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| - Mis sous pression par Washington, Volodymyr Zelensky s'est dit ouvert à l'organisation de nouvelles élections en Ukraine, sous conditions.
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Ce mercredi, le coordinateur de LFI Manuel Bompard a assuré que le mandat du président ukrainien était déjà terminé.
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Si le dirigeant devait bien en théorie quitter son poste l'an passé, son maintien au pouvoir est prévu par la Constitution en temps de guerre.
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Face aux critiques américaines incessantes, il assure ne pas être accroché à son poste coûte que coûte. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky s'est dit "prêt"
mardi 9 décembre à organiser une élection présidentielle dans son pays (nouvelle fenêtre), à condition que ses alliés assurent la sécurité du scrutin, après que le président Donald Trump a accusé Kiev d'"utiliser la guerre"
pour éviter un retour aux urnes. Interrogé sur France Inter (nouvelle fenêtre) à ce sujet ce mercredi matin, le coordinateur de la France Insoumise Manuel Bompard a soutenu la mise en place d'une nouvelle élection (nouvelle fenêtre), assurant que le mandat du dirigeant ukrainien était arrivé "à son terme"
. Mais est-ce véritablement le cas ? Les Vérificateurs se sont penchés sur la question.
Un mandat qui devait bien se terminer en mai 2024...
"Est-ce que c'est vrai, ou pas, que (le) mandat (de Volodymyr Zelensky) est arrivé à son terme ?"
, s'est interrogé le député des Bouches-du-Rhône. Avant de questionner directement le journaliste qui menait l'interview, Benjamin Duhamel : "Est-ce que vous, vous êtes favorable à ce que, quand le mandat du président de la République est arrivé à son terme, il continue sans qu'on retourne devant les électrices et les électeurs ? Moi, je suis pour la démocratie."
Sans les reprendre mot pour mot, ces propos s'inscrivent dans le sillage de ceux de Jean-Luc Mélenchon. Lors des universités d'été de LFI fin août dans la Drôme, le chef de file du parti avait déclaré (nouvelle fenêtre) que Volodymyr Zelensky n'était "président de rien"
, et que "depuis le mois de mai dernier, son mandat est arrivé à terme"
.
En théorie, le mandat du dirigeant ukrainien est bien achevé : il devait se terminer non pas en mai 2025 mais en mai 2024, comme l'avait d'ailleurs rappelé le collectif des Surligneurs (nouvelle fenêtre) cet été. Élu en 2019, Volodymyr Zelensky devait rester en poste uniquement pour un mandat de cinq ans, et en temps normal, une présidentielle aurait dû être organisée en mars 2024. Mais le déclenchement de la guerre, le 24 février 2022, a bouleversé le calendrier électoral classique.
... mais prolongé en vertu de la loi martiale
Le pays est en effet placé sous le régime de la loi martiale depuis le premier jour de l'invasion russe, un statut prolongé à plusieurs reprises (nouvelle fenêtre). L'article 19 de la Constitution ukrainienne (nouvelle fenêtre) précise que sous cette loi, est notamment interdite "la tenue d'élections présidentielles en Ukraine, ainsi que d'élections à la Verkhovna Rada d'Ukraine"
, le parlement du pays. L'article 11 ajoute qu'"en cas d'expiration du mandat du président"
sous ce régime, comme cela est bien le cas de Volodymyr Zelensky, "ses pouvoirs seront prolongés jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau président de l'Ukraine élu après la levée de la loi martiale"
.
Il est donc faux d'affirmer que le maintien du dirigeant ukrainien à son poste va à l'encontre du fonctionnement de la démocratie ukrainienne (nouvelle fenêtre) et que son pouvoir est illégitime - un argument régulièrement brandi par la propagande russe (nouvelle fenêtre). Par ailleurs, même si le cadre législatif ukrainien permettait la tenue d'un scrutin en temps de guerre, des contraintes pratiques évidentes viennent s'ajouter, tandis que les bombardements russes touchent fréquemment des civils.
