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| - Résultats Législatives 2022 : Non, Emmanuel Macron n’est pas obligé d’attendre un an avant de dissoudre l’Assemblée nationale (Mais ce serait très risqué)FAKE OFF•Le casse-tête des résultats des élections législatives laisse entrevoir une possible dissolution de l’Assemblée nationale
Romarik Le Dourneuf
L'essentiel
- Le second tour des élections législatives n’a donné qu’une majorité relative au camp présidentiel à l’Assemblée nationale. Une situation qui interroge sur la manière dont le gouvernement va pouvoir mener sa politique.
- Pour de nombreux internautes, il ne fait aucun doute qu’Emmanuel Macron devra dissoudre l’Assemblée nationale en cas de « blocage » législatif. Mais certains avancent que la Constitution l’empêche de le faire dans l’année qui suit l’élection.
- L’article 12 de la Constitution prévoit un délai d’une année après des élections consécutives à une dissolution. Mais rien n’empêche le président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale peu de temps après une élection de fin de mandat comme c’est le cas ici.
Trouver des accords de majorité avec Les Républicains ? Débaucher quelques Nupes ? Négocier des accords avec tous les groupes ? Depuis ce dimanche, le camp du président de la République doit faire bouillir ses neurones pour trouver comment réussir à mener à bien son projet avec la majorité relative que lui a octroyé le deuxième tour des élections législatives.
Pour beaucoup d’internautes de tous bords, il ne fait aucun doute que la solution est la dissolution. Qu’ils y soient favorables ou non, ils sont persuadés que l’idée doit trotter dans la tête d’Emmanuel Macron.
Vient alors la question de savoir si le président pourrait la prononcer dans les jours ou les semaines à venir. Pour certains, il en a le droit, pour d’autres, la Constitution lui interdit de le faire dans les 12 mois qui suivent l’élection. 20 Minutes fait le point.
FAKE OFF
Selon l’article 12 de la Constitution, le « Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. » C’est même l’un des rares pouvoirs qu’il peut exercer sans condition. Michel Lascombe, ancien professeur de droit constitutionnel à Sciences Po Lille le confirme : « Les consultations ne sont que formelles, peu importe l’avis des consultés. » Pour preuve, il cite le cas de Jacques Chirac qui avait prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale contre l’avis des présidents de Chambres et de son Premier ministre de l’époque, Alain Juppé.
« « Quand De Gaulle a voulu dissoudre l’Assemblée en 1968, il a convoqué Gaston Monnerville dans son bureau à l’Elysée. A peine entré, De Gaulle a demandé à l’huissier présent de reconduire Monnerville : " C’est bon, il est consulté " » Michel Lascombe, professeur agrégé de droit public »
Le président de la République prononce la dissolution par décret et les élections doivent avoir lieu « vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution », précise l’article 12. Le point qui sème le désaccord vient à la fin de cet article : « Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections. » Cette phrase signifie-t-elle qu’Emmanuel Macron doit attendre une année avant de pouvoir dissoudre l’Assemblée ?
Pour les constitutionnalistes contactés par 20 Minutes, il ne fait aucun doute que cette élection n’est pas concernée. « Il s’agit ici des élections de fin de mandat, or cet article parle des élections consécutives à une dissolution », précise Michel Lascombe.
Même réponse pour Marie-Claire Ponthoreau, professeure de droit public à l’université de Bordeaux : « Ce délai d’un an ne vaut que pour les élections organisées à la suite d’une dissolution. D’un point de vue juridique, rien n’empêche le président de dissoudre l’Assemblée nationale. » Interrogé par nos soins, le Conseil constitutionnel ne « souhaite pas aborder le sujet ». Une réponse surprenante de la part de l’autorité responsable de veiller à la conformité à la Constitution des lois et de veiller à la régularité des élections nationales.
« Un suicide politique »
La loi autorise donc Emmanuel Macron à dissoudre l’hémicycle sans délai. Cela ne signifie pas pour autant que ce serait une bonne idée selon Marie-Claire Ponthoreau : « Ce serait un énorme risque politiquement. Il laisserait entendre qu’il est mécontent des résultats et qu’il demande aux électeurs de voter autrement. » Du pain béni pour les oppositions.
« Le peu de mobilisation des électeurs fait passer plusieurs messages. Les rappeler aux urnes risquerait de les dégoûter », ajoute Marie-Claire Ponthereau. Emmanuel Macron pourrait alors soit démobiliser totalement les électeurs, ou à l’inverse de provoquer une vague à son encontre. Ce serait un « suicide politique » selon la professeure de droit public. Mieux vaut, pour lui, attendre de voir la situation se décanter peut-être réenvisager la chose à la fin de l’année s’il constate que le pays est vraiment bloqué.
Pour rappel, l’Assemblée nationale a déjà été dissoute à cinq reprises pendant la cinquième République. Deux fois par Charles de Gaulle, en 1962 et en 1968, pour convoquer des élections anticipées. Deux fois par François Mitterrand en 1981 et en 1988, après chacune de ses victoires à la présidentielle. Et en 1997, par Jacques Chirac, soit deux ans après son élection à la présidence de la République. Une dissolution qui l’obligera à la cohabitation après la victoire de la gauche de Lionel Jospin.
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