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| - Les pneus « hiver » obligatoires à partir du 1er novembre dans les départements montagnards ? Ce n’est pas encore le casFAKE OFF•Sur Facebook, des internautes expliquent que les automobilistes devront s’équiper pour la période hivernale. Si une loi prévoit bien que les véhicules soient équipés en hiver, ce texte n’est pas encore appliqué
Mathilde Cousin
L'essentiel
- Au 1er novembre, les conducteurs se rendant dans les départements de montagne devront-ils avoir une voiture équipée de pneus hiver ? C’est ce que soutiennent des publications populaires sur Facebook.
- Si une loi prévoit bien que les véhicules soient équipés en hiver, ce texte n’est pas encore appliqué.
- La loi ne précise pas à quels types d’équipements (pneus ou chaînes) devront avoir recours les automobilistes.
Les automobilistes se rendant dans les départements montagnards vont-ils devoir s’équiper de pneus «hiver» à partir du 1er novembre ? L’affirmation se répand sur Facebook.
« Le décret sur la loi montagne signé le 1er juillet 2019 oblige désormais les conducteurs de 48 départements français (…) à s’équiper de pneus adaptés entre le 1er novembre et le 31 mars », expliquent plusieurs pages sur le réseau social. Ces pneus devront être des pneus « hiver » ou « quatre saisons ». Les contrevenants s’exposent « à une amende de quatrième classe » et à « une immobilisation possible du véhicule ».
FAKE OFF
Ces pages s’avancent un peu rapidement : le décret d’application de cet article de la loi montagne n’est pas encore en vigueur. Il n'est pas paru au Journal officiel. Ce que confirme un représentant de la Sécurité routière auprès de 20 Minutes : « Les textes ne sont pas pris. » Aucune échéance n’est communiquée pour la publication de ce décret. Pour l’instant, l’obligation de s’équiper de pneus « hiver » ou de chaînes dans les départements montagnards n’est pas effective.
Cette mesure découle d’une modification de la loi montagne, votée en 2016. Un article de cette loi stipule que les préfets prévoient, après consultation des élus locaux, « les obligations d’équipement des véhicules en période hivernale ». La loi précise que « les dispositifs inamovibles et amovibles antidérapants requis » (comprendre certains types de pneus et les chaînes) seront fixés par « décret ». C’est ce décret qui n’est pas encore paru.
La liste des communes concernées pas encore dévoilée
Les massifs jurassien et vosgien, le Massif central, la Corse, les Alpes et les Pyrénées sont concernés par cette loi. Il revient aux préfets de définir dans quelles communes seront appliquées ces mesures, quand le décret paraîtra.
Que prévoit ce décret ? Selon une note de la Sécurité routière, datée de mai et publiée par Joël Giraud, président du Conseil national de la montagne, les conducteurs d’une voiture pourraient devoir s’équiper de chaînes sur « deux roues motrices » ou de pneus « hiver » « sur quatre roues ». La même mesure est prévue pour les autocars ainsi que les poids lourds sans remorque ni semi-remorque. Pour les poids lourds avec remorque ou semi-remorque, au moins « deux roues motrices » devraient être équipées de chaînes.
La proposition n’est pas nouvelle : en 2013, un député avait déjà proposé de rendre obligatoires les pneus « hiver ». Ces équipements ont l’avantage « d’avoir une gomme qui ne durcit pas lorsqu’il fait froid », rappelait à l’époque Eric Carton, directeur d’une école de conduite sur glace en Haute-Savoie. Les chaînes, si elles « permettent de se sortir d’un mauvais pas », ont l’inconvénient de limiter la vitesse jusqu’à « 25 à 30 km/h » et de ne pas pouvoir être utilisées pour des distances importantes.
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