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| - Au cours de l'examen du budget à l'Assemblée, un député LFI a réclamé des mesures d'encadrements afin de limiter les niches fiscales.On en compte en France pas moins de 465, a-t-il lancé.Un chiffre très proche de la réalité, même si une quinzaine concentrent la moitié du coût annuel pour l'État, de l'ordre de 81 milliards d'euros.
De l'argent "jeté par les fenêtres". C'est avec ces mots que le député LFI Aurélien Le Coq s'est attaqué aux niches fiscales instaurées en France. En plein examen du budget à l'Assemblée, l'élu du Nord a réclamé (nouvelle fenêtre) que ces mécanismes soient "conditionnés", afin de répondre à "plus d’utilité sociale" et d'éviter un "gavage fiscal".
Un coût de 81,3 milliards d'euros l'an passé
Aux yeux de l'administration ou de la Cour des comptes, les "niches fiscales" sont définies comme des "dispositions fiscales dérogatoires induisant un coût pour le budget de l’État". Certaines sont très connues, à l'instar du dispositif Pinel, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le prix d'achat d'un logement mis en location, sous conditions – et qui devrait disparaître en mars 2025. Les plans d'épargne retraite en font aussi partie, les versements étant déductibles du revenu imposable. Tout aussi communs, les dons aux associations se traduisent par des réductions d’impôts de 66% ou 75%, appliquées sur le montant du don.
Ces niches fiscales concernent tout autant les particuliers que les entreprises : le site Legalstart évoque (nouvelle fenêtre) ainsi pêle-mêle "l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE) ; le crédit d'impôt recherche (CIR) ; l'exonération des plus-values de cession professionnelle", ou bien encore "la réduction d'impôt pour les dons ou le mécénat d'entreprise". Notons enfin que des dispositifs s'appliquent uniquement à certaines professions ou activités, que ce soit l'abattement forfaitaire des journalistes (nouvelle fenêtre) ou celui dont bénéficient les marins pêcheurs qui travaillent hors des eaux territoriales françaises. Pour ces derniers, une partie de la rémunération se voit exonérer d'impôts.
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Pour disposer d'une idée de l'ampleur et du nombre de niches fiscales actives en France, la Cour des comptes invite à s'intéresser au "tome II de l’annexe Voies et moyens", joint chaque année au projet de loi de finances (PLF). Ce document (nouvelle fenêtre), nous indique-t-on, "présente l’ensemble des dépenses fiscales, ainsi qu’une évaluation de leur coût pour l’année écoulée, l’année en cours et l’année à venir". L'institution ajoute que pour 2024, on dénombre "467 dispositions fiscales dérogatoires", un chiffre très proche de celui mis en avant par le député Aurélien Le Coq. La conséquence de ces niches fiscales ? "Une diminution des recettes fiscales de l’État chiffrée à 81,3 milliards d'euros en 2023."
Si le coût pour les finances publiques est ici mis en avant, il faut toutefois garder à l'esprit que ces dispositifs sont souvent mis en place afin de répondre à des objectifs précis sur le plan social ou économique. Bon nombre d'associations se trouvent par exemple dépendantes des dons que les particuliers leur adressent, des sommes qui financent leurs activités et qui permettent d'agir dans des domaines où la puissance publique n'intervient pas ou se révèle défaillante.
Une minorité de niches fiscales concentre les coûts
Très diversifiées, souvent méconnues, les niches fiscales ne sont pas toutes comparables. En particulier en ce qui concerne leur impact annuel sur les finances publiques. Le site institutionnel Vie Publique note (nouvelle fenêtre) ainsi qu'en 2023, "une quinzaine de mesures" concentrait "la plus grande partie du coût des dépenses fiscales (43,3 milliards d'euros, soit 53,2% du total)". Notons par ailleurs que "47,1% de ces dépenses" ont affecté l’impôt sur le revenu, ce qui a conduit à réduire son rendement net de 43%.
Au total, 250 niches fiscales ont chacune coûté moins de 9 millions d'euros, leur total ne dépassant pas les 400 millions d'euros. La Cour des comptes invite d'ailleurs les autorités à envisager "plus systématiquement l'opportunité" d'en supprimer certaines, à fortiori celles qui ne concernent qu'un nombre très restreint de bénéficiaires. Le dernier rapport en date nous apprend aussi que pour 206 niches fiscales, l'administration n'est pas en mesure de communiquer le nombre précis de bénéficiaires. Difficile, dès lors, d'évaluer l'efficacité de ces dispositifs.
Enfin, soulignons que le coût des niches fiscales a été revu (légèrement) à la baisse dans le PLF 2024. De l'ordre de 4,3 milliards d'euros par rapport à la somme évoquée par le PLF 2023. Une réduction qui s'explique assez largement pas la fin du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
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