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| - Les opposants à la réserve de Sainte-Soline affirment qu'elle est illégale.Le projet a pourtant validé plusieurs étapes cruciales avant de débuter.Mais des procédures devant la justice sont toujours en cours.
L'argument est imparable. Au-delà des considérations environnementales ou scientifiques, certains arguent que la méga-bassine de Sainte-Soline serait tout simplement illégale. À leurs yeux, le projet est en construction en toute impunité. Une situation qu'ils comparent à celle de ce samedi 25 mars, lorsque des militants ont été "durement réprimés" pour avoir participé à une manifestation interdite. Sauf que les soutiens au chantier rétorquent qu'il a passé "haut la main toutes les étapes de validation". Nous avons voulu vérifier.
Les décisions de justice permettent le début des travaux
Le projet de construction des "réserves de substitution" est le fruit d'une longue procédure. Tout commence le 23 octobre 2017, quand les préfectures de la Vienne, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres signent un arrêté autorisant la construction et l'exploitation de 19 réserves de substitution, qui sont finalement ramenées à 16 par un nouvel arrêté le 20 juillet 2020. Face aux différentes oppositions, (nouvelle fenêtre) la préfecture des Deux-Sèvres avait engagé parallèlement "une concertation" citoyenne en mai 2018 dans l'objectif d'aboutir à un consensus autour de la construction. Dans ce cadre, les discussions aboutissent à un accord entre les différents acteurs le 18 décembre 2018 (nouvelle fenêtre). Le projet obtient le feu vert à condition que les exploitants s'engagent vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement. En plus de l'enquête publique, ce projet recueille le feu vert de la commission d'évaluation et de surveillance.
Cependant, les deux arrêtés pris en 2017 puis en 2020 font tous les deux l'objet d'un recours auprès du tribunal de Poitiers. Alors que changent-ils ? Auprès de TF1info, l'avocat Sébastien Le Briero rappelle que le 27 mai 2021, cette juridiction a validé certaines retenues de substitution, mais a "invité le préfet à régulariser" les autres retenues, dont les mesures du volume total avaient été jugées "irrégulières" par le tribunal de Poitiers. Si neuf bassines sont concernées, le jugement a validé les sept autres réserves, dont celles de Sainte-Soline. C'est cette décision qui a permis le début des travaux. Si les opposants au projet ont fait appel, "l'exécution des arrêtés n'a pas été suspendue", conclut notre interlocuteur. Aux yeux de la justice, le chantier de la discorde (nouvelle fenêtre) n'est donc pas illégal.
Un troisième recours pourrait changer la donne
Ceci dit, l'avocat spécialiste en droit public et droit de l'environnement rappelle que "l'illégalité de certaines parties des arrêtés litigieux a été démontrée". C'est pourquoi, un troisième recours a été déposé auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Or, c'est ici que la justice pourrait venir donner raison aux associations de protection de l'environnement (nouvelle fenêtre). Car en mai dernier, cette même juridiction avait interdit cinq retenues d'eau creusées en Charente-Maritime. Après 14 ans de procédure, ces bassines situées à 75 kilomètres de Sainte-Soline ont été jugées illégales à cause d'un manque de précision quant aux conséquences sur les nappes phréatiques et les rivières.
En résumé, dans l'état, la bassine de Sainte-Soline ne peut être décrite comme "illégale". Elle a respecté toutes les étapes de validation, citoyenne et légale. Cependant, elle ne peut pas pour autant être définitivement considérée comme légale, puisqu'une décision de justice est encore attendue. Et elle pourrait encore venir rabattre les cartes.
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