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| - Sur TF1 ce jeudi, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou s'est étonné qu'un salarié puisse "être en arrêt de travail et travailler ailleurs".
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Nous avons vérifié.
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C'est une situation qui "heurte le bon sens"
. Invité ce jeudi 9 avril sur le plateau de TF1 (nouvelle fenêtre), Jean-Pierre Farandou a tenu à alerter sur l'explosion du nombre d'arrêts de travail, plaidant pour un plan de réduction. Car outre leur nombre, estimé à "plus de 9 millions par an"
, selon le ministre du Travail et des Solidarités, ces arrêts coûtent "très cher à la Sécurité sociale, 18 milliards d'euros"
. Un phénomène qui s'explique par la "désorganisation des entreprises"
mais aussi par des "situations curieuses"
. Parmi elles, le ministre a cité la possibilité pour une personne en arrêt maladie de "travailler ailleurs"
.
Arrêts maladie : « Pendant le Covid, 1 adolescent sur 4 a connu des troubles dépressifs post-Covid. Nous avons un tissu de santé mentale qui est affecté dans les entreprises. » constate @JPFarandou 📺 #BonjourLaMatinaleTF1 @agindre pic.twitter.com/UXTaM5YKTx — TF1Info (@TF1Info) April 9, 2026
Une chose est sûre, travailler est une liberté consacrée par la Constitution (nouvelle fenêtre). C'est donc en vertu de ce principe qu'un salarié en arrêt peut travailler ailleurs... mais pas dans n'importe quelles conditions. On vous explique.
Exercer une activité n'est pas une faute grave
Un salarié coincé au lit reste lié à son entreprise. Il est donc tenu d'une "obligation de loyauté"
envers son employeur. Travailler pour un concurrent devient dès lors "automatiquement un manquement à l'obligation de loyauté et peut conduire à un licenciement",
comme le rappellent les Éditions Tissot (nouvelle fenêtre), spécialisées en droit du travail.
Dans les autres cas, si le droit de travailler en arrêt n'est pas explicitement posé dans le Code du travail, la Cour de cassation a admis à plusieurs reprises, et depuis longtemps, qu'exercer une activité n'est pas, en soi, une violation de l'obligation de loyauté. C'est écrit par exemple noir sur blanc (nouvelle fenêtre) dans une décision de février 2020 : "L'exercice d'une activité pendant un arrêt ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt."
Plusieurs cas sont cités à travers la jurisprudence. On trouve par exemple celui d'un salarié qui avait remplacé temporairement et à titre bénévole (nouvelle fenêtre) le gérant d'une station-service dans une activité sans lien avec son employeur. Dans ce cas, les juges (nouvelle fenêtre) ont estimé en 2002 que son licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse. Idem en novembre 2024 (nouvelle fenêtre). La Cour de cassation a écrit qu'un salarié d'une entreprise de revêtement de sol en béton, en arrêt pour accident du travail, qui aide bénévolement son ami sur un chantier n'est pas considéré comme déloyal. Le licenciement prononcé sur ce seul motif a été jugé nul. Cela ne vaut pas uniquement dans le cas du bénévolat ou de l'aide à un ami : le salarié peut exercer une activité, même lucrative, tant que celle-ci reste sans "préjudice à l'employeur ou à l'entreprise"
, comme le note la Cour de cassation (nouvelle fenêtre).
Le versement des indemnités journalières peut être arrêté
Reste qu'au-delà du seul contrat entre un employeur et son salarié, qui permet ou non d'engager une procédure disciplinaire, d'autres règles régissent le versement des indemnités journalières. Celui-ci est "subordonné à l'obligation de s'abstenir de toute activité non autorisée par le médecin",
comme l'écrivent les Éditions Tissot. Un salarié ne risque pas de se faire licencier, mais il peut perdre le paiement de ses indemnités journalières si son emploi est incompatible avec l'état de santé déclaré et si celui-ci est "non autorisé par le médecin"
, comme le souligne le site Service public (nouvelle fenêtre). Idem pour toute activité, salariée ou de loisir, en dehors des heures de sortie autorisées par le médecin.
Le site officiel de l'administration française donne ainsi l'exemple très concret d'un salarié qui est formateur à temps partiel et travaille également dans une société de nettoyage. "Si le médecin met en arrêt le salarié pour cause d'allergie à un produit de ménage, le salarié peut néanmoins continuer son activité de formateur si le médecin l'autorise."
Lire aussi
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Sauf que dans le cas d'une activité "non autorisée par le médecin"
, ce n'est pas à l'employeur mais à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'agir. Si un chef d'entreprise constate un abus en dehors du cadre de l'obligation de loyauté, il ne "peut pas sanctionner son salarié"
mais uniquement prévenir la Sécurité sociale, concluent les Éditions Tissot. La CPAM reste "seule décisionnaire de procéder ou non à la suspension du versement des indemnités journalières"
. Une analyse là encore démontrée par la jurisprudence en octobre 2011. Alors qu'un chauffeur travaillait sur des marchés au stand de son épouse en dehors des heures de sortie autorisées par son certificat médical, la Cour de cassation (nouvelle fenêtre) a considéré que cette seule attitude ne constitue pas une "faute grave"
auprès de l'employeur.
En résumé, un employeur ne peut pas interdire à son salarié en arrêt d'exercer une activité rémunérée ou bénévole tant que celle-ci reste sans préjudice pour l'entreprise. Toutefois, il peut prévenir la CPAM s'il constate que ce travail entre en contradiction (nouvelle fenêtre) avec les prescriptions du médecin. Il pourra alors "solliciter la Caisse nationale d'assurance maladie pour déclencher des contrôles",
comme l'a souligné le ministre sur notre antenne.
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