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| - : Vrai ou faux Le réseau social X peut-il être banni de France, comme le suggèrent plusieurs responsables politiques ?
Le réseau social X sera-t-il prochainement interdit en France ? C'est en tout cas ce que plusieurs personnalités politiques de différents bords évoquent depuis plusieurs semaines. Elles s'inquiètent en effet tout à la fois de la prolifération de la désinformation et des discours haineux sur la plateforme depuis son rachat par Elon Musk et des ingérences du tout-puissant entrepreneur en Europe, qui multiplie les signes de soutien à l'extrême droite sur la scène politique britannique, allemande ou italienne.
"Il n'est pas question que le débat public soit délocalisé de manière totalement dérégulée sur des grandes plateformes détenues par des milliardaires américains ou chinois, comme X ou TikTok", a dénoncé Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, au micro de France inter le 8 janvier. De son côté, Clara Chappaz, ministre du Numérique, a assuré sur BFMTV, le 13 janvier, qu'il était possible "d'aller jusqu'au bannissement" de X en Europe. Marine Tondelier, la secrétaire générale de EELV, a condamné la dangerosité de la plateforme. "Il faut l'interdire", a-t-elle assuré sur RTL. Mais est-ce réellement envisageable en France ?
Une possible "restriction temporaire de l'accès"
"Juridiquement, c'est possible", assure à franceinfo Valère Ndior, professeur de droit public à l'université de Bretagne occidentale. Plusieurs processus le permettraient, expose le juriste. Le plus "probable", selon l'expert, relève des compétences de l'Union européenne. Depuis août 2023, le règlement Digital Services Act (DSA) encadre les activités des très grandes plateformes, qui regroupent un nombre d'utilisateurs équivalent à 10% de la population européenne (soit plus de 45 millions de personnes).
Si l'une d'elles ne respecte pas certains critères, des sanctions sont prévues à l'article 51 paragraphe 3 du règlement. Il est ainsi possible de "demander à l'autorité judiciaire compétente de son Etat membre d'ordonner une restriction temporaire de l'accès des destinataires au service concerné par l'infraction". En clair, la Commission européenne peut réclamer à la justice française de bloquer la plateforme. Cette restriction "s'applique pour une durée de quatre semaines". Cette période peut être prolongée, et il revient à l'autorité judiciaire nationale compétente de fixer le nombre maximal de ces prolongations. La réglementation européenne ne prévoit donc pas une interdiction définitive à proprement parler.
L'interdiction mentionnée par le règlement ne peut toutefois être mise en œuvre qu'à l'issue d'un long processus. "Il faut prouver que X a violé une de ses obligations imposées par l'Union européenne", explique Valère Ndior. Selon le DSA, des règles spécifiques sont adressées aux grandes plateformes parce qu'elles peuvent "engendrer des risques pour la société".
Avant l'interdiction, l'injonction, l'amende, l'astreinte...
Quatre catégories de risques sont identifiées dans le DSA : "la diffusion de contenus illicites" comme la pédopornographie ou les discours haineux enfreignant la loi ; "l'incidence réelle ou prévisible du service sur l'exercice des droits fondamentaux", comme la liberté d'expression et d'information, la liberté et le pluralisme des médias ou la protection des données personnelles ; "les effets négatifs réels ou prévisibles sur les processus démocratiques, le discours civique et les processus électoraux, ainsi que sur la sécurité publique" ; enfin un fonctionnement ou une utilisation entraînant "un effet négatif réel ou prévisible sur la protection de la santé publique et des mineurs, ainsi que des conséquences négatives graves sur le bien-être physique et mental d’une personne, ou sur la violence à caractère sexiste".
"Ces faits sont difficiles à établir parce que cela nécessite des données sur le fonctionnement de la plateforme, donc il faut qu'elle collabore."Valère Ndior, professeur de droit public
à franceinfo
Dans l'éventail des sanctions prévues par la réglementation européenne, le bannissement est plutôt à envisager comme un ultime recours, juge Vincent Couronne, cofondateur du site Les Surligneurs, qui lutte contre la désinformation juridique. "L'objectif du DSA n'est pas de suspendre immédiatement des plateformes, explique le docteur en droit public. Des sanctions graduées sont d'abord appliquées."
Pour que la suspension soit envisagée, il faut d'abord avoir épuisé toutes les autres options : injonction de respecter le DSA, une amende et une astreinte par jour de retard, ou encore des mesures provisoires... Il faut ensuite que X poursuive ses pratiques problématiques voire illégales après toutes ces mesures. Depuis décembre 2023, la Commission européenne enquête sur le réseau social dans le cadre du DSA. "Lorsqu'elle aura rendu sa décision, cela pourra être une première étape", explique Vincent Couronne.
Mais ce processus prend du temps. "Après les enquêtes, la Commission européenne peut sanctionner X, mais la plateforme va faire appel devant un tribunal de l'UE, puis il faut attendre que le tribunal de l'UE valide cette décision", détaille le spécialiste. "La Commission européenne doit demander à la justice irlandaise de prendre cette décision, parce que c'est dans ce pays qu'il y a le siège de X, et ici encore X peut faire appel". Si l'interdiction du service est la sanction plus "proportionnée juridiquement", elle est aussi "la plus longue", selon l'expert.
Le Conseil de l'UE peut décider d'une suspension
D'autres moyens peuvent permettre de bannir une plateforme en France. Le Conseil de l'Union européenne peut prendre cette décision, comme il l'a fait pour Sputnik et RT, deux médias d'Etat russes interdits de diffusion dans toute l'UE après l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022. "Le Conseil devrait justifier cette décision par un risque que fait peser X sur la sécurité de l'Union", pointe Vincent Couronne. "Par exemple si X modifiait ses algorithmes pour favoriser les intérêts d'Elon Musk, si les interventions de ce dernier dans les élections allemandes pouvaient réellement constituer des ingérences étrangères...", justifie-t-il. Encore faut-il disposer de preuves en ce sens. L'enquête de la Commission peut aider le Conseil de l'Union européenne à prendre une telle décision, suggère le spécialiste.
Si l'Union européenne ne s'empare pas ce dossier, la France peut le faire. La loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) de 2004 que si des hébergeurs et ces derniers n'enlèvent pas des contenus illégaux qui leur ont été signalés par les autorités, ils en deviennent responsables. "X est rempli de discours haineux, homophobes, racistes, qui sont tous contraires à la loi française", constate Benjamin Sonntag, fondateur de la Quadrature du Net, une association de défense des libertés numériques, interrogé par franceinfo. "Si des signalements sont faits, un juge pourra donc statuer sur l'affaire", juge-t-il.
Un bannissement total "peu probable"
Cependant, "la LCEN, en elle-même, n'autorise pas directement le 'bannissement' d'une plateforme. Elle définit plutôt un cadre juridique où les autorités compétentes peuvent intervenir pour bloquer ou supprimer des contenus illicites", nuance Antoine Chéron, avocat spécialiste du droit numérique.
Le bannissement total de X en France paraît donc "peu probable" pour les spécialistes interrogés par franceinfo, qui n'imaginent pas, du reste, qu'une telle sanction ne puisse être autre chose que temporaire. "Si la plateforme est bloquée en France, X finira par céder et à appliquer les demandes du tribunal", estime Vincent Couronne. L'exemple du Brésil semble lui donner raison. Le réseau social d'Elon Musk y est de nouveau accessible depuis début octobre. Son blocage, ordonné fin août par la justice, a été levé après que la plateforme a fini par remplir les exigences que le juge de la Cour suprême lui imposait, notamment en matière de lutte contre la désinformation.
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