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| - Plus de 3,5 millions de procurations ont été établies pour le premier ou le second tour des élections législatives.Un chiffre record, qui apparaît comme problématique aux yeux des amateurs de théories complotistes.Pourtant, ces procurations ne peuvent pas être à l'origine d'une "triche" massive.
Pour expliquer une défaite, les mauvais perdants crient souvent à la triche. La politique ne déroge pas à la règle. Face aux résultats des élections législatives, certains comptes amateurs des théories complotistes ont accusé le scrutin d'être truqué. En cause, le nombre de procurations, qui a atteint un niveau record avec plus de 3,5 millions de démarches enregistrées. Signe d'une "arnaque historique", comme l'écrivaient certains internautes ce lundi 8 juillet ? Nous avons vérifié.
Les résultats des élections législatives dans votre circonscription et votre ville
Ceux qui diffusent cette rumeur mettent en cause le vote par procuration, qui ne serait soumis à aucune vérification. "Ce contrôle a tout simplement été annulé, en pratique, par le décret du 11 mars 2021", affirme par exemple un compte que nous avons identifié comme appartenant à un réseau de diffusion de la propagande russe en France. Une publication similaire mot pour mot à celle que l'on retrouve chez d'autres figures de la complosphère. Pire, ces dernières estiment que ces trois millions de votes "expliquent la différence entre le début des sondages" et les résultats du second tour qui ont placé le Nouveau Front populaire en tête.
Le vote par procuration simplifié et centralisé
Pour soutenir leur théorie, ces internautes s'appuient sur la vidéo du député René Pilato. Dans celle-ci, l'élu de la France insoumise interroge le ministre de l'Intérieur sur le "contrôle citoyen" des élections, et notamment de la liste des procurations, qui n'est plus annexée au procès-verbal des bureaux de vote. Un changement qui rendrait "techniquement impossible la vérification d'un scrutin, car la préfecture n'est plus le lieu centralisateur", comme il l'avait dénoncé devant l'Assemblée nationale. Avant de citer l'exemple de sa circonscription en Charente, où sur 134 procurations manuscrites, 64 "n'existaient pas". Une séquence qui est tout à fait authentique. Il s'agit d'une question posée par le député le 28 novembre 2023 et toujours disponible en ligne.
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Alors, à quoi fait référence ce député ? Il est vrai que depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli via une modification des dispositions du Code électoral par décret. Elle répond à deux objectifs. D'abord la "déterritorialisation des procurations", soit la possibilité pour un citoyen de donner procuration à un mandataire de son choix, même s'il n'est pas inscrit dans la même commune. Ensuite, la mise en place d'une procédure en ligne. Deux nouvelles mesures rendues possibles par la centralisation de toutes les procurations en un seul lieu, à savoir le répertoire électoral unique (REU), dont la gestion a été confiée à l'Insee. L'institut chargé de la statistique a alors pour rôle de procéder au "contrôle automatisé de l'inscription sur les listes électorales du mandant et du mandataire", comme le précisait fin 2021 une note explicative du ministère de l'Intérieur que nous nous sommes procurés.
Les procurations étant enregistrées au fil de l'eau dans le REU et vérifiées par l'Insee, les communes n'ont donc plus, de fait, "à contrôler la qualité d'électeur du mandant et du mandataire". Les contrôles de validité, qui étaient préalablement réalisés par chaque commune, sont automatisés. Raison pour laquelle un second décret, celui du 22 décembre 2021, est venu supprimer la disposition du Code électoral qui obligeait le maire à "inscrire à l'encre rouge" sur sa liste électorale le nom du mandataire à réception de la procuration. Est-ce-que cela signifie que la liste des procurations est devenue cachée ou incroyable ? Loin de là. Désormais, le registre doit être remis par la mairie à tout électeur qui en fait le souhait, y compris le jour du scrutin. Reste aux assesseurs ou aux scrutateurs de le demander.
Si ses propos sont aujourd'hui instrumentalisés, le député n'a d'ailleurs jamais accusé le gouvernement d'une quelconque tricherie organisée. Devant l'hémicycle, il regrettait plutôt la difficulté pour les élus de vérifier aussi simplement qu'avant le "matériel électoral". Il s'en expliquait plus longuement à Charente Libre. Dans le quotidien local, le député mettait plutôt en cause les "mauvaises habitudes qui ont été prises", notamment chez les assesseurs. "L'erreur est humaine, mais il faut la notifier au procès-verbal", soulignait-il. Or, il s'étonnait que dans le cas de sa circonscription, ces erreurs de procurations n'avaient pas été signalées, plaidant pour "réaliser des formations chez les assesseurs". "Il faut que les gens se réapproprient les bureaux de vote pour que ça se passe au mieux."
Un chiffre record... lié aux nouvelles règles
Ces 3,5 millions de procurations ne sont donc pas apparues comme par magie dans les bureaux de vote, et ont toutes été vérifiées par l'Insee. Elles ne sont pas non plus à l'origine de la différence entre les premières estimations, qui prévoyait une victoire du RN et les résultats définitifs. Auprès de TF1info, le directeur général de l'Ifop, Frédéric Dabi expliquait lundi que l'écart entre les projections en sièges réalisées le soir du premier tour et les résultats du dimanche 7 juillet était essentiellement lié à la constitution d'un front républicain, avec une baisse drastique du nombre de triangulaires. Quant aux premières estimations apparues sur les réseaux sociaux le soir du second tour, celle-ci n'ont aucune valeur. Les instituts de sondage n'ont en effet pas le droit d'en publier dans les 48 heures avant le résultat du scrutin prévu à 20 heures. Celles qui sont apparues en ligne peu avant 19h ont été créées de toute pièce pour alimenter le buzz.
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Quant au nombre record de procurations, là encore, il peut s'expliquer assez aisément. Avec une participation record en pleine période de vacances scolaires, les électeurs se sont rués vers cette méthode. Un phénomène d'autant plus fort avec la procédure simplifiée depuis janvier 2022. Au total, plus de trois quarts des procurations ont été réalisées en ligne.
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