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| - Après le meurtre d'un professeur dans un lycée d'Arras par un fiché S, des maires réclament l'accès au fichier recensant les personnes fichées pour radicalisation islamiste résidant dans leur commune.Pourtant, une circulaire prise en novembre 2018 est censée leur donner accès à ces informations.Est-ce vraiment le cas dans les faits ?
L'assaillant du lycée d'Arras Mohammed M. était fiché S. Pour éviter de nouveaux drames et aider l'Etat à protéger ses concitoyens, des maires réclament plus de pouvoirs, et notamment de connaître l'identité des potentielles personnes fichées S résidant sur leur territoire. "L'échelon municipal doit prendre toute sa place dans la protection de nos concitoyens", a estimé le maire LR de Montélimar (Drôme) Julien Cornillet sur France Bleu, regrettant que les édiles n'aient pas "à ce jour accès aux fichés S". Dans une tribune publiée sur le site du JDD, Arnaud Robinet, maire LR de Reims, plaide lui aussi pour un accès de la police municipale aux fichés S. Mais n'est-ce pas déjà le cas ?
Depuis la circulaire du 13 novembre 2018 ayant pour objet la "mise en œuvre d'un dialogue renforcé entre l'Etat et les maires dans le domaine de la prévention et la radicalisation violente", les maires sont censés avoir accès au fichier des fichés S de leur commune. C'était en tout cas le voeu du président de la République : en mai 2018 à l'occasion d'un congrès des maires de France, Emmanuel Macron avait dit souhaiter que les préfets puissent échanger avec les maires sur la présence dans leurs communes des personnes fichées pour radicalisation islamiste identifiées comme les plus à risque, recensées dans le fichier FSPRT.
Un accès au fichier soumis au bon vouloir des préfets
Toutefois, la circulaire pose des garde-fous. Elle précise bien que "le maire ne peut avoir un accès direct aux informations contenues dans ces fichiers", sous prétexte qu'"une diffusion large de ces informations serait susceptible de compromettre les investigations et de nuire à l'exhaustivité des informations contenues dans ces fichiers". "Aussi, une information nominative confidentielle ne pourra être fournie qu'à votre initiative. Vous ne pourrez en déléguer l'exécution qu'à un membre du corps préfectoral", lit-on dans ce document signé du ministre de l'Intérieur de l'époque Christophe Castaner.
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Ainsi, l'accès du maire à ces informations confidentielles, dont ne doit pas avoir connaissance la personne fichée S elle-même, est soumis au bon vouloir du préfet.
C'est ce qu'avait rappelé ce mercredi sur franceinfo le président de l'association des maires de France David Lisnard (LR). "Cette circulaire, c'est à discrétion ou pas de l'État d'informer le maire", avait-il regretté. "On demande au préfet et ça dépend du préfet qui vous en indiquera quelques-uns", avait ajouté celui qui est aussi maire de Cannes.
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