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| - Des scènes de fortes tensions ont été filmées au cours des récents rassemblements contre la réforme des retraites.Sur certaines vidéos, on observe des forces de l'ordre insulter avec véhémence des manifestants.Un comportement en théorie répréhensible, en rupture avec le code de déontologie des policiers et gendarmes.
Ces derniers jours, une multitude de manifestations non déclarées se sont déroulées dans les grandes villes françaises pour contester l'adoption de la réforme des retraites. Des rassemblements tendus, au cours desquels l'attitude des forces de l'ordre a fait l'objet de critiques. Outre le recours aux nasses, dont la légalité est souvent débattue (nouvelle fenêtre), ce sont les propos de certains policiers ou gendarmes qui ont entraîné des vagues d'indignation. Des scènes filmées avec des téléphones portables ont été très largement relayées sur les réseaux sociaux, notamment une séquence où l'on observe un groupe de policiers insulter un homme mis à terre, présenté en ligne comme un SDF.
Les propos tenus sont crus : "Casse-toi", "relève-toi gros tas", "sac à merde". Si le contexte qui entoure cette vidéo reste flou et qu'il est difficile d'attribuer avec certitude aux policiers tous ces propos en raison des cagoules qui masquent une partie des visages, les images posent de multiples questions. À commencer par celle-ci : peut-on, lorsque l'on est membre des forces de l'ordre, insulter librement des manifestants ?
🚨🇫🇷VIDÉO - "Sac à merde !", "Allez relève toi et casse toi gros lard !" : des policiers invectivent et balayent un #SDF sur la Place de la #Bastille . pic.twitter.com/HmXWUL84Wb — AlertesInfos (@AlertesInfos) March 22, 2023
Une entorse au code de déontologie
Les violences physiques commises par des policiers ou des gendarmes peuvent faire l'objet de signalements auprès de l'IGPN ou de l'IGGN (son équivalent pour les gendarmes). Mais cela vaut-il aussi pour des insultes ? Sur le site institutionnel Service-public.fr, il est précisé (nouvelle fenêtre) que "Si vous estimez être victime ou témoin d'un comportement illégal des agents de la police nationale, vous pouvez saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale (IGPN)". Pour autant, aucune précision n'est apportée quant à la nature des faits qui peuvent justifier d'une saisine. Le ministère de l'Intérieur, sollicité par TF1info, n'a pas non plus fourni de précision.
Sebastian Roché, politologue spécialisé en criminologie, confirme néanmoins que des insultes sont un motif valable pour se tourner vers l'IGPN ou l'IGGN. "Il ne s'agira pas forcément une infraction pénale, mais des insultes constituent un manquement à la déontologie. Dès lors, cela va entrer entrent dans le champ de l'IGPN, comme dans celui du Défenseur des droits." Des recours sont possibles également devant cette institution : contactée, cette dernière confirme pouvoir "ouvrir une enquête à partir des éléments reçus, interroger des témoins..."
Dans le Code de déontologie (nouvelle fenêtre) de la police nationale et de la gendarmerie nationale, l'article R. 434-14 se concentre sur la "relation avec la population". Et se résume aux trois phrases suivantes : "Le policier ou le gendarme est au service de la population. Sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et requiert l’usage du vouvoiement. Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance d’une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération."
Une version commentée du Code (nouvelle fenêtre), réalisée et partagée par des syndicats de forces de l'ordre, vient expliciter cet article et fournir des exemples précis. Le comportement de chaque agent, peut-on lire, "influe directement sur la crédibilité des deux institutions. La correction et la politesse qu'ils observent, leur tenue, leur expression, leur attitude générale sont autant de repères quant à la satisfaction de cette obligation. Policiers et gendarmes doivent adopter une attitude et un comportement irréprochables, sans lesquels ils ne peuvent incarner l'autorité et inspirer considération et confiance." Une liste des "comportements fautifs" est également proposée : on y retrouve "familiarité excessive, incorrection, tutoiement", mais également "comportements ou propos agressifs".
Dans le cas d'interventions comme celles observées au cours des derniers jours, comme pour tout autre signalement qui parviendrait à l'IGPN/IGGN ou au Défenseur des droits, le contexte sera analysé afin de déterminer si une faute a bel et bien été commise. L'attitude potentiellement hostile des manifestants, le niveau de risque encouru par les forces de l'ordre ainsi que tous les éléments qui permettront de mieux cerner le contexte seront pris en considération. Si une faute est retenue contre un ou plusieurs agents, ils s'exposent à des sanctions graduées, suivant un barème débutant par l'avertissement et le blâme.
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