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| - Les manifestations contre la réforme des retraites ont vu les forces de l'ordre employer une technique qualifiée de "nasse".Assumée par les autorités, elle est critiquée et parfois décrite comme illégale.En pratique, son usage est rendu possible sous conditions, mais le respect du cadre légal est quasiment impossible à contrôler ou encadrer.
Lors des manifestations qui se sont multipliées au cours des derniers jours à Paris et ailleurs sur le territoire, les forces de l'ordre ont eu de multiples reprises opté pour une technique de maintien de l'ordre visant à encercler les personnes présentes. Un recours aux "nasses", comme on les appelle souvent, très largement décrié. Des manifestants entourés de forces de l'ordre ont été filmés en train de chanter (nouvelle fenêtre) "les nasses sont illégales", laissant entendre que la police outrepassait les droits qui étaient les siens. L'occasion pour les Vérificateurs de s'interroger sur le cadre qui rend possible (ou non) l'usage d'une telle méthode.
Légal... sous certaines conditions
En juin 2021, un cabinet d'avocat soulignait (nouvelle fenêtre) que "la technique de l’encerclement, plus communément appelée la 'nasse', n’était encadrée par aucun texte", ce qui ne l'empêchait pas d'être utilisée. Dès lors, il apparaissait "très difficile d’en vérifier la légalité". Ce flou a évolué à la faveur d'une décision du Conseil d'État, qui a statué sur leur utilisation par le biais d'un arrêt daté du 10 juin 2021 (nouvelle fenêtre). Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez l'assure (nouvelle fenêtre), avoir recours à une nasse dans le cadre du maintien de l'ordre est tout à fait possible, à condition qu'elle soit "proportionnée".
Est-ce bien ce que la juridiction administrative a tranché ? TF1info a posé la question à un spécialiste : Sebastian Roché, politologue spécialisé en criminologie et auteur d'un récent ouvrage (nouvelle fenêtre) qui interroge le rapport des jeunes à la police. "Retenir des manifestants, c'est une pratique qui a été présentée dans le schéma national du maintien de l'ordre, conçu à partir de 2019", souligne-t-il. "Dans la première mouture de 2020, on trouvait un petit paragraphe expliquant qu'il pouvait se révéler utile d'encercler un petit groupe de manifestants." À des fins de "contrôle, d'interpellation, ou de prévention d'une poursuite des troubles", était-il indiqué. C'est cette première version de la rédaction qui a contrarié le Conseil d'État. "Il a noté qu'il n'y avait pas de limite de posée", souligne l'expert. "On pouvait penser que n'importe qui serait susceptible d'être amené à poursuivre des troubles", ouvrant la porte à un usage abusif de la nasse. "Il n'y avait par ailleurs pas de notion de temps, pas de bornage juridique..."
Le gouvernement a alors pris le parti de modifier le texte (nouvelle fenêtre), si bien que "le para qui faisait 4 lignes au début en fait désormais 12". L'État justifie le recours aux nasses dans les situations où les forces de l'ordre veulent "prévenir des risques supérieurs d'atteinte aux personnes", et lorsque une "menace grave et imminente" est pressentie, insiste Sebastian Roché. Et d'ajouter que la police, "c'est écrit là aussi", doit évaluer en permanence la pertinence du dispositif, "au regard de la persistance de la menace". Les agents sont ainsi libres de décider de leur propre initiative la levée d'une nasse. Le Conseil d'État, qui a pris en considération les modifications apportées à ce schéma national du maintien de l'ordre, l'a alors validé. "Il a donné son aval, en y voyant une plus grande proportionnalité."
L'impossible contrôle de la légalité des nasses
Sur le papier, rien n'empêche donc les policiers et gendarmes de recourir à des nasses pour effectuer du maintien de l'ordre. Néanmoins, son emploi suppose le respect des principes énoncés plus haut sous couvert de quoi il s'agit d'une technique portant atteinte aux libertés individuelles. Les témoignages de manifestants recueillis au cours des derniers jours laissent parfois penser que le cadre supposé accompagne la technique des nasses n'a pas été systématiquement appliqué.
"La réalité de la pratique, c'est que personne ne peut contrôler son usage", tranche Sebastian Roché. Le politologue observe que "vidéos et témoignages nous renseignent" et que l'on voit les citoyens "s'informer mutuellement" tandis que dans le même temps, les autorités adoptent une "communication dans le style du XIXe siècle", faisant la sourde oreilles face aux critiques qui lui sont adressées. L'expert rappelle que le schéma national de maintien de l'ordre, "censé apporter une forme de clarté", précise que "tout usage de la force doit être discriminé". À ses yeux néanmoins, "tous les principes qui y sont énoncés sont foulés du pied".
Si ce schéma constitue "un outil permettant de juger de l'usage de la force et de discuter du caractère approprié et légal des instruments qui sont mis en place", il ne va "rien se passer d'un point de vue juridique", estime le spécialiste. Et pour cause : "l'usage disproportionné de ces pratiques se trouve très difficile à démontrer". Il fait aussi remarquer que "les personnes qui peuvent mettre en œuvre des mesures privatives de liberté ne peuvent pas être tenus responsables de leurs actes", que ce soit un officier de police judiciaire ou un procureur. Si la décision d'encercler des manifestants avec une nasse est prise de façon abusive sur le terrain à l'occasion d'une manifestation, il est donc presque illusoire d'en contester la légitimité lorsqu'elle est pratiquée ou a posteriori.
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