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| - Le député LFI Antoine Léaument souhaiterait que tous les crimes de guerre du conflit au Proche-Orient puissent être jugés par la Cour pénale internationale (CPI).L'élu déplore toutefois que la compétence de la CPI ne soit pas reconnue par Israël, contrairement à l'Autorité palestinienne.Et de fait, si l'État fait partie des signataires du texte fondateur de l'instance, il ne l'a jamais ratifié.
"Un mort israélien et un mort palestinien, c'est deux fois un drame." Préoccupé par l'escalade de violences dans la guerre entre Israël et le Hamas, le député LFI Antoine Léaument a fait part mardi 24 octobre de son souhait de voir l'ensemble des crimes de guerre soient jugés par la Cour pénale internationale (CPI), "quels que soient leurs auteurs". Dans un message posté sur le réseau social X, accompagné d'un extrait de son intervention sur BFMTV, l'élu de l'Essonne a toutefois regretté que la CPI – institution compétente pour instruire ces violations du droit – soit aujourd'hui reconnue par l'Autorité palestinienne, mais pas par l'État hébreu.
Les réserves d'Israël à la Conférence de Rome en 1998
Pour rappel, la CPI "mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression", précise l'institution sur son site. Basée à La Haye, aux Pays-Bas, l'instance a vu le jour suite à la signature du Statut de Rome, le 17 juillet 1998. Entré en vigueur en juillet 2002, ce traité international a notamment été ratifié par la France, ainsi que l'ensemble des États membres de l'UE.
La situation est en revanche plus complexe s'agissant d'Israël. Si l'État hébreu figure parmi les signataires du traité, il ne l'a jamais ratifié. Les autorités israéliennes ont mis en avant leurs réserves sur le texte dès 1998, par la voix du juge Eli Nathan, chef de la délégation israélienne à la Conférence de Rome. "Nous ne comprenons donc pas pourquoi il a été jugé nécessaire d'insérer dans la liste des crimes de guerre les plus odieux et les plus graves, l'action de transfert de population vers un territoire occupé, telle qu'elle apparaît à l'article 8", expliquait-il dans sa déclaration disponible sur le site du ministère des Affaires étrangères. Une ligne rouge pour les autorités de l'époque, qui n'ont depuis pas infléchi leur position.
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La Cour, elle, met en avant le fait qu'elle compte sur le volontarisme des différents États pour assurer son fonctionnement et son efficacité. "En tant qu’institution judiciaire, la CPI ne dispose pas de forces de police ou de répression qui lui soient propres", souligne-t-elle dans une note dédiée à son fonctionnement. "Par conséquent, elle compte sur la coopération avec les pays du monde pour appuyer son travail, notamment pour procéder aux arrestations, transférer les personnes arrêtées au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye, geler les avoirs des suspects et exécuter les peines."
Notons qu'Israël n'est pas le seul pays à ne pas avoir ratifié le Statut de Rome, 31 des signataires ne l'ayant pas fait non plus, tandis que 42 États ne l'ont même pas signé. À ce jour, 123 pays ont ratifié le traité, reconnaissant ainsi à la CPI sa compétence et s'engageant de fait à coopérer avec elle dans le cadre de ses investigations et de ses jugements.
L'Autorité palestinienne, dernière signataire en 2015
Concernant la Palestine, qui dispose d'un statut particulier aux Nations unies, étant considérée comme un "État non membre observateur", la CPI rappelle que l'Autorité palestinienne est le dernier signataire du Statut de Rome à avoir ratifié le traité en 2015. Dans un communiqué, l'instance indiquait à l'époque que "le Gouvernement de Palestine" avait "déclaré son acceptation de la compétence de la Cour à partir du 13 juin 2014 par le biais d'une déclaration" officielle.
Cette ratification a eu des conséquences côté palestinien : en décembre 2019, la procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, faisait savoir que "tous les critères définis pour l'ouverture d'une enquête à propos de la situation en Palestine" étaient "réunis". Jusqu'à présent, les investigations nécessaires avant d'envisager tout jugement potentiel sont cependant restées au point mort.
Si Israël critique ces procédures, dénonçant leur caractère "politique", l'Autorité palestinienne a quant à elle fait part d'une certaine frustration, alors que la CPI s'est montrée prompte à enquêter sur des crimes qui auraient été commis dans le cadre du conflit en Ukraine. "L'idée d'un 'deux poids, deux mesures' traverse la population et l'appareil politique palestiniens", résumaient ainsi au printemps deux chercheurs sur le site The Conversation.
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