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| - Selon le ministre du Logement, deux Français sur trois peuvent aujourd’hui prétendre à un logement social.Une estimation confirmée par l’Agence de contrôle du logement social, mais qui n'est pas nuancée.
Un projet de loi pour s’attaquer à la crise inédite du logement en France. Telle est la volonté du gouvernement, qui présente son texte doté notamment de mesures pour restreindre les conditions d’accès aux logements sociaux. Par conséquent, le ministre délégué au Logement veut mettre fin (nouvelle fenêtre) au "logement social à vie" et souhaite que les locataires dont les revenus ont "largement dépassé les plafonds" ne soient plus autorisés à rester dans un logement social. Accusé par les associations de vouloir faire "la chasse aux pauvres", Guillaume Kasbarian souligne dans Le Parisien (nouvelle fenêtre), jeudi 2 mai, que "deux tiers des Français sont éligibles au logement social".
Récemment, le ministre avait déjà affirmé que 8% des foyers occupant un des 5,2 millions logements sociaux ne seraient plus éligibles s'ils en faisaient la demande aujourd'hui. Cette estimation, que nous avions vérifiée (nouvelle fenêtre), était en fait tirée d'une enquête annuelle réalisée par les bailleurs sociaux. Qu’en est-il maintenant de la proportion de Français pouvant prétendre à un logement social ? En théorie, pour obtenir aujourd’hui un logement social en France, il faut bien entendu en faire la demande et surtout ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
Les HLM, 80% des logements sociaux
Le gouvernement distingue trois types de logements sociaux (nouvelle fenêtre), selon "trois niveaux de plafonds progressifs qui correspondent à trois niveaux de loyers". Le principe est simple, selon le ministère de la Transition écologique : "Plus le loyer est élevé, plus les plafonds de ressources des ménages le sont". Il existe d’abord le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) qui, à ce jour, est "réservé aux personnes en situation de grande précarité qui cumulent des difficultés sociales et économiques" et dont "les loyers sont compris entre 4,56 €/m² et 5,97 €/m² selon les régions".
On retrouve ensuite le prêt locatif à usage social (PLUS), que l’on appelle plus communément les HLM, ces habitations à loyer modéré, et dont "les loyers sont compris entre 5,14 €/m2 et 6,70 €/m2 selon les zones". Ainsi, les PLUS recouvrent "plus de 80 % des logements sociaux". Enfin, il existe une dernière catégorie : le prêt locatif social (PLS) qui "finance des logements situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est le plus tendu". Le ministère de la Transition écologique évoque quant à lui "60% de la population éligible" au parc social, puisque que les plafonds de ressources exigés "sont relativement élevés".
Le 5 mars dernier, l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) a publié une étude dans laquelle elle se penche justement sur la part de ménages éligibles au logement social et leurs caractéristiques. Dans ses travaux (nouvelle fenêtre), l’organisme souligne bien que "70 % des ménages résidant en France métropolitaine sont éligibles au parc social, c’est-à-dire ont des ressources inférieures aux plafonds les plus hauts, les plafonds PLS". Mais seulement "54% des ménages résidant en France métropolitaine sont éligibles aux logements PLUS", les traditionnelles HLM.
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Dans le détail, 20 millions des ménages résident dans un logement ordinaire sont éligibles sur le papier à un logement social (sur 28 millions de ménages au total). 15 millions de ménages sont éligibles à un logement PLUS, tandis que 7 millions peuvent prétendre à un logement PLAI (soit 24%). Cela reste de la théorie puisque les listes d’attente pour un logement social s’allongent sans cesse et que les demandeurs de logements sociaux n'ont jamais été si nombreux. En 2023, ils ont atteint le nombre record de 2,6 millions de ménages, selon des chiffres (nouvelle fenêtre) de l'Union sociale pour l'habitat (USH) transmis à l'AFP.
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