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Vrai ou faux
L'État dépense-t-il dix fois plus pour les associations d'aide aux migrants que pour les expulsions, comme l'assure Éric Ciotti ?
Les associations d'aide aux migrants sont sous le feu des critiques de la droite depuis l'attentat d'Arras. La Cimade est accusée d'avoir aidé la famille de l'assaillant à rester sur le territoire français alors qu'elle devait être expulsée en 2014. Neuf ans plus tard, vendredi 13 octobre, il est devenu le principal suspect d'une attaque terroriste dans le lycée Gambetta d'Arras qui a coûté la vie à un professeur de lettres, Dominique Bernard.
Éric Ciotti, le président du parti Les Républicains, a repris cette accusation à son compte, jeudi 26 octobre, sur France Inter. "On a l'État qui finance des associations qui se retournent contre l'État", déplore-t-il avant de souhaiter que la France n'aide que "les associations qui n'attaquent pas l'État".
.@ECiotti veut couper le financement de certaines associations d'aide aux réfugiés, dont la Cimade qu'il accuse "d'avoir fait en sorte que l'assassin de Dominique Bernard soit toujours en France" #le710Inter pic.twitter.com/MdrTbA6lp1— France Inter (@franceinter) October 25, 2023
En conséquence, le député des Alpes-Maritimes défend un amendement au projet de loi de finances pour l'année 2024 visant à diviser par deux les versements accordés aux associations d'aide aux migrants. "On met un milliard [d'euros] pour les associations et on met dix fois moins pour les expulsions", regrette-t-il. Vraiment ?
Un milliard d'euros pour les associations d'aide aux migrants en 2024
Le premier chiffre donné par Éric Ciotti est juste. Ou plutôt, il va l'être. La France s'apprête en effet à verser un milliard d'euros aux associations en vertu de la mission "Immigration, asile et intégration". Le montant est inscrit dans le jaune budgétaire - une annexe au projet de loi de finances 2024 qui doit encore être adopté - détaillant "l'effort financier de l'État en faveur des associations".
Il s'agit quasi essentiellement de subventions, les associations étant mandatées par l'État pour remplir une mission d'accueil, d'aide alimentaire, ou encore d'aide administrative, qu'il ne fait pas lui-même et qu'il leur sous-traite, en quelque sorte.
Ce montant a augmenté ces dernières années. Le projet de loi de finances de l'année 2023 prévoyait un effort de 751 millions d'euros pour les associations agissant dans ce volet "Immigration, asile et intégration". Il était évalué à 710 millions d'euros pour l'année 2022, à 522 millions d'euros pour 2020 et même à 306 millions d'euros pour 2018.
Ces sommes augmentent en fonction des besoins identifiés par l'État, du nombre d'appels à projets lancés au niveau local par les préfectures auxquels répondent les associations, mais aussi en fonction du nombre d'entrées sur le territoire avec récemment l'arrivée massive de réfugiés ukrainiens, des conséquences de la crise sanitaire sur le milieu associatif ainsi que de la multiplication du nombre d'associations agissant dans tel ou tel secteur.
Non, l'État ne dépense pas dix fois moins pour les expulsions
En revanche, selon les informations dont franceinfo dispose, l'État ne consacre pas dix fois moins d'argent aux expulsions, contrairement à ce qu'affirme Éric Ciotti. Avant toute comparaison, il faut souligner qu'il est très difficile de faire une estimation exhaustive du coût des expulsions car cela nécessite de rassembler des informations aux sources très diverses et pas toujours faciles à chiffrer, allant du coût d'une interpellation à celui de l'affrètement des avions en passant par le coût de la surveillance par les forces de l'ordre.
Mais un rapport parlementaire a quand même tenté un calcul. Piloté par Jean-Noël Barrot, alors député MoDem et à présent ministre délégué chargé de la Transition numérique, et par Alexandre Holroyd, député Renaissance, le document a été présenté en 2019. Il conclut que l'État avait dépensé 468,45 millions d'euros pour pratiquer près de 34 000 éloignements forcés en 2018 depuis la métropole et depuis l'Outre-Mer. Un demi-milliard d'euros. La comparaison certes imparfaite entre ce montant datant de 2018 et les prévisions pour 2024 est la seule possible. Elle montre que la France s'apprête à verser deux fois plus aux associations d'aide aux migrants en 2024 que ce qu'elle dépense pour des expulsions et non dix fois plus.
Il est aussi possible de comparer uniquement les montants de l'année 2018. Cette année-là, l'État a versé 306 millions aux associations pour la mission "Immigration, asile et intégration". Il a donc consacré 162,45 millions d'euros de plus aux expulsions qu'aux associations.
Mais la conclusion principale du rapport parlementaire était tout autre et amène une autre réflexion. Selon lui, un éloignement forcé coûte trois à cinq fois plus à la France qu'un retour au pays d'origine aidé avec le transport mais aussi un soutien pour la réinsertion.
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