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| - Après leur victoire, les représentants du Nouveau Front populaire réclament qu'Emmanuel Macron nomme un Premier ministre issu de leur rang.Une désignation qui permettrait, assurent-ils, de revenir immédiatement sur la controversée réforme des retraites.Un décret pourrait bel et bien être pris en ce sens, mais le nouveau gouvernement serait susceptible d'être renversé dans la foulée.
Ragaillardis par les résultats du second tour des législatives, les élus du Nouveau Front populaire (NFP) répètent qu'ils souhaitent mettre en œuvre leur programme et les "mesures de rupture" qu'il contient. Du côté de LFI, l'eurodéputée Manon Aubry confirme que la gauche fait de l'abrogation de la dernière réforme des retraites une priorité. Une mesure qui serait, selon ses mots, "faisable par décret en une heure".
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Une suspension, plutôt qu'une abrogation
Pour revenir en arrière et supprimer un texte jugé non constitutionnel, des juristes notaient auprès de TF1info il y a quelques semaines que la règle est le "parallélisme des procédures". En clair, "une loi abroge une loi, un décret abroge un décret, etc." La dernière réforme des retraites ayant été instaurée par le biais d'une loi, il serait donc nécessaire qu'un nouveau gouvernement légifère pour l'abroger. Une procédure très délicate sans majorité absolue, puisqu'elle nécessite de passer devant l'Assemblée nationale.
C'est pour cette raison que le NFP met en avant la possibilité d'adopter un décret pour revenir sur la réforme. Il s'agirait ainsi de modifier uniquement les décrets d'application de la loi. Une initiative que peut prendre un Premier ministre sans solliciter les députés nouvellement élus. Concrètement, cela signifie que le texte ne serait pas abrogé. Il serait toutefois possible de faire évoluer ses modalités d'application afin, par exemple, qu'elle soit retardée dans le temps.
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"Il n'est pas faux de dire que l'on pourra toucher au texte par décret, mais la marge de manœuvre pourrait se révéler assez faible", fait remarquer auprès de TF1info le professeur de droit public Bertrand-Léo Combrade. Un décret qui pourrait être retoqué : le spécialiste, par ailleurs membre des Surligneurs, explique que "ce serait au Conseil d'État de juger de la légalité du nouveau décret". Si les nouvelles modalités d'application de la loi venaient galvauder la réforme et la détourner de son objectif initial, la plus haute juridiction administrative pourrait annuler le décret. Il lui revient "d'apprécier la lettre et l'esprit de la loi", résume le juriste.
Un gouvernement qui risquerait d'être renversé
Auprès de TF1info, Bertrand-Léo Combrade détaille la marge de manœuvre d'un Premier ministre sans majorité absolue. La Vᵉ République a été conçue "pour permettre au gouvernement d'agir sans disposer d'une majorité absolue à l'Assemblée", rappelle le juriste. Si Emmanuel Macron nommait rapidement un successeur à Gabriel Attal, il pourrait avec son gouvernement "commencer à travailler immédiatement". À défaut de pouvoir faire voter des lois, il serait en mesure d'adopter des décrets, de prendre une série d'arrêtés et donc d'appliquer une partie des mesures de son programme.
"Ce nouveau gouvernement pourrait agir dans un premier temps, oui, mais beaucoup moins dans un second temps." Le 18 juillet, l'Assemblée nationale est en effet appelée à se réunir en session extraordinaire. Si un Premier ministre tout juste nommé n'est pas contraint de solliciter un vote de confiance, il y a fort à parier qu'il ferait face à une motion de défiance. Et que celle-ci soit adoptée, étant donné que le NFP ne dispose pas à lui seul d'une majorité absolue dans l'hémicycle.
Après avoir pris une série d'arrêtés et potentiellement entravé l'application de la dernière réforme des retraites, le nouveau gouvernement prendrait le risque d'être renversé. Le vote d'une motion de censure contre lui signifierait – en l'attente de la nomination d'une nouvelle équipe gouvernementale – le maintien des ministres à leur poste. Ces derniers ne seraient toutefois plus chargés que d'une mission : assurer les affaires courantes, sans possibilité de poursuivre des politiques réformatrices.
En pratique, on comprend donc que la nomination d'un Premier ministre du NFP ouvrirait la porte à un retour (au moins partiel) sur les mesures introduites par la dernière réforme des retraites. En revanche, seul le vote d'une loi permettrait à proprement parler de l'abroger. Gardons enfin à l'esprit que dans la configuration actuelle de l'Assemblée, un gouvernement formé sans coalition resterait très fragile, puisque vulnérable en cas de motion de censure déposée contre lui par des députés d'opposition.
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