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| - Eric Zemmour s'oppose à une série de règles en vigueur dans l'UE, dans le domaine de l'immigration ou de l'industrie.Pour s'affranchir de la prévalence du droit européen, il suffirait, selon lui, d’inscrire dans notre Constitution que nos lois sont supérieures aux traités.C'est inexact : seule une sortie de l'UE ou la négociation d'accords d'exceptions pourraient aboutir à un tel résultat.
Président de Reconquête!, Eric Zemmour se présente comme le leader d'un "combat souverainiste contre la Commission européenne et son programme politique". Il déplore ce qu'est aujourd'hui l'Union européenne et laisse entendre qu'il souhaiterait "ne plus respecter les règles aberrantes en matière d’immigration et d’industrie". Pour s'affranchir de ses règlements, directives et autres décisions,"il suffit d’inscrire dans notre Constitution que nos lois sont supérieures aux traités", assure-t-il. C'est faux.
Une idée récurrente à droite, mais qui serait sans effet
En pratique, Eric Zemmour n'est pas le premier à défendre une telle idée. Il y a quelques semaines, le député et président du groupe LR à l'Assemblée, Olivier Marleix, évoquait lui aussi la possibilité de "changer la Constitution" afin de se soustraire au droit européen et international en matière d'immigration. Une suggestion alors balayée par le collectif des Surligneurs, qui rassemble des universitaires spécialisés dans le droit.
Ces derniers soulignent en préambule que les juridictions françaises – Conseil d'État et Cour de cassation – font prédominer les lois nationales par rapport aux traités européens. Si ces positions vont dans le sens d'Olivier Marleix et Eric Zemmour, les Surligneurs notent qu'à "l'inverse des juridictions nationales, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) considèrent que les engagements internationaux et européens priment sur le droit national, y compris sur les dispositions constitutionnelles". En 2007, une "version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne" a d'ailleurs renforcé cette primauté du droit européen. Un texte adopté à l'unanimité par les États membres.
Une réserve pourrait être avancée : le fait qu'une norme internationale puisse "entrer en conflit avec ce qui fait l’identité nationale d’un État". Les Surligneurs expliquent ainsi que l’article 4 du Traité sur l’Union européenne prévoit que "l’Union respecte l’égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale". Dans l'absolu, il serait donc "possible pour les États-membres de l’Union européenne d’invoquer la clause d’identité nationale pour qu’une disposition de droit interne, considérée comme inhérente à l’identité du pays, ne soit pas soumise au droit européen". Encore faudrait-il parvenir à avancer des arguments allant dans le sens d'une atteinte à cette identité.
Un "Frexit" comme seule issue ?
Pour ne pas être tenue de respecter des traités européens qui seraient jugés trop contraignants, la France n'aurait pas à sa disposition une multitude d'options possibles. La première serait de négocier avec les 26 autres États membres de l'UE, de manière à obtenir l'octroi d'un statut dérogatoire à même de lui éviter le suivi d'une série de dispositifs. Dans le jargon des institutions européennes, on nomme cela "l’opting-out", ou option de retrait. Néanmoins, les spécialistes rappellent que parvenir à obtenir de telles exemptions est délicat, puisque l'accord de l'ensemble des États est requis. Dans ce cadre, on imagine difficilement des pays en première ligne face aux arrivées de migrants sur leur sol (Italie, Grèce, Espagne...) accorder à la France la possibilité de fermer ses frontières à des étrangers en situation irrégulière, et donc se désengager des actuels mécanismes européens de répartition.
La dernière option ne serait autre qu'un "Frexit", synonyme de sortie de l'Union européenne. Une ligne défendue par des responsables politiques tels que François Asselineau, mais que des partis tels que le RN (autrefois favorable à cette idée) ne défendent plus aujourd'hui.
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