Difficile dans ce contexte de sécuriser les bureaux de vote, voire impossible dans les zones sous contrôle russe, dont les électeurs seraient alors privés de scrutin. L'enjeu est aussi de permettre à une campagne de se dérouler sereinement. Sans compter l'organisation du vote pour les millions d'Ukrainiens qui ont fui à l'étranger. "On sait très bien que la Russie aura forcément une forme d'ingérence sur ces élections"
, a aussi pointé sur LCI la ministre française déléguée aux Armées, Alice Rufo.
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C'est pourquoi Volodymyr Zelensky, jusqu'alors opposé à l'organisation de ce scrutin, exige des conditions de sécurité garanties par les États-Unis, "éventuellement avec les collègues européens"
, pour mettre en place un tel scrutin. Il a ajouté qu'il avait demandé aux députés ukrainiens de préparer "des propositions sur la possibilité d'amender (...) la législation sur les élections"
, quand la loi martiale est appliquée.
Si toutes ces conditions sont réunies, il s'est dit prêt à organiser un scrutin "dans les 60 à 90 prochains jours"
, tandis que les tractations diplomatiques sur un accord de paix se sont intensifiées ces dernières semaines (nouvelle fenêtre).
Seule une minorité d'Ukrainiens prêts à retourner aux urnes avant un accord
Le timing d'un potentiel nouveau scrutin est en effet crucial. Lors de son entretien sur France Inter, Manuel Bompard a d'ailleurs assuré que Jean-Luc Mélenchon défend une "position qui est précisément dans la proposition des Européens, de l'accord de paix entre l'Ukraine et la Russie"
.
Selon lui, "dans l'accord de paix proposé par les Européens, il est prévu une élection présidentielle en Ukraine"
. Fin novembre, la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont proposé un plan alternatif à celui initial (nouvelle fenêtre) de la Maison-Blanche. Dans cette copie, consultée par Reuters (nouvelle fenêtre), il est bien stipulé que "l'Ukraine organisera des élections dès que possible après la signature de l'accord de paix"
. Le délai de "100 jours"
exigé par les Américains a en revanche été retiré.
Toutefois, il est faux d'affirmer que Jean-Luc Mélenchon proposait un scrutin dans le cadre d'un accord de paix : l'ex-candidat à la présidentielle posait en réalité le départ de Volodymyr Zelensky comme prérequis à toute signature d'un deal. Ce dernier "peut signer ce qu'il veut, personne n'aura aucune garantie sur ce que fera le suivant"
, avait-il argumenté fin août dans le 13H de TF1 (nouvelle fenêtre), depuis les universités d'été, au cours desquelles il avait appelé à élire un nouveau dirigeant "pour signer l'accord de paix"
.
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Pourtant, les Ukrainiens eux-mêmes ne plébiscitent pas cette proposition : seuls 10% d'entre eux souhaitent se rendre aux urnes avant tout cessez-le-feu ou accord de paix, a déclaré ce mercredi à la BBC (nouvelle fenêtre) Anton Grushetsky, le directeur de l'Institut international de sociologie de Kiev. Même en cas de cessez-le-feu assorti de garanties de sécurité, ils ne sont que 22% à plaider pour un scrutin à ce moment-là, selon un sondage (nouvelle fenêtre) mené en septembre par le même institut. Pour la majeure partie de la population (63%), les élections ne doivent avoir lieu qu'après la fin complète de la guerre, et un accord de paix définitif.
Par ailleurs, si un scrutin venait réellement à être organisé, 20% des Ukrainiens se disent d'ores et déjà prêts à voter pour Volodymyr Zelensky s'il se représentait, selon un sondage réalisé par Info Sapiens en octobre et relayé par la presse ukrainienne (nouvelle fenêtre) ces derniers jours. Un score faible, enregistré après les récents scandales de corruption qui ont ébranlé l'entourage du président ukrainien (nouvelle fenêtre), mais qui en fait malgré tout le candidat potentiel le plus populaire, devançant légèrement l'actuel ambassadeur ukrainien au Royaume-Uni, Valeri Zaloujny, l'ancien commandant en chef de l'armée.
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