il y a cinq ans."
Un montant des taxes exagéré
Aleksandar Nikolic soutient que les usagers de la route dépensent 1,25 euro de taxes lorsqu'ils mettent un litre de carburant dans leur réservoir. Une déclaration à nuancer puisque le montant de la taxation n'est actuellement pas aussi élevé, comme en témoignent les publications hebdomadaires de l'Ufip, l'Union française des industries pétrolières.
En ce début septembre, le prix moyen d'un litre d'essence (SP95) est de 1,96 euro, quand celui du litre de gazole et de 1,88 euro. Des sommes décomposées de la façon suivante :
1) La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), dont le montant est fixe et quasi uniforme à l'échelle du territoire ;
2) Une TVA sur la TICPE, à hauteur de 20% ;
3) Les coûts de production, de distribution, auxquels s'ajoutent ceux du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ;
4) Le coût du produit lui-même, généralement désigné sous l'appellation de "cotation Rotterdam" ;
5) Une TVA globale sur le produit, fixée à 20%.
Pour un litre de gazole, les taxes représentent actuellement 92 centimes (61 centimes de TICPE, 12 de TVA sur la TICPE et 19 de TVA globale). Elles sont un peu plus élevées pour le SP95, de l'ordre de 1,02 euro (69 centimes + 14 + 19). Il apparaît ainsi abusif d'expliquer, comme le fait Aleksandar Nikolic, que les taxes avoisinent aujourd'hui 1,25 euro par litre de carburant à la pompe.
Les taxes n'ont pas été augmentées depuis 2018
Si le représentant du RN surévalue le montant des taxes sur le carburant, est-il exact d'expliquer que leur montant a progressé de matière notable en l'espace de cinq ans ? Si l'on s'intéresse en tout premier lieu à la TICPE, qui est la principale taxe sur l'essence ou le gazole, cette dernière n'a pas augmenté depuis 2018.
Instaurée durant la présidence Hollande, une "composante carbone" avait été intégrée au calcul de la TICPE et prévoyait des augmentations annuelles successives de la taxation sur les carburants. Après avoir été en place plusieurs années, le mécanisme fut néanmoins stoppé net fin 2018, sous la pression des Gilets jaunes, sans qu'aucune autre mesure ne lui soit substituée. Sur le papier, l'État n'a donc pas modifié la fiscalité sur le gazole ou l'essence depuis cinq ans.
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Sur la période 2018-2023, les sommes perçues par l'État grâce à la vente d'un litre d'essence ou de gazole ne sont toutefois pas restées stables. La cause ? Des recettes qui fluctuent en raison de la TVA "globale" sur le carburant (différente de celle appliquée à la TICPE). Quand le prix du baril augmente ou que le coût de distribution est revu à la hausse, les montants à la pompe progressent, eux aussi.
La TVA est alors appliquée sur un montant plus élevé et les taxes perçues augmentent mécaniquement. En septembre 2018, le gazole était moins cher qu'aujourd'hui : vendu 1,49 euro le litre (contre 1,56 euro pour le SP95), la TVA rapportait logiquement moins qu'à l'heure actuelle. Si le taux n'a pas changé en l'espace de cinq ans, un litre de gazole permet désormais à l'État de toucher 19 centimes de TVA, contre 12 environ en 2018.
En résumé, on constate donc que la taxation sur les carburants n'a pas été renforcée par les autorités aux cours des dernières années. Si les sommes reçues par l'État pour chaque litre vendu augmentent par rapport à 2018, cela s'explique uniquement par le fait que les prix de l'essence et du gazole ont grimpé depuis cette date. Une inflation qui entraîne de facto la hausse des recettes fiscales.
